Et voici l’Étoile de l’année!

L'avocat Vincent de l’Étoile, du cabinet Langlois, a récemment été honoré du titre d'Avocat plaidant de l’année au Canada en actions collectives lors des Benchmark Litigation Canada Awards, une reconnaissance prestigieuse dans le domaine.

Sa pratique est principalement caractérisée par la défense des droits et intérêts de clients issus des secteurs bancaire et financier, des télécommunications, du transport aérien et de la fabrication.

Me Vincent de l’Étoile partage avec nous ses réflexions sur la complexité des dossiers d'actions collectives, ses stratégies de défense, ainsi que ses meilleurs conseils pour les jeunes avocats aspirant à se spécialiser dans ce domaine.

Comment avez-vous réagi en apprenant votre nomination à titre d’Avocat plaidant de l’année au Canada en actions collectives?

J’ai ressenti un mélange de surprise, de fierté et d’humilité. Déjà, le fait d’être nommé parmi une liste d’avocats aussi réputés, reconnus pour leur travail rigoureux et impressionnant au fil des années, représentait un honneur en soi.

Alors recevoir le prix, la semaine dernière, a été un moment particulièrement émouvant. C’est une reconnaissance qui me touche profondément.

Vous êtes aujourd’hui reconnu comme un leader dans le domaine des actions collectives. Qu’est-ce qui vous passionne tant dans cette pratique?

Ce sont souvent des litiges d’ouverture, où l’on traite de questions juridiques nouvelles, non résolues, qui permettent de faire évoluer le droit et de développer des thèses innovantes. Ces dossiers ont aussi des répercussions importantes sur les entreprises, sur leurs pratiques commerciales, et parfois même sur des pans entiers de la société.

Ils mobilisent des considérations juridiques, économiques, commerciales, mais aussi profondément humaines parce qu’il y a toujours des personnes concernées derrière ces recours.

Ce qui me stimule particulièrement, c’est cet équilibre entre le débat juridique devant les tribunaux, l’accompagnement stratégique des entreprises dans l’ajustement ou l’amélioration de leurs pratiques, et la gestion humaine de dossiers parfois chargés en émotions.

Vous mentionnez que les actions collectives sont souvent des dossiers d’envergure. Y a-t-il un dossier récent que vous avez plaidé et qui vous a particulièrement marqué par sa complexité?

La complexité peut venir de la nouveauté de la question en litige, de l’ampleur financière ou réputationnelle du dossier, ou encore des impacts à long terme qu’il peut avoir sur une entreprise. S’il faut en nommer un récemment, je pense à la décision rendue en janvier dernier par la Cour d’appel dans l’affaire Salko.

Il s’agit d’une décision rendue au stade de l’autorisation, qui se prononce sur l’applicabilité de la Loi sur la protection du consommateur dans le contexte de transactions portant sur des valeurs mobilières, une question qui n’avait jamais été tranchée auparavant.

Sans commenter le fond de l’affaire, cette décision illustre parfaitement comment une action collective peut devenir un véritable vecteur d’évolution du droit. Lorsqu’un tribunal est appelé à statuer sur la portée d’une loi dans un contexte nouveau, les implications pour les entreprises peuvent être significatives, tant sur le plan juridique que sur leurs pratiques commerciales.

Avez-vous une approche stratégique particulière lorsque vous préparez la défense d’un dossier en action collective?

La première étape, selon moi, c’est de bien connaître son client. Comprendre ses enjeux, ses objectifs, sa réalité d’affaires, c’est fondamental pour pouvoir l’accompagner efficacement tout au long du processus. Bien sûr, il y a une dimension stratégique et tactique importante devant les tribunaux.

Mais dans une action collective, pour le client, le dossier dépasse largement la salle d’audience. Il s’agit souvent de l’image de l’entreprise, de la gestion de ses opérations et de l’impact réel sur ses activités. C’est pourquoi il est essentiel de bien maîtriser le produit ou le service concerné, de bien cerner les implications possibles du recours, et de développer une vision globale dès le départ.

Ce portrait d’ensemble permet ensuite de bâtir une défense qui est à la fois rigoureuse sur le plan juridique et alignée avec les intérêts d’affaires du client.

Quels conseils donneriez-vous à un jeune avocat ou une jeune avocate qui souhaite faire carrière en actions collectives?

Mon principal conseil serait de bien comprendre que l’action collective est avant tout un véhicule procédural. Ce n’est pas du droit substantif en soi, mais plutôt un cadre par lequel des droits de nature très variée peuvent être exercés.

Pour évoluer dans ce domaine, il faut non seulement maîtriser les règles propres aux actions collectives, mais aussi développer une solide compréhension du droit substantif dans les secteurs qui nous intéressent, que ce soit le droit de la consommation, des valeurs mobilières, de la concurrence…

Il ne faut pas négliger son développement juridique général. Plus on est outillé sur le fond du droit, mieux on peut représenter efficacement les parties, tant en demande qu’en défense, dans ce type de recours.

Quelles sont, selon vous, les grandes tendances à surveiller en matière d’actions collectives, au Canada et au Québec, dans les prochaines années?

À mon avis, les enjeux liés à la protection du consommateur, sous toutes ses formes, continueront d’occuper une place centrale dans les tribunaux. Ce type de recours touche un grand nombre de personnes, ce qui en fait un terreau naturel pour les actions collectives.

Je pense aussi que les recours en lien avec les critères ESG vont gagner en importance. Que ce soit en matière de gouvernance d’entreprise, de responsabilité sociale ou de pratiques environnementales, on observe les premiers mouvements aux États-Unis et ailleurs, et ces tendances finissent souvent par se répercuter ici.

Ces enjeux ESG pourraient donc, dans les prochaines années, générer de nouveaux types de recours collectifs, plus diversifiés et complexes, à mesure que la société et les régulateurs accordent une importance croissante à ces dimensions.