La Cour d’appel exauce le cardinal Lacroix
Le juge Simon Ruel de la Cour d’appel a donné satisfaction au cardinal Gérald Lacroix en lui accordant la permission d'appeler d'un jugement de la Cour supérieure.
Le cardinal Lacroix s'était vu refuser le statut d'intervenant dans l'action collective menée contre l'archidiocèse de Québec, pour des agressions sexuelles commises par des membres du personnel et du clergé. Il considérait que l'action collective ne lui permettait pas suffisamment d'exprimer son innocence ni d'obtenir un jugement.
Gérald Lacroix est représenté par Me Jacques Larochelle, du cabinet Jacques Larochelle Avocat.
La juge Danye Daigle de la Cour supérieure avait motivé son refus en expliquant que l'intérêt du cardinal était de veiller à sa réputation, et que cet intérêt, bien que légitime, n'était pas suffisant pour lui octroyer le statut d’intervenant.
La juge Daigle mentionnait que l'action collective vise à déterminer la responsabilité d’institutions dans les fait reprocher, mais pas à faire le procès d’individus, ce qui pourrait conduire à « faire des procès dans un procès ».
La juge de la Cour supérieure craignait que l’octroi du statut d’intervenant crée de nouveaux délais, alors que l'action collective est devant les tribunaux depuis cinq années.
« Les parties conviennent de préparer de courts exposés et le pourvoi pourra être entendu à relativement brève échéance », précise le juge Simon Ruel.
La décision de la Cour d'appel permet au cardinal Lacroix de faire entendre son appel devant trois juges, qui décideront si le statut d'intervenant lui sera accordé.
L’évêque Jean-Pierre Blais et les prêtres Léopold Manirabarusha et Laurier Morasse s'étaient vus eux aussi refuser leur statut d'intervenant par la Cour supérieure. Cependant, ces trois membres du clergé n’ont pas fait appel du jugement.
