Faubourg Contrecoeur: le DPCP ne fait pas appel

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel la décision rendue par la Cour du Québec concernant le dossier du projet Faubourg Contrecoeur. Le DPCP affirme qu'il a pris cette décision après « une analyse minutieuse des questions de droit ».

Début mai, le juge Yvan Poulin avait acquitté l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'entrepreneur Paolo Catania des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot qui avaient été déposées contre eux en mai 2012, au terme d'une opération-choc de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

La firme Construction Frank Catania et associés et quatre employés qui travaillaient pour elle au moment des faits allégués – Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele – avaient aussi été blanchis des accusations de fraude et de complot.

Le dossier du Faubourg Contrecoeur concerne un projet de développement immobilier construit sur un terrain de l'est de la métropole qui avait été vendu à Construction Frank Catania et associés par la Société d'habitation de Montréal (SHDM), en 2007.

La SHDM, qui venait d'être transformée en société paramunicipale, a vendu le terrain à 19 millions de dollars, mais la facture de l'acheteur avait été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination à engager avant d'entreprendre la construction de 1800 logements.

La poursuite alléguait que l’appel d’offres avait été truqué, que le coût de décontamination du terrain avait été gonflé et que son prix de vente était inférieur à sa valeur marchande, mais le juge Poulin a finalement conclu que la preuve n'en avait pas été faite.