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La bâtonnière doit rester!
Me Louis Fortier
2015-07-31 14:30:00
Un avocat prend la plume pour répondre à l’ex-bâtonnier et ancien juge Jean Moisan qui a écrit hier que la bâtonnière Lu Chan Khuong ne pouvait rester en poste...
Me Moisan,
Le monde a évolué depuis 1972 !
Les exigences du poste de bâtonnier ne sont plus ce qu'elles étaient à cette époque. Le Québec compte aujourd’hui six fois plus d’avocats qu’au début des années 1970. Et que dire des changements survenus depuis dans la société et dans l’exercice de la profession.
En 1999, vous avez présidé une commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle. Votre rapport portait en sous-titre « Pour un traitement égal de tous les contribuables ».
Vous devriez donc trouver on ne peut plus intéressant d’apprendre que certains membres du tout nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, et ce, bien avant la tenue du scrutin qui a pris fin le 22 mai 2015.
Selon le paragraphe 134(7) du Code de déontologie des avocats, s’ils jugeaient la situation grave à ce point, ces membres du conseil avaient le devoir d'en informer sans délai le syndic du Barreau. Pourquoi ont-ils gardé le silence ? Pourquoi n’ont-ils pas soulevé cette question après l’élection dès la première réunion du nouveau conseil d’administration ?
La bâtonnière a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage. Ce dossier, comme celui plus de 100 000 autres personnes depuis 1995, a fait l'objet d'un traitement non judiciaire et relève désormais de la sphère privée. Il n'y a pas eu d'aveu de culpabilité, pas d'acte d'accusation ni de déclaration de culpabilité. Les dossiers déjudiciarisés sont privés et doivent le rester. Et ils ne peuvent être privés pour certains et publics pour d’autres.
Il n'est pas raisonnable de prétendre que la bâtonnière aurait dû s'attendre à ce que son dossier soit illégalement rendu public. Le Programme de déjudiciarisation vise justement à ne pas stigmatiser les justiciables qui en bénéficient. À ce jour, la bâtonnière est la seule et unique victime d’une fuite du registre de ce programme. Statistiquement, elle avait davantage de chances de simultanément gagner au Sweepstake du Reader’s Digest et se faire frapper par la foudre que d’être victime d’une fuite manifestement malveillante.
Il n’est pas juste d'affirmer que la bâtonnière a préféré son avancement personnel. Qu'il suffise de mentionner ses excellents états de service auprès du Barreau du Québec et son programme électoral plus étoffé et intéressant que celui de son adversaire. Je vous invite à visiter le site www.votrebarreau.ca.
Le 1er juillet dernier, moins de 24 heures après la publication d’un article révélant l’existence d’un dossier déjudiciarisé concernant la bâtonnière, le conseil d'administration a demandé à cette dernière de démissionner, puis, devant son refus, il l'a suspendue. Cette décision est irréfléchie, erronée, non motivée, non fondée et injuste.
Le même jour, le Barreau du Québec a transmis à ses 25 500 membres un avis intitulé « Traitement non judiciaire d'une infraction commise par la bâtonnière ». Il a aussi diffusé un communiqué portant le même titre. Non seulement ce titre est-il faux, mais il est diffamatoire.
Dans cette affaire, des principes de droit fondamentaux ont été violés : présomption d'innocence, équité procédurale, égalité de tous devant la loi, protection de la vie privée, confidentialité des dossiers... Considérant votre stature, j’aurais aimé connaître votre réflexion sur ce point.
Le conseil d'administration a agi avec une précipitation étonnante. Qu’y avait-il de si urgent ? La bâtonnière avait-elle l'obligation légale ou morale de divulguer l'existence de son dossier déjudiciarisé ? Le conseil d’administration n’avait qu’à soumettre cette question au syndic du Barreau qui aurait pu y répondre avant la rentrée judiciaire de septembre. Le conseil d'administration aurait dû se soucier davantage de la réalité de la Justice que de son image.
Dans une société libre et démocratique, il est aberrant qu’une avocate ait pu être traitée de façon aussi arbitraire par des représentants d’un ordre professionnel censé protéger tous les justiciables.
