L'unilinguisme de certains juges de la plus haute juridiction du pays pourrait aller à l'encontre de la Constitution. C'est ce que révèle une étude juridique.
Une étude financée par le Programme fédéral d'appui aux droits linguistiques, avance que les Canadiens ne sont pas égaux quant à l'accès aux services de la Cour suprême tel que le prévoit la Constitution, d'après Radio Canada.
Mark C. Power d'Heenan Blaikie s'est penché sur la question de l'unilinguisme à la Cour suprêmeAinsi, l'unilinguisme de certaines juges désavantagerait les francophones puisque deux d'entre eux ne comprennent pas le français. Dans l'affaire ''Éric c. Lola'' , les avocats francophones avaient du faire appel à des interprètes lors de leur argumentaire.
La Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF), commanditaire de l'étude en question, a fait appel au constitutionnaliste Mark C. Poweravocat du bureau d'Heenan Blaikie à Ottawa, pour étudier l'éventualité d'un recours.
"Peut-on vraiment prétendre que le français est véritablement égal à l'anglais si on ne peut pas être compris par quelqu'un, par des gens qui prennent des décisions vitales ?" a-t-il déclaré au micro de Radio Canada.
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