Les résidents du Faubourg Mena’Sen gagnent leur cause en cour d’appel

Autre victoire pour les résidents du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke, qui a été vendu au privé.

La cour d'appel confirme la décision rendue par un juge de la cour supérieure qui a annulé la dissolution de l'organisme à but non lucratif. Ce jugement permet ainsi à une locataire d'aller de l'avant avec différents recours.

Elle pourra notamment intenter une action dérivée pour faire annuler la vente. Une nouvelle qui réjouit Me Louis Fortier qui représente les locataires du Faubourg, aux côtés de Mes Maxime Nasr, Violette Leblanc et Sofia Brault du cabinet Belleau Lapointe.

Mes Doug Mitchell et Laurence Chloé Boudreau du cabinet IMK représentent, quant à eux, les parties appelantes dans le dossier, aux côtés de Mes Jean-Simon Britten et Louis Morin de TCJ.

« Il faut surtout se rappeler que les locataires sont des aînés, retraités, semi-retraités, leur quiétude a été passablement perturbée dans les dernières années avec le changement de propriétaire surtout aussi avec le changement de vocation d'immeuble. On avait un organisme sans but lucratif d'habitation et la perte de ce statut-là a fait en sorte qu'il y avait des subventions d'aide au logement qui n'étaient plus accessibles, donc les locataires ont subi des dommages et des augmentations de loyer aussi ».

Me Louis Fortier explique que l'important pour lui est que le Faubourg Mena'Sen redevienne ce qu'il était en janvier 2022. « Que ça redevienne à 100 % un OSBL d'habitation propriétaire de ses immeubles. Dans le cadre de l'action dérivée, ça va consister à savoir si ce que les administrateurs ont fait était légal ».

Rappelons qu'au printemps 2022, cinq administrateurs se sont partagé 18 millions de dollars de la vente des immeubles à des intérêts privés.