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Claude Robinson vs Cinar : bientôt la fin
L'équipe Droit-Inc
2009-03-09 10:40:00
C’est ce matin au palais de justice de Montréal que devrait débuter le dernier acte de la bataille judiciaire pour plagiat de l'auteur Claude Robinson contre Cinar.
Selon les informations obtenues par RueFrontenac.com et confirmées la semaine dernière par un des avocats de Cinar et autres, Alain Y. Dussault, de Fasken Martineau, les défendeurs plaideront que Claude Robinson n'est pas détenteur des droits d'auteur qu'il allègue et que sa poursuite est donc non avenue.
Au journaliste Alain Bisson, Me Dussault a expliqué que les droits du Robinson Curiosité de M. Robinson ont été cédés à une société en 1987, alors que Claude Robinson était à la recherche de partenaires pour commercialiser son projet.
Cependant, la coentreprise formée par M. Robinson et la société de production SDA a été dissoute — après le désistement de SDA —, mais les droits n'ont jamais été légalement rétrocédés à Claude Robinson, soutiennent les défendeurs.
Ces droits «flottants» appartiennent depuis à la Reine, comme le prévoit la loi en pareilles circonstances, et Claude Robinson ne peut avoir aucune prétention à leur sujet.
Il lui est donc impossible d'intenter une poursuite pour faire valoir des droits «économiques» qu'il n'a pas.
Sur le fond, les défendeurs continuent de soutenir que Robinson Sucroë n'est pas un plagiat de Robinson Curiosité.
L'avocate de M. Robinson,
Florence Lucas, soutiendra de son côté, comme l'avance son client, que Cinar, l'auteur français Christophe Izard et d'autres personnes et sociétés ont plagié le Robinson Curiosité de l'auteur québécois, et en ont fait un succès international avec l'émission pour enfants Robinson Sucroë.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Au journaliste Alain Bisson, Me Dussault a expliqué que les droits du Robinson Curiosité de M. Robinson ont été cédés à une société en 1987, alors que Claude Robinson était à la recherche de partenaires pour commercialiser son projet.
Cependant, la coentreprise formée par M. Robinson et la société de production SDA a été dissoute — après le désistement de SDA —, mais les droits n'ont jamais été légalement rétrocédés à Claude Robinson, soutiennent les défendeurs.
Ces droits «flottants» appartiennent depuis à la Reine, comme le prévoit la loi en pareilles circonstances, et Claude Robinson ne peut avoir aucune prétention à leur sujet.
Il lui est donc impossible d'intenter une poursuite pour faire valoir des droits «économiques» qu'il n'a pas.
Sur le fond, les défendeurs continuent de soutenir que Robinson Sucroë n'est pas un plagiat de Robinson Curiosité.
L'avocate de M. Robinson,
Florence Lucas, soutiendra de son côté, comme l'avance son client, que Cinar, l'auteur français Christophe Izard et d'autres personnes et sociétés ont plagié le Robinson Curiosité de l'auteur québécois, et en ont fait un succès international avec l'émission pour enfants Robinson Sucroë.
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7465
Anonyme
il y a 16 ansTabarnak, faut être soit d'une imbécilité flagrante soit d'une mauvaise foi déontologiquement condamnable pour soulever ça maintenant. Vous avez fait quoi depuis 1987 ?
En tout cas, si il gagne moi je m'attends surtout à un jour noir à venir pour la réputation de la profession puisqu'il y a des fortes chances que 100% des gains iron en honoraires extra-judiciaires.
Il doit plus de 1.7 millions en honoraires EJ. La cause reste pro bono si il perd, mais il s'est engagé par le contrat de payer ces honoraires si il gagne.
Si le juge lui donne raison sur toute la ligne, il gagne 2.53 - 1.7 millions. Or, c'est assez rare en respo, surtout en matière de violation de la LDA.