Le monde a changé depuis 1972 !
En 1975, le Québec adoptait la Charte des droits et libertés de la personne. En 1982, le Canada se dotait de la Charte canadienne des droits et libertés, etc. Lorsque vous étiez bâtonnier du Québec, auriez-vous pu imaginer un seul instant qu’en 2015, une jeune femme de Québec, immigrante cambodgienne, détentrice d'un MBA, avocate émérite et vice-présidente du Barreau du Québec soit élue bâtonnière du Québec?
Je souhaite sincèrement que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que Me Khuong reste bâtonnière jusqu'à la fin de son mandat, qui, autre signe des temps, pourrait très bien être renouvelé.
Louis Fortier
Sur l’auteur
Avocat et traducteur agréé, Me Louis Fortier est président de l'Association canadienne des juristes-traducteurs. Il s'exprime à titre personnel.
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Sondage Express
17921
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansEt cela n’assume jamais ses erreurs. __Dans ce domaine il n’y a pas de record à battre!__
À l’origine de la déjudiciarisation, il n’y a que la faute commise par une banale déficience technologique – Le système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un magasin Simons.
En conséquence, la __déficience est celle du magasin__, et le dysfonctionnement inhérent implique que d’abord ===le magasin Simons de Laval a facturé deux items qui ne lui appartiennent pas===, sans avoir la possibilité d’identifier l’erreur et d’en prévenir quiconque.
De toute évidence, __Me Lu Chan Khuong n’est pas partie sans payer__ – ===il n’y a pas eu vol=== – __ni intention de vol__, juste une double confusion dans les systèmes de Simons – si l’une fait repayer des jeans qui appartenait à Me Lu Chan Khuong (la maladresse initiale), l’autre va faire croire que Me Lu Chan Khuong les avait volés (la présomption de délit subséquente) et propager une fausse alarme.
===La suite n’est que question de cadrage:=== une vendeuse de Simons qui interpelle Me Lu Chan Khuong après sa sortie du magasin et qui se rend compte de sa méprise – une vendeuse de Simons qui confère seule avec le policier appelé sur les lieux d’un vol à l’étalage – un policier appelé sur les lieux d’un vol à l’étalage et qui repart sans avoir entendu le principal témoin et/ou suspect (Me Lu Chan Khuong).
===Mal recadré cela peut se retranscrire ainsi:=== une fausse alarme et qui n’en est pas une – une cliente anodine et qui n’en est pas une – une accusation de vol à l’étalage et qui n’en est pas une – un magasin qui facture un item qu’il pensait lui appartenir et qui n’en est pas un.
===Soit deux maladresses présumées pour Simons=== – avoir facturé des items ne lui appartenant pas et avoir dérangé la police sous un faux prétexte – et ne pas avoir explicitement disculpé sa cliente en présence de Me Lu Chan Khuong et du policier.
===Et une maladresse présumée pour Me Lu Chan Khuong=== – avoir magasiner consécutivement dans deux magasins sans avoir tenu compte de l’Ordre des magasins dans lesquels elle était entrée.
Pascal Cyr
il y a 10 ansSept questions
Mesdames, Messieurs,
J'ai eu le privilège d'être témoin de certains combats que Me Fortier a menés au cours des dernières années. Par exemple, les démarches qu'il a entreprises avec succès à titre d'avocat-lobbyiste conseil pro bono afin de préserver le statut du français au Québec, d'assurer le respect de la Charte de la langue française et de protéger les droits linguistiques des francophones dans le dossier de l'article 40.1 de la LVMQ. Dans cette affaire, Me Fortier affrontait, seul, l'Autorité des marchés financiers du Québec et un grand cabinet d'avocats derrière lequel se cachait un puissant lobby de la finance.
C'est un honneur pour le Barreau du Québec que de compter parmi ses membres une personne de son calibre. Sa feuille de route dans sa profession hybride de juriste-traducteur est très impressionnante.
