Gabriel Nadeau-Dubois reçoit une peine de travaux communautaires

Agence Qmi
2012-12-05 13:53:00

Comme il a porté sa cause en appel vendredi, l’exécution des travaux communautaires est suspendue.
Le juge Jacques a déterminé que l’ex-porte-parole de la CLASSE avait incité les étudiants à contrevenir aux ordonnances de la Cour dans une entrevue diffusée à RDI.
Dans sa décision sur la peine rendue mercredi, le juge souligne qu’une peine d’emprisonnement serait trop contraignante.
« L’imposition de 120 heures de travaux communautaires, soit l’équivalent de trois semaines de travail bénévole utile, sera de nature à faire comprendre au défendeur l’importance du respect des ordonnances des tribunaux », a écrit le magistrat.
L’avocat de Jean-François Morasse, cet étudiant de l’Université Laval qui a obtenu une injonction au printemps pour assister à ses cours en arts, s’est dit très satisfait de la décision.
«Ça va dans le sens de ce que nous avons demandé», a dit Me Maxime Roy.
« Maintenant nous nous tournons résolument vers l’appel pour gagner la deuxième manche», a-t-il ajouté.
L'appel sera entendu le 22 janvier prochain à Québec.