Le Barreau sonne l’alerte sur l’état de droit
Le Barreau du Québec a exprimé de sérieuses préoccupations à l’égard du projet de loi 1, la « Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec », qui entend établir la Constitution du Québec, encadrer l’autonomie constitutionnelle et créer un Conseil constitutionnel.
Selon le bâtonnier Marcel-Olivier Nadeau, plusieurs aspects du projet de loi risquent de menacer l’équilibre des pouvoirs, la prévisibilité juridique, la protection des droits et libertés fondamentaux et l’accès à la justice.
« Un projet de loi qui érige une constitution en « loi des lois » au Québec, c’est un acte historique qui exige de la prudence et des discussions ouvertes et approfondies sur sa portée et sa légitimité ».
L’Ordre s’inquiète particulièrement de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle, qui limiterait les moyens des citoyens pour contester des dispositions jugées arbitraires. Certains organismes de la société civile, y compris les ordres professionnels, seraient interdits d’appui à de telles démarches.
Par ailleurs, le Barreau déplore que le projet de loi n’ait pas intégré la pleine reconnaissance juridique des Premières Nations et des Inuit. Si le préambule mentionne leurs droits ancestraux et linguistiques, ces passages demeurent symboliques et interprétatifs, sans valeur contraignante, laissant planer une incertitude juridique quant à leurs recours.
Pour le Barreau, toute réforme constitutionnelle au Québec doit se faire dans un cadre prudent, transparent et inclusif, respectueux des droits fondamentaux, de la séparation des pouvoirs, de la prévisibilité juridique et de la participation citoyenne.
L’intégralité du mémoire sur le projet de loi 1 est disponible ici.
