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L’AMT en hausse, les accusateurs d’esclavagisme en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-27 14:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
L'Agence métropolitaine de transport.
Pour sa témérité en ayant construit un abri de train, de 7 millions, sans le permis municipal nécessaire et en ayant pas de surcroit respecté la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, tel que rapporte ce matin La Presse
Vraiment ces journalistes, ils disent n'importe quoi!
En effet, il suffit d'aller sur le site de l'AMT pour voir que cela ne peut pas être vrai, du moins pour la partie environnementale de l'histoire.
Site web AMT:
« Notre engagement (de l'AMT) pour une mobilité durable passe aussi par le soutien que nous apportons régulièrement aux causes environnementales et sociales. De plus, à titre de signataire de la Charte de développement durable de l’Union internationale des transports publics (UITP), nous veillons à adopter les principes du développement durable en tant qu’objectif stratégique. »
Voyons donc, l'AMT ce citoyen corporatif exemplaire, ne pas respecter son propre UITP?
A moins que, l'AMT voulait faire simplement sienne l'adage populaire « qui ne risque rien n'a rien » ?
Ou que sotte de moi, AMT signifierait tout simplement « Au-dessus-Même-de-Thémis » ?
Là, je sens que Me Corbeau s'inquiète de mon intrusion dans son domaine.
J'arrête donc là. Laissons le talent aux véritables artistes...
En Baisse
Les accusateurs d'esclavagisme
Il y a presque 3 ans, le 18 mai 2007, un couple 'd'esclavagistes' de Montréal, faisait la Une des médias.
Non seulement au Canada mais un peu partout dans le monde.
Même en Moldavie, pour vous dire.
Si vous ne me croyez pas, googlez Nichan Manoukian ou Manoudshag Saryboyadijan pour vous rappelez la frénésie médiatique interplanétaire de cette histoire.
Les journaux, un brin sensationnalistes, titraient « premières accusations au Canada de traites humaines ».
La GRC ajouta son grain de sel en émettant un long communiqué de presse, du genre:
« Nichan Manoukian et sa conjointe, Manoudshag Saryboyadjian, propriétaires de la résidence où aurait été exploitée la présumée victime, font face à des accusations de traite des personnes, d’en avoir tiré un avantage matériel et de rétention de documents de voyage ou d’identité. Ces accusations en matière de traite des personnes sont une première au Canada à l’échelle internationale. L’enquête a débuté à la suite de renseignements parvenus au Service de protection des citoyens de Laval voulant qu’une jeune Éthiopienne travaillait comme aide familiale dans une résidence. Cette jeune femme aurait par la suite confirmé, par l’entremise d’une tierce personne, que ses employeurs l’obligeaient à travailler sans arrêt, qu’elle n’avait pas accès à ses papiers d’identité, qu’on ne la laissait pas quitter la résidence seule et qu’il lui était interdit d’utiliser le téléphone. Ses employeurs, qui auraient eu recours à la menace pour l’intimider, lui auraient fait comprendre à plusieurs reprises que si elle parlait de sa situation, les autorités canadiennes la retourneraient dans son pays... »
Le communiqué de presse continuait en discours sociologique et invitait in fine, puisque cette forme de criminalité (traite de personnes) était alors « en forte croissance » : « Toute personne qui croit posséder des renseignements sur quiconque impliqué dans des activités illicites d’immigration, en l’occurrence la traite des personnes, est invitée à communiquer, en toute confidentialité, avec la GRC ».
Rappelez-vous aussi que cette histoire était survenue à peu près en même temps que la commission Bouchard-Taylor ( en mars 2007) .
Comme, les 'esclavagistes' étaient d'origine libano-arménienne, disons que cela a donné de l'eau au moulin des tribunes téléphoniques.
Or, faute de preuves suffisantes contre le couple, les accusations criminelles furent retirées par la Couronne en décembre 2007.
Pourquoi je vous parle de tout cela aujourd'hui?
C'est que le couple et leurs quatre enfants ont décidé de poursuivre en dommages et intérêts (3 325 000 $ ) tout ce beau monde, c'est-à-dire le procureur général du Canada, le directeur des poursuites criminelles et pénales, la ville de Laval (service de police), le sergent Jacques Morin, Le gendarme Marie Raymond, le gendarme Magdala Turpin et Me Isabelle Briand.
Dans leur demande, il est notamment précisé que ces 'arrestations et accusations ont été extrêmement médiatisées puisqu'il s'agissait pour les autorités d'une « première » arrestation pour traite de personnes (assimilées à l'esclavage) au Canada.'
Entre vous et moi, les actions et réactions des uