Faubourg Mena’Sen : le ministère public « préoccupé » quant au choix d’avocat

Le ministère public soulève une « préoccupation » sur le choix des accusés d’avoir le même avocat.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a soulevé des préoccupations au tribunal vendredi concernant le fait que tous les coaccusés dans le dossier du Faubourg Mena’Sen sont représentés par les mêmes avocats. On a suggéré à la défense d’évaluer cet aspect, a expliqué en mêlée de presse François Boillat-Madfouny du DPCP. Parfois, il peut y avoir des défenses qui ne sont pas compatibles et, si c’est le même avocat, ça peut créer des problèmes.

Les cinq coadministrateurs qui ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusés de fraude sont représentés par Me Giuseppe Battista et son confrère. Une audience s’est tenue au palais de justice de Sherbrooke vendredi.

Me Boillat-Madfouny a expliqué à la cour que ses préoccupations étaient fondées à ce stade sur un risque théorique. Théoriquement en droit, il peut y avoir des scénarios qui font en sorte que c’est difficile pour des accusés d’être représentés par le même avocat s’ils ont des défenses qui vont l’un contre l’autre, a-t-il précisé en entrevue.

Je suis un peu surpris, a répondu l’avocat des défendeurs, Me Giuseppe Battista. J’avais compris que le ministère public ne voyait pas de difficulté.

Me Boilat-Madfouny a aussi exprimé ses inquiétudes concernant le respect des délais légaux pour éviter un arrêt Jordan. C’est toujours une inquiétude pour le ministère public, a-t-il précisé en mêlée de presse. Le procès doit être tenu dans un délai de 18 mois à partir de la date où on a signé la plainte.

Alors que le ministère public souhaitait choisir une date de procès vendredi, la défense a plutôt demandé et obtenu un report de la décision afin de prendre le temps d’analyser la preuve. On n’a pas pu s’attaquer à l’analyse, a expliqué à la cour Me Giuseppe Battista, précisant avoir reçu les demandes d’admission dans le dossier cette semaine seulement. Le dossier sera de retour à la cour le 24 avril afin qu’une date de procès puisse être choisie.