Nouvelles

Labeaume savait que l'entente avec Quebecor soulèverait des objections

Main image

La Presse Canadienne

2012-04-30 12:15:00

Le maire de Québec Régis Labeaume savait dès le départ qu'une entente conclue avec Quebecor pour la gestion de l'amphithéâtre pourrait soulever des objections légales.
Régis Labeaume a fait cette déclaration devant la Cour supérieure aujourd'hui
Régis Labeaume a fait cette déclaration devant la Cour supérieure aujourd'hui
M. Labeaume a fait cette déclaration devant la Cour supérieure lundi, où il est entendu.

M. Labeaume a affirmé que des questions juridiques avaient été soulevées pendant les négociations d'une entente de principe entre la Ville de Québec et Quebecor, qui a obtenu le contrat de gestion de l'édifice.

L'entente de principe a été ratifiée le 7 mars 2011 par le conseil municipal mais le maire ne se souvient plus s'il a averti ses membres des doutes sur la légalité de la démarche qui avaient été portés à son attention auparavant.

Le juge Denis Jacques a commencé lundi à entendre la requête d'un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, qui soutient que l'entente avec Quebecor est illégale.

M. De Belleval soutient que l'accord dépasse les pouvoirs conférés à la Ville.

Dans son témoignage, M. Labeaume a répété qu'il existait une contradiction entre les pouvoirs dont dispose la Ville en vertu de la Charte et ceux énoncés par la Loi sur les cités et villes.

Le maire a expliqué que c'est pour cette raison qu'il a réclamé l'aide du gouvernement.

En septembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté une loi proclamant la légalité de l'entente avec Quebecor.

M. De Belleval conteste aussi la constitutionnalité de cette loi.
3307
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires