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Elle veut que les victimes puissent avoir un avocat
Agence Qmi
2015-10-27 11:07:00
Une victime de violence conjugale réclame que les femmes dans la même situation puissent être représentées par un avocat lors du procès de leur agresseur…
« Pourquoi le criminel peut choisir son avocat, mais que la victime doit s'en remettre au procureur de la Couronne qui lui est désigné ? Il n'est pas là pour mes intérêts, mais pour ceux de l'État », questionne la Sherbrookoise de 29 ans.
Le 16 octobre, Michaël Asselin, a reçu une sentence de 35 mois de prison pour avoir notamment braqué une arme au visage de Mme Trépanier-Delabruère pendant que ses deux enfants étaient présents.
Durant le procès, la femme affirme que tout a été mis en branle pour salir sa réputation afin de justifier les actes de violence de son agresseur. Alors qu'elle était la victime, elle avait parfois l'impression qu'il s'agissait de son propre procès.
« Si j'avais eu un avocat, j'aurais pu me faire entendre. Dans ce cas-ci, j'étais prise avec les décisions du procureur de la Couronne qui ne faisait rien pour m'aider directement », affirme-t-elle.
Une demande légitime
La demande de Roxane Trépanier-Delabruère a trouvé écho auprès du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Ce dernier croit que le Québec pourrait emboîter le pas à l'Ontario et à la Nouvelle-Écosse qui offrent aux victimes d'abus sexuels un avocat via l'aide juridique. Cette mesure pourrait aisément s'étendre aux victimes de violence conjugale.
« On veut uniformiser le soutien de l'aide aux victimes. Est-ce qu'on pourrait avoir une approche nationale plutôt que provinciale ? Ce n'est pas normal que les victimes du Québec aient moins de services que celles de l'Ontario ou de la Nouvelle-Écosse », soutient-il.
Bien que le dossier du soutien des victimes d'actes criminels soit de juridiction provinciale, le Sénateur Boisvenu estime que le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership. Entre autre, par le fait que le programme d'aide juridique est financé à 50 % par le fédéral.
Il ajoute que l'aide offerte par l'Ontario et la Nouvelle-Écosse fait ses preuves. Dans ces provinces, le taux de dénonciation est en hausse tandis que celui des abandons des accusations est en baisse. Selon le ministère de la Justice du Canada, dans les cas d'abus sexuels, 1 personne sur 10 dénonce son agresseur et 50 % de ces dénonciations sont ensuite abandonnées.
Quant à Roxane Trépanier-Delabruère, elle n'a pas abandonné ses démarches et souhaite maintenant que son expérience puisse aider d'autres femmes. Une pétition est d'ailleurs en ligne afin de réclamer un projet de loi pour les victimes d'actes criminels.
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Gabriel
il y a 9 ansBien que très réceptif à la douleur que les victimes vivent, je doute qu'être représenté en cour aide le système judiciaire. En effet, les victimes sont nourries par un désir de vengeance qui biaise leurs perceptions. Il est important de retirer des mains des victimes le dossier criminel dans un but d'équité de justice.
De plus, dans ce cas précis, elle parle de la peine qui n'est pas assez sévère. À ce niveau, les victimes ont déjà le droit de faire des représentations au juge pour que celui-ci détermine la peine.
Si elle veut un avocat pour ses intérêts, la victime pourra poursuivre au civil
Anonyme
il y a 9 ansIl y a cette prétention dérangeante au Québec. À force de ee centrer sur nous, on se croit les meilleurs. Ouvrons les yeux et inspirons-nous. On ne peut être les meilleurs en tout!
L'Ontario et la Nouvelle-Écosse sont des provinces inspirantes en matière de droits des victimes.
La loi le permet. L'Aide juridique est fonancée à 50% par le fédéral...qu'on cesse de gérer les fonds publics au détriment des victimes alors qu'on "déverse" des sommes faramineuses en primes de départ. La victime DOIT devenir PARTIE; elle est plus qu'un témoin. Chose certaine, la "Couronne" n'est pas la victime. La peur, le traumatisme, le désespoir, ça se vit dans son intimité, dans ses trippes, pas sur dossier. Iui à la réprésentation de la victime par avocat choisi et mandaté par la victime.
Anonyme
il y a 9 ansVous ignorez ou faites abstraction des principes de base de la justice criminelle.
Une poursuite criminelle n'a pas pour but de "venger" la victime, le but est de montrer la réprobation de la société des gestes, protéger ses membres et punir en conséquence selon de normes relativement objectives.
Si une victime veut obtenir plus ou autre, elle fera un procès civil. Autrement, comment gérer le procès? D'une part il y a la Couronne et d'autre la victime, les 2 cherchant des objectifs parfoios identiques, parfois complémentaires et parfois opposés?
Votre propostion mélange plusieurs concepts et démontre une incompréhension de nos règles de base.
Gabriel
il y a 9 ansComme le dit le commentaire anonyme titré "La base", vous semblez mettre plusieurs concepts dans votre commentaire. Il y a probablement une amélioration à faire quant à l'aide aux victimes d'acte criminel. Notons le combat que faisait le sénateur Boisvenue pour considérer la famille comme étant des victimes au sens de L'IVAC.
Néanmoins, ici nous parlons de représentation juridique, ce qui est pareil d'un Ocean à l'autre puisque le criminel est de juridiction fédérale. Cela n'a donc rien à voir avec le Québec ni avec un quelconque égocentrisme. Ce n'est pas une question d'être meilleur, mais une question de philosophie du droit.
Un système juridique centré autour de la victime entrainera systématiquement une sévérité accrue des peines. Un rapprochement à la loi du Talion. Entendons-nous, c'est normal. Néanmoins, c'est peu souhaitable.
Anonyme
il y a 9 ansLa Couronne est soumise à des obligations de divulgation, qu'en serait-il pour cette nouvelle partie? Pourrait-elle présenter une preuve sans avoir respecté cette norme?
Si les policiers (et donc la Couronne) ne peuvent obtenir des preuves sans respecter la Charte, est-ce que la victime pourra présenter une telle preuve?
Etc
Anonyme
il y a 9 ansÀ celui iu celle qui suggère que la victime n'a qu'à pousuivre au civil par la suite...vos propos démontrent sans conteste votre absence d'ampathie et de compréhension du cheminement de la victime. La force manque souvent pour entreprendre un second round. Surtout après s'être fait ébranlé(e) par l'avocat de la défense. Pour guérir, des procédures judiciaires qui s'éternisent sur 3,5, 7 ans n'est peut-être pas la meilleure solution. Les victimes ont des enfants, un travail, une vie eux aussi.
Deux autres provinces canadiennes reconnaissent
aux victimes le droit de mandater leur procureur. Alors, pourquoi
ne leur accorde-t-on pas le même droit au Québec?
Veut-on gérer, contrôler, se substituer au prix de
priver la victime de choisir son représentant?
C'est évident que si le fédéral assume 50% des coûts de l'aide juridique, c'est que Québec assume le reste. Si une province des Maritimes a les moyens et la dignité de prioriser l'amorce de reprise de pouvoir des victimes sur leur vie, ne pouvons-nous pas aussi reconnaître que ce choix leur appartient?
Dubitatif
il y a 9 ansEn theorie, c'est une chose. Pour la victime, en plus des honoraires qui peuvent la placer sur la paille, si elle n'y est pas déjà, il y a la lourdeur de se replonger dans la souffrance et de se faire "remettre en doute, le tout, à condition que le défendeur soit solvable. La plupart du temps les victimes d'agression se "ramassent" à la petite cueillère rendu là. Un deuxième procès, vraiment? Un pensez-y bien.
Anonyme
il y a 9 ansC'est une première étape incontournable. Le droit criminel est le même. Plutôt que d'avancer qu'on ne peut appliquer ce modèle, renseignons-nous. C'est certain que l'opposition étatique repose de manière détournée sur les coûts et non pas sur l'intérêt des victimes.
Avocat
il y a 9 ansLa suggestion est stupide.
Si un avocat aurait pu s'opposer à des témoignages produits pendant un procès criminel qui sont diffamatoires pour la victime, la Couronne peut le faire tout autant et ce, sur la même base légale (souvent pertinence).
Si la Couronne ne s'objecte pas, on peut présumer qu'elle serait mal fondée en droit de le faire. Partant, il en sera de même pour un avocat de la victime.
Anonyme
il y a 9 ansUn avocat pour une victime, quelle qu'elle soit, ne changera rien. Cet avocat n'aurait aucun pouvoir devant la cour. Un procès criminel, c'est entre la défense et le procureur de la Couronne. Un point c'est tout. L'avocat de la victime pourrait bien répondre à ces questions et l'informer de ses droits, mais en aucun temps il ne pourrait intervenir pour faire changer les décisions du Procureur de la Couronne.
Comme elle le dit elle-même, le Procureur est là pour défendre les intérêts de l'État et non ceux de la victime (quoique ceux de la victime sont inclus dans ceux de l'État). C'est plate, mais c'est notre système qui est comme ça.
Il ne faut pas oublier que la victime, dans un procès criminel, et un __témoin __au dossier et non pas une __partie__ au dossier.
Anonyme
il y a 9 ansLa victimologie n'est pas une science exacte. Le droit criminel évolue. La preuve qu'on peut faire mieux c'est que deux provinces canadiennes accordent ce droit aux victimes d'actes criminels. Dans l'intérêt des victimes, il faudrait se laisser la chance d'apprendre à mieux faire pour les aider à regagner un contrôle sur leur vie. Choisir son avocat en pareilles circonstances, c'est un début.
Anonyme
il y a 9 ansJe n'ai jamais compris pourquoi le sénateur s'en est tiré à bon compte sur les allégations qu'il avait réclamé 20k$ de dépenses de logement en dépit du fait qu'il habitait maintenant Ottawa avec sa nouvelle conjonte ou encore pourquoi on l'a blanchi si rapidement de traffic d'influence quand il est intervenu pour lui trouver un emploi.
Quoi qu'il en soit, considérant le fait qu'il est présentement sous enquête par la GRC pour fraude, il devrait possiblement se garder une petite gêne. Sinon, est-ce les contribuables candiens peuvent avoir un avocat les preprésentant s'il s'avère que des accusations soient portées.
Anonyme
il y a 9 ansEffectivement, imaginez le "bordel" dans un cas où il y a une multitude de victimes. Un avocat pour chacune ? Un avocat commun qui doit considérer chaque revendication de chaque victime ?