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Dur coup pour la loi 101
L'équipe Droit-Inc
2009-10-22 10:16:00
La Cour suprême du Canada a invalidé aujourd’hui des dispositions de la loi 101 visant à mettre fin au phénomène des écoles «passerelles».
Le gouvernement du Québec avait adopté ces dispositions en 2002 pour colmater une brèche dans la loi 101.
Ces dispositions, incluses dans la loi 104, visaient à empêcher des immigrants du Québec d'envoyer leurs enfants dans une école anglaise privée non subventionnée pendant un an afin d'obtenir le droit de les envoyer dans des écoles anglaises subventionnées par la suite, rapporte Radio-Canada.
Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays estime que le gouvernement du Québec a opté pour une solution sans nuance en agissant de la sorte. L'approche législative choisie, juge-t-il, ne répond pas au critère d'atteinte minimale à un droit.
Le jugement est toutefois suspendu pour un an, pour que le ministère de l'Éducation ait le temps d'adopter une autre approche. D'ici à ce que ce délai soit écoulé, seuls les cas des 25 enfants qui étaient devant les tribunaux à ce sujet devront être revus sur une base individuelle par le ministère.
Vous pouvez télécharger le jugement ici.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Ces dispositions, incluses dans la loi 104, visaient à empêcher des immigrants du Québec d'envoyer leurs enfants dans une école anglaise privée non subventionnée pendant un an afin d'obtenir le droit de les envoyer dans des écoles anglaises subventionnées par la suite, rapporte Radio-Canada.
Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays estime que le gouvernement du Québec a opté pour une solution sans nuance en agissant de la sorte. L'approche législative choisie, juge-t-il, ne répond pas au critère d'atteinte minimale à un droit.
Le jugement est toutefois suspendu pour un an, pour que le ministère de l'Éducation ait le temps d'adopter une autre approche. D'ici à ce que ce délai soit écoulé, seuls les cas des 25 enfants qui étaient devant les tribunaux à ce sujet devront être revus sur une base individuelle par le ministère.
Vous pouvez télécharger le jugement ici.
Pour lire la suite, cliquez ici.
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Me
il y a 16 ansJe crois que ces immigrants se tirent totalement dans le pied et hypothèquent sérieusement l'avenir de leurs enfants.
On peut être facilement bilingue en étudiant à l'école francophone puisque même si les cours d'anglais langue seconde ne valent pas grand chose, un francophone peut "atrapper" un excellent niveau d'anglais en ayant un contact avec les produits culturels anglophones et la société en général.
Le contraire est impossible.
Les cours de francais langue seconde (au public comme au privé) sont aussi inefficaces que les cours d'anglais langue seconde des écoles franco... et comme la grammaire et l'orthographe francaises sont plus complexes que celles de l'anglais, on ne peut pas "atrapper le francais dans la société" à un niveau écrit convenable sans cours plus solides.
Newboy
il y a 16 ans> > See! The debates are starting already. I think that I'll leave town for a while.
>
> Vous pourriez au moins faire un petit effort de vous exprimer en français ici, comme un francophone du Québec s'exprimerait en anglais dans le RoC.
Here's my effort: Va chier!
Token Anglo
il y a 16 ans> Je crois que ces immigrants se tirent totalement dans le pied et hypothèquent sérieusement l'avenir de leurs enfants.
>
> On peut être facilement bilingue en étudiant à l'école francophone puisque même si les cours d'anglais langue seconde ne valent pas grand chose, un francophone peut "atrapper" un excellent niveau d'anglais en ayant un contact avec les produits culturels anglophones et la société en général.
>
> Le contraire est impossible.
>
> Les cours de francais langue seconde (au public comme au privé) sont aussi inefficaces que les cours d'anglais langue seconde des écoles franco... et comme la grammaire et l'orthographe francaises sont plus complexes que celles de l'anglais, on ne peut pas "atrapper le francais dans la société" à un niveau écrit convenable sans cours plus solides.
To suggest that one can easily "catch" proper English only confirms that you never properly learnt to read or write it yourself. Frankly, the same can be said of certain colleagues who come to me (that's right, "Token Anglo") to revise (read, "correct", "transform" or "translate from franglais") documents that need to be drafted in English at the client's behest.
But I do not fault you or my colleagues for an inadequate mastery of the English language; this province's laws and the self-serving tongue troopers who created them pounding a drum of national identity have made it very difficult for a francophone WHO WANTS TO LEARN ENGLISH to do so (aside from studying abroad) unless one of your parents at one time was enrolled in an English language school.
Anonyme
il y a 16 ans> > Je crois que ces immigrants se tirent totalement dans le pied et hypothèquent sérieusement l'avenir de leurs enfants.
> >
> > On peut être facilement bilingue en étudiant à l'école francophone puisque même si les cours d'anglais langue seconde ne valent pas grand chose, un francophone peut "atrapper" un excellent niveau d'anglais en ayant un contact avec les produits culturels anglophones et la société en général.
> >
> > Le contraire est impossible.
> >
> > Les cours de francais langue seconde (au public comme au privé) sont aussi inefficaces que les cours d'anglais langue seconde des écoles franco... et comme la grammaire et l'orthographe francaises sont plus complexes que celles de l'anglais, on ne peut pas "atrapper le francais dans la société" à un niveau écrit convenable sans cours plus solides.
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> To suggest that one can easily "catch" proper English only confirms that you never properly learnt to read or write it yourself. Frankly, the same can be said of certain colleagues who come to me (that's right, "Token Anglo") to revise (read, "correct", "transform" or "translate from franglais") documents that need to be drafted in English at the client's behest.
> But I do not fault you or my colleagues for an inadequate mastery of the English language; this province's laws and the self-serving tongue troopers who created them pounding a drum of national identity have made it very difficult for a francophone WHO WANTS TO LEARN ENGLISH to do so (aside from studying abroad) unless one of your parents at one time was enrolled in an English language school.
Vous êtes d'une condescendance incroyable!
Newboy
il y a 16 ansVery nicely said, Token Anglo.
Me
il y a 16 ans>>>> confirms that you never properly learnt to read or write it yourself
What's "learnt" supposed to be? Is that cockney?
Mtre.
il y a 16 ansI understand the concerns to promote and preserve the French language. What I don't understand is why those who insist on said promotion and preservation, themselves or their children attend English schools in lieu of French schools.
How many Francophones graduate from Concordia or McGill??? Vote to separate and then graduate from McGill. Hypocritical, in my opinion.
Anonyme
il y a 16 ans>"Here's my effort: Va chier!"
C'est également ce que me véhicule le langage non verbal des employés anglophones de nombreux commerces du centre-ville, quand ils réalisent que je parle anglais mais que je tiens à ce qu'ils communiquent avec moi en français.
Après ça ils se demandent pourquoi on les trouve arrogants.
Anonyme
il y a 16 ans> How many Francophones graduate from Concordia or McGill??? Vote to separate and then graduate from McGill. Hypocritical, in my opinion.
Non, ça c'est du monde colonisé : ils pensent que la réussite passe absolument par des institutions anglophones.
On devrait leur couper les vivres, tout simplement. C'est scandaleux d'encourager à ce point ces institutions anglophones au Québec.
Anonyme
il y a 16 ansYou cannot generalize and state that all immigrants do not like the French language. I would say that the majority of immigrants from Europe already speak a few tongues and frankly adore the French language and French (from France) culture. Anglophone Quebecers have a completely different point of view and are generally in opposition to the views of European immigrants.