Je mets au défi n'importe quel troll anonyme de venir débattre avec lui du dossier de la bâtonnière en public et à visage découvert. Soit dit en passant, combien de braves d'entre vous sont à la solde du cabinet de relations publiques engagés par le CA du Barreau (aux frais de tous les membres Barreau!) pour gérer l'actuelle crise déclenchée par cette décision intempestive?
Voilà qui devrait répondre aux dérisoires arguments ad hominem visant Me Fortier.
Maintenant, je mets mon chapeau d'historien pour analyser les propos qu'il a adressés au juge Moisan.
C'est mal connaître Me Fortier et déformer ses propos que de s'imaginer qu'il manque de respect envers le juge Moisan. Il semble plutôt l'inviter à reprendre sa réflexion à la lumière des faits et des observations qu'il lui communique. Il souligne aussi ce qui devrait pourtant être une évidence c'est-à-dire que la fonction de bâtonnier a passablement évolué tout comme la société. Il serait intéressant de lire le rapport annuel du Barreau du Québec pour l'exercice 1972, juste avant l'adoption du Code des professions.
Je puis vous assurer que si Me Fortier affirme que des membres du CA étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, c'est que tel est bel et bien le cas.
À cet égard, sa crédibilité est intacte et totale. Que les sceptiques se donnent la peine de vérifier eux-même auprès des principaux intéressés.
Ce qui m'étonne le plus, c'est qu'aucun des courageux intervenants anonymes ne répond à certains points très pertinents que Me Fortier soulève :
1) Le CA du Barreau devait-il prendre une décision en moins de 24 heures? Qu'y avait-il de si urgent?
2) Comment se fait-il que le CA du Barreau ne s'est pas plutôt empressé a) de dénoncer la fuite illégale de renseignements confidentiels, b) de profiter de l'occasion pour expliquer le programme de traitement non judiciaire au public (et aux avocats!) et c) de transmettre le dossier de la bâtonnière au syndic pour obtenir son avis en vue de prendre une décision réfléchie?
3) Le fait pour le CA du Barreau d'écrire que Me Khuong a commis une infraction constitue-t-il de la diffamation?
4) Combien de principes de droits fondamentaux ont été violés?
5) En vertu du Code de déontologie des avocats, les membres du CA qui étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière avaient-ils le devoir de signaler cette situation au syndic ou de la soulever à la première réunion du CA?
6) Quelle est la norme de comportement à laquelle on doit s'attendre de la part d'un bâtonnier en 2015?
En tant que simple citoyen, je me pose une autre question : En 2015, dans une société libre et démocratique, a-t-on le droit de porter atteinte de façon aussi désinvolte à la réputation d'une avocate élue démocratiquement, et ce, pour une histoire aussi banale? Une réponse affirmative dépasserait mon entendement.
Pascal Cyr, Ph. D. (Histoire)
Anonyme
il y a 10 ansRéponse sur certains des points soulevés:
"Je puis vous assurer que si Me Fortier affirme que des membres du CA étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, c'est que tel est bel et bien le cas."
Il semble qu'il bénéficie d'infos privilègiés parce que la seule source publique de cette "info" jsuqu'à maintenant est l'allégation dans la RII.
Par ailleurs, si c'est le cas, et que Me Khuong le savaittel qu'elle l'affirme dans la requête, pourquoi a-t-elle été surprise quand La Presse a posé la question (c'est l'argument mis de l'avant pour tous pour expliquer pourquoi elle a fait semblant de ne pas savoir de quoi il parlait). Franchement, ça n'a aucun sens si, comme elle le prétend dans sa requête, elle avait déjà conclue à l'existence d'un CA parallèle, secret et illégal (ou quelque chose comme ça).
1. D'accord avec vous que c'est rapide. Trop? Je ne sais pas, particulièrement pcq je n'étais pas à la réunion où Me Khong a expliqué la situation au CA. Celà dit, les suspensions aux fins d'enquête sont fréquentes en droit de l'emploi (je concède que si on parle de suspension pour fins d'enquête, Me Khuong n'est pas l'employée du CA.
2 a) et b). Parce que ce n'est pas leur responsabilité.
3. Seulement si ce n'est pas vrai. J'adorerais qu'elle poursuive sur cette base, peut être que nous pourrions aller au fond des choses!
4. Aucun si vous considérez que le CA n'agit pas en droit criminel, mais plutôt en droit disciplinaire/civil où ce concept a une portée beaucoup plus limitée
5. Vous tirez une conclusion sur un fait contesté. Celà dit, si un avocat commet un vol, c'est effectivement une faute déonto et un autre membre aurait effectivement cette obligation, du moins dans la mesure où le syndic n'était pas déjà saisi de l'affaire
6. Celle-là me fascine. La norme a-t-elle vraiment changée? Pas dans le Code de déontologie, pas dans le serment de la profession. On parle d'honnêteté, soutenir l'autorité des tribunaux, etc. Faisons la distinction entre dénonciation au syndic et sanction imposée par ce dernier d'une part et être le représentant de tous les avocats de l'autre. On accepte quoi maintenant si on change la norme? Ivresse au volant? Violence conjugale (j'ai connu un cas de déjudiciarisation- ou quelque chose de semblable- en échange d'une participation à un programme)? Violence contre les animaux? Petite fraude? Petit vol à l'étalage? La victime du dernier n'est pas aussi clairement indiquée, ça fait toute la différence. Si on accepte les mensonges, on les accepte tous? Sinon, lesquels?
"a-t-on le droit de porter atteinte de façon aussi désinvolte à la réputation d'une avocate élue démocratiquement, et ce, pour une histoire aussi banale?"
Justement, ce n'est plus banal quand tu deviens le représentant des avocats. De façon plus significative, ce n'est pas le CA qui est responsable de l'atteinte à la réputation, l'article de La Presse était publié avant la suspension. Et encore une fois, ce n'est pas une atteinte à la réputation que de dire des choses vraies (sauf exception). La Presse semble donc à l'abri d'une poursuite.
Finalement, en ce qui a trait à qui a une firme de relations publiques, il semblerait que Me Khuong était conseillé par des experts dès le 30 juin.
Anonyme
il y a 10 ans"les démarches qu'il a entreprises avec succès à titre d'avocat-lobbyiste conseil"
Les règles de notre pratique devant les tribunaux sont très différentes de celles s'appliquant aux lobbyistes. Tu peux être incroyablement efficace dans un domain mais ne pas être aussi bon dans l'autre. Tu peux te permettre pas mal plus de conclusions faciles et d'argumentation "politique" dans la première approche que dans la seconde....
Anne Nonyme
il y a 10 ansQu'elle ait volé ou non, elle a menti. Il y a quelques années, je me souviens avoir lu dans le Journal du Barreau le cas d'une avocate qui avait fait l'objet d'une plainte dsiciplinaire et qui avait recu un blame pour avoir menti...elle avait simplement dit qu'elle avait fait une intoxication alimentaire plutôt qu'un fausse-couche car elle ne voulait pas parler de sa vie personnelle au client et n'etait pas dans un etat d'aller a la cour... (ca aussi c'etait privé et surement pas criminel).
Ici, la batonniere raconte n'importe quoi (l'article de La Presse est assez explicite) et on la défend?
Pascal Cyr
il y a 10 ansMadame Anne Nonyme,
Je ne saurais débattre avec des gens qui craignent de dévoiler leur identité. Quelle lâcheté!
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansEn effet, basé sur l'infraction qui consiste de mentir à la Cour ou d'induire le Tribunal en erreur. Dans le même ordre d'idées, quelle est l'infraction commise par Me Khuong? Moi j'en vois pas.
Anne
il y a 10 ansEt que dire de vous...je vous donne au moins mon prenom...est-ce le votre?
Anne
il y a 10 ansVoici le lien: http://www.canlii.org/fr/qc/qccdbq/doc/2005/2005canlii57541/2005canlii57541.html
Anonyme
il y a 10 ans"Elle a menti"
C'est très gratuit comme affirmation. Le fait que vous ne croyez pas ses explications ne confirme pas que ce sont des mensonges.
Et pour le jugement que vous soulevez :
Elle a menti sur la boite vocale d'une collègue et a son client. Elle a admis avoir menti. Elle a donné de faux prétexte et la condamnation est pour avoir fait "une déclaration [...] en fait la sachant fausse;"
Si elle avait limiter ses explications aux raisons de santé sans élaborer, aucune plainte n'aurait été déposée.
S'il est démontré que Me Khuong a menti dans ses explications, je vous l'accorderai mais pour l'instant, nous n'avons que sa version de l'histoire et un paquet de gérants d'estrade prétendant savoir ce qui c'est passé au Simons. On est même rendu que des preuves vidéos existent...
Anonyme
il y a 10 ans"C'est ma secrétaire qui a oublié de me le remettre"
"Ma secrétaire l'a pourtant faxé comme les autres fois"
"Ma secrétaire ne l'a recu qu'hier"
"Ma secrétaire a commis une erreur dans mon agenda"
Et j'en passe...
Des phrases typiques entendus à tous les jours ... et qui nous font sourire à chaque fois
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansFaute de, ne plus pouvoir spéculer sur les circonstances qui ont conduit à la __déjudiciarisation d’une infraction imaginaire__, ===imputable à une déficiente technologique=== du système d’identification de l’étiquetage de Simons, qui avait d’abord fait payer à Me Lu Chan Khuong des items qui lui appartenait déjà.
Attendu que, refuser la déjudiciarisation n’aurait pas mieux protégé le public contre ce type de dysfonctionnement standard que pratiquement Me Lu Chan Khuong était la seule à pouvour mettre en évidence;
Attendu que, le dysfonctionnement en cause est toujours reproductible de la manière dont Me Lu Chan Khuong s’y est prise pour le mettre en évidence;
Pour ces motifs, ===en termes d’Attrape nigauds===, il valait peut-être mieux tenter de spéculer avec un autre argument à la logique aussi fallacieuse.
Dans les fait, Me Lu Chan Khuong n’a pas présument menti – elle n’a pas été crue par le CA du Barreau lorsqu’elle leur rapporta les circonstances lui ayant valu une procédure de déjudiciarisation – et selon les membres du CA du Barreau s’__ils ne l’on pas crue__, c’est qu'__elle est cuite__ – donc il pouvait la déclarer coupable et la suspendre.
__Coté jurisprudence à coté de la plaque__: En effet, Me Manuela Santos a bel et bien été réprimandée (et non blâmée) et a bel et bien plaidé coupable pour avoir allégué un faux prétexte au lieu du bon, avec pour conséquence de faire reporter une audience, et ainsi être à l’origine d’un imbroglio plutôt incongru, dans une dispute entre ex-conjoints. (Comité de Discipline des Avocats Dossier: [http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=E76C5489ADA039F95749363CDAEF6C0C|06-04-01970], 17 février 2005).
Mémoire
il y a 10 ansTant qu'à comparer : la juge Ellen Pare a payé des temps au noir et a poursuivi l'entrepreneur. Elle a donc fraude et fait preuve de manque de jugement, elle n'a pas été destituée. Deux poids deux mesures.
Anonyme
il y a 10 ansDepuis qu'elle date les administrateurs faisant parti de l'équipe LD le savaient? Pourquoi ne pas l'avoir dénonce avant le 22 mai? Qui les a informées de cette information obtenue illégalement?
Vérité
il y a 10 ansPlusieurs font valoir que les membres du CA savaient avant l'élection que Me Khuong avait un dossier dejudiciarise. Pourquoi ne pas l'avoir rendu public avant l'élection. Ils ne peuvent maintenant soutenir qu'ils ont agi intempestivement u nom du Barreau, sinon, ils l'auraient dénonce avant.
Anonyme
il y a 10 ansDe Kovachich s'est servie à pleine mains dans les coffres de l'organisme qu'elle présidait, et fournie une explication digne d'un mauvais étudiant de 1ère année.
Résultat: la police n'est pas impliquée, et l'interessée n'est pas virée à grands coups de pieds au cul. Elle doit seulement remboursement partiellement!
Sont-ce les réseaux de contacts qui expliquent la différence de traitement à laquelle on assiste?