Des recommandations pour réduire les délais judiciaires

En conférence de presse le vendredi 12 août 2016, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles présente son rapport provisoire Justice différée, justice refusée : l'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada.

Ce rapport intervient un mois à peine après les arrêts historiques rendus dans les affaires Jordan et Williamson, qui fixent à 30 et 18 mois la durée maximale des procès criminels, respectivement en Cour supérieure et en Cour provinciale.

Le rapport fait état de quatre recommandations.

En premier lieu, on suggère que le gouvernement fédéral collabore avec ceux des provinces afin de favoriser une meilleure gestion des dossiers et diminuer les comparutions jugées inutiles.

Ensuite, on demande la mise en place d'un système de nominations judiciaires plus efficace; en effet, certaines vacances sont la cause directe de délais supplémentaires dans le système de justice.

Puis, on veut mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice, de cours alternatives et de ce qu'on appelle les « tribunaux fantômes ».

Enfin, il faut, selon le comité, investir dans la technologie dans une optique de modernisation des procédures pénales.

« L’inaction conduira à plus de criminels dans nos rues, plus de victimes traumatisées et les Canadiens perdront de plus en plus confiance envers le système de justice » prévient le communiqué du comité.

Rappelons que la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne prévoient toutes deux le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.

Le rapport complet du comité sénatorial sera publié en 2017.