Action collective contre Ford

La Cour supérieure du Québec devra se prononcer sur une demande d'autorisation d'une action collective visant le manufacturier automobile Ford.

Le demandeur est Mohan Monany, un résident de Longueuil. Il souhaite obtenir « une compensation monétaire en raison d’un vice important affectant la batterie » de son véhicule, un Ford Escape 2023 hybride, depuis au moins le 20 décembre 2024. Ce problème l'empêche d'utiliser la fonction « électrique » du véhicule.

Le 12 décembre 2024, Ford a émis un avis de rappel visant le véhicule et concernant un problème affectant la batterie haute-tension du véhicule qui pourrait causer un court-circuit et même un incendie. L’avis indique qu'il y a un risque pour la sécurité humaine.

Dans le détail, Ford mentionne qu’ « une perte de puissance aux roues pourrait accroître les risques d'accident. Une batterie qui surchauffe pourrait créer un risque d'incendie même lorsque le véhicule est stationné et que le contact est coupé ». Ford recommande aux destinataires de l’avis de ne pas recharger le véhicule jusqu'à ce que les réparations aient été effectuées.

Le 17 janvier 2025, le demandeur reçoit un avis de Ford, lui donnant instruction de ne plus recharger la batterie du véhicule.

Le 14 février 2025, il reçoit un nouvel avis émis par Ford lui donnant instruction de ne plus charger la batterie du véhicule et d’« éviter de recharger la batterie haute tension de votre véhicule afin de maintenir celle-ci à un plus faible niveau de charge et réduire le risque d’un incendie dans le véhicule ».

Depuis qu'il a reçu l'avis de rappel, le 20 décembre 2024, Ford n’a pas remédié à la situation, précise la demande d’autorisation d’une action collective. Or, le vice rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue l'utilité et/ou la performance, affirme le demandeur. Celui-ci se dit donc dans l'obligation d'utiliser son véhicule en mode « essence », alors qu’« il a acheté le véhicule en moyenne 10 000,00$ plus cher qu’un véhicule similaire à essence, étant donné sa fonctionnalité hybride ».

Le demandeur entend être désigné représentant du groupe composé de « toute personne ayant loué à long terme ou acheté, dans la province de Québec, un véhicule de marque Ford, modèle Escape 2020 à 2024 ou un véhicule de marque Lincoln, modèle Corsair 2021 à 2023 ou visé par le rappel 24S79 émis le 20 décembre 2024 par Ford Motor Company et/ou la compagnie Ford du Canada Limitée ».

Au total, « 8 825 véhicules de modèle Ford Escape 2020 à 2024 et Lincoln Corsair 2021 à 2023 ont été vendus au Québec, faisant en sorte que des milliers de personnes subissent les mêmes préjudices que le demandeur », précise la demande.

Le demandeur est conseillé par Me Robert Astell et Me Meriem Amir du cabinet Astell & Associés.

Ford est représentée par une équipe d'avocats du cabinet Bennett Jones, constituée de Me Pascale Dionne-Bourassa, Me Francesca Taddeo et Me Ilan Ishai.

Le demandeur allègue subir des dommages liés à l’utilisation de l’essence plutôt que l’utilisation de l’énergie électrique, entraînant pour lui une perte estimée de 1 000 $ depuis le 20 décembre 2024. Cette perte augmente quotidiennement tant que son véhicule reste privé de l'utilisation de l'énergie électrique.

La demande réclame également des dommages liés à la diminution de la valeur marchande du véhicule, étant données la défectuosité de la batterie et l'usure prématurée de certaines composantes du véhicule.

Il souhaite aussi que soit reconnue l'augmentation des coûts d'entretien liée à l'utilisation constante du véhicule à l’essence plutôt qu’en hybride.

Le demandeur soutient également que l'existence d'un risque pour la sécurité humaine n'est pas un inconvénient normal. Il se dit en droit de réclamer la somme de 10 000 $ à titre de troubles et inconvénients.

Il demande à la Cour supérieure du Québec de condamner la défenderesse à payer à chacun des membres du groupe des montants correspondants à ces différents préjudices.