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Appel rejeté pour Myriam Bédard
L'équipe Droit-Inc
2010-03-22 12:30:00
La Cour d'appel vient de débouter Myriam Bédard et maintient le verdict de culpabilité pour l'enlèvement de sa fille, alors qu'elle avait contrevenu à une ordonnance de garde.
Le verdict de culpabilité et la peine prononcée en septembre 2007 contre l'ancienne médaillée olympique canadienne sont donc maintenus.
La Couronne a également subi un revers, elle qui demandait une peine plus sévère, rapporte Radio-Canada.
Mme Bédard tentait de faire casser le verdict et la peine. Or, la Cour d'appel n'a retenu aucun de ses motifs évoqués.
Rappelons-le, Myriam Bédard avait reçu une absolution conditionnelle, et une ordonnance de probation de deux ans.
Elle avait a été arrêtée le 22 décembre 2006 dans un hôtel du Maryland, aux États-Unis, après que son ex-conjoint eut signalé la disparition de sa fille.
La Couronne a également subi un revers, elle qui demandait une peine plus sévère, rapporte Radio-Canada.
Mme Bédard tentait de faire casser le verdict et la peine. Or, la Cour d'appel n'a retenu aucun de ses motifs évoqués.
Rappelons-le, Myriam Bédard avait reçu une absolution conditionnelle, et une ordonnance de probation de deux ans.
Elle avait a été arrêtée le 22 décembre 2006 dans un hôtel du Maryland, aux États-Unis, après que son ex-conjoint eut signalé la disparition de sa fille.
11231
Me
il y a 15 ansElle et son conjoint, deux cas typiques si fréquent d'un usage abusif du droit d'appel de plano. Ça fait perdre le temps de la Cour d'appel. Je suis déçu, voir dégouté, de la faible utilisation des recours visant le rejet sommaire de la part des procureurs de la couronne...