Autant de juges hommes que femmes nommés en cour fédérale

Les résultats viennent tout juste d'être publiés : 37 femmes et 37 hommes ont été nommés aux cours supérieures d'octobre 2016 à octobre 2017.

Sous la catégorie genre, on remarque en outre l'ajout d'une catégorie « Autre ». Aucune nomination n’y est cependant recensée...

Cette parité fait suite aux réformes annoncées par le fédéral dans le processus de nomination des juges des cours supérieures, indique le Commissariat à la magistrature fédérale en introduction des données publiées le 27 octobre.

On remarque en outre que trois autochtones ont été nommés, de même que 15 membres des communautés culturelles. Neuf juges issus des minorités visibles font également partie des candidats sélectionnés.

On compte enfin un juge affichant une déficience, et quatre issus de la communauté LGBTQ2, selon le tableau disponible sur le site du commissariat.

On a également mesuré les aptitudes linguistiques des nouveaux juges : ainsi, 34 des candidats peuvent lire des documents dans les deux langues officielles, et le tiers environ des juges nouvellement nommés peuvent converser avec un avocat, comprendre les observations orales et discuter d'affaires juridiques, en français et en anglais. Enfin, 24 juges disent posséder ces quatre aptitudes dans les deux langues.

Le fédéral nomme des juges aux cours supérieures de chaque province et territoire, aux cours d’appel, à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt. C'est « pour accroître la transparence et la rigueur du processus » que le gouvernement a demandé à ce qu'on recueille des renseignements statistiques et démographiques sur les candidats et les nominations à la magistrature fédérale.
Les questionnaires soumis aux quelque 1000 candidats à la magistrature fédérale misent sur l'auto-identification.

De ces candidats, 570 hommes et 427 femmes, les responsables ont évalué 256 hommes et 185 femmes. Le Commissariat a recommandé 122 hommes, soit 47 % des candidats évalués. Il a également recommandé 85 femmes, soit 48 % des candidates évaluées.

La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould dit saluer « le travail effectué par le CMF », soutenant que son « gouvernement a entrepris d’importantes réformes du processus de nomination des magistrats de la Cour supérieure afin de le rendre plus ouvert, transparent et imputable».

Depuis son entrée en fonction, 120 juristes, dont 54 % de femmes, ont été nommés.