Femme attaquée par trois chiens : quelle est la responsabilité des propriétaires?

Plusieurs attaques de chiens survenues au cours des dernières années ont fait la manchette, comme cela a été le cas pour la femme de 45 ans qui a été hospitalisée mercredi matin après avoir été attaquée et gravement blessée par trois chiens sur le terrain d'un garage automobile de Saint-Léonard.

Des municipalités ont adopté des règlements sur les chiens au comportement dangereux, mais quand un chien s'en prend à autrui, quelle est la responsabilité de son propriétaire? Toute personne qui a le contrôle sur un animal est responsable des gestes de cet animal, explique l'avocat Jonathan Gottlieb, du cabinet Kugler Kandestin, en entrevue avec Isabelle Richer.

Éducaloi, un organisme non gouvernemental qui vulgarise les règles de droit, est clair à ce sujet : que ce soit un chien, un chat, un cheval ou un reptile, votre animal engage votre responsabilité s’il cause une blessure ou un dommage quelconque à une personne, à un autre animal ou à un objet.

Le propriétaire ou toute personne qui, sans être propriétaire d’un animal, a la garde, le contrôle ou la surveillance de celui-ci, par exemple un promeneur, un dresseur ou un vétérinaire, peut même être tenu responsable des gestes commis par l’animal si ce dernier s’est échappé ou est égaré. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire qu’il y ait un contact physique entre l’animal et la victime.

Dès que l’acte de l’animal est la cause directe du préjudice subi par la victime, celle-ci a un recours contre le propriétaire de l’animal, comme dans le cas d’une poursuite de chien qui se termine par une chute, peut-on lire sur le site d’Éducaloi.

Lors de l'attaque dans l'arrondissement de Saint-Léonard, mercredi matin, une femme de 45 ans a été gravement blessée par trois chiens qui étaient sous la responsabilité d'une femme de 42 ans. Cette dernière a tenté en vain de séparer les bêtes et de les éloigner de la victime, mais celle-ci a également été blessée aux mains et aux bras.

Les policiers appelés sur les lieux ont abattu deux des trois chiens quand ils ont vu qu’elle n'arrivait pas à maîtriser les animaux. Le troisième chien a été saisi mercredi par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et a été récupéré par l'organisme Proanima, qui évalue son comportement et qui l’héberge jusqu'à ce qu'une décision soit rendue dans ce dossier.

La Ville de Montréal soutient que les chiens impliqués dans l’attaque ne figurent pas à son registre municipal des chiens dangereux (nouvelle fenêtre), créé en 2018 et mis à jour deux fois par année. Pour être inscrits au registre, les animaux doivent déjà avoir commis un acte dangereux. Il faudrait que les animaux soient dangereux à plusieurs reprises pour que le registre soit efficace, note Me Gottlieb.

La Ville indique également qu'aucun signalement pour chiens au comportement dangereux (morsure, comportement agressif) n'avait été fait à la Ville en ce qui concerne l'adresse où s'est produite l'attaque. De plus, aucun permis animalier n'avait été délivré pour les chiens concernés.

La Ville peut-elle être responsable?

Me Jonathan Gottlieb, qui a représenté Dominique Alain, elle aussi attaquée et gravement blessée par trois chiens en mars 2019 alors qu'elle joggait sur le chemin de l’Aéroport, à Potton, persiste et signe : Peu importe la réglementation en place, ultimement, la responsabilité civile du propriétaire et du gardien des chiens demeure. Néanmoins, dans le cas de Dominique Alain, le canton de Potton était au courant de la dangerosité des chiens et n'a pas agi.

C’est la raison pour laquelle les propriétaires n’ont pas été les seuls tenus responsables de l’attaque. Dans certains cas, le comportement des maîtres est tellement négligent qu'il atteint le seuil de la négligence criminelle, met en avant Me Gottlieb. Un homme a d'ailleurs été condamné à huit mois de prison après que son fils de deux ans, laissé sans surveillance, eut été mordu par un pitbull à l'automne 2016.