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Jacques Corriveau devrait purger sa peine dans la communauté, plaide son avocat
La Presse Canadienne
2016-11-30 07:00:00
L'ex-organisateur libéral Jacques Corriveau ne devrait pas avoir à purger une peine d'emprisonnement en raison des longs délais de son procès et de son âge avancé, a fait valoir son avocat, mardi.
Il a laissé entendre que celui qui a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation en lien avec le scandale des commandites n'avait plus que quelques années à vivre.
Le juge Jean François Buffoni, de la Cour supérieure du Québec, doit déterminer la peine de M. Corriveau.
Un jury a reconnu l'ancien organisateur politique coupable, le mois dernier, de trafic d'influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité pour des faits qui se sont produits de 1997 à 2003, dans le cadre du scandale des commandites.
Les procureurs de la Couronne ont réclamé, lundi, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
La Couronne affirme que Jacques Corriveau a empoché plus de 6,5 millions $ grâce à de frauduleux contrats accordés afin de faire valoir le Canada au Québec après le référendum de 1995.
L'enquête fédérale qui s'est penchée sur le scandale des commandites, la Commission Gomery, a démontré que des firmes obtenaient des contrats en ayant peu de travail à faire.
Me Soulière a fait valoir, mardi, que rien ne prouve que M. Corriveau savait que les contrats étaient fallacieux. Le gouvernement fédéral renouvelait les contrats en question année après année et l'ex-organisateur n'était pas responsable d'avoir gonflé leurs coûts, a argué l'avocat.
Il a aussi fait valoir que son client méritait de se voir imposer une peine clémente puisque son procès s'est longuement étiré dans le temps.
Jacques Corriveau a été inculpé en 2013 au terme d'une enquête qui a duré 11 ans.
Le procureur Claude Girard avait pour sa part fait valoir, lundi, que M. Corriveau n'avait, à sa connaissance, jamais exprimé de remords.
Les deux parties se réuniront le 14 décembre devant le juge Buffoni pour se prononcer sur la façon dont les actifs de M. Corriveau devraient être redistribués dans l'optique du remboursement de l'argent volé.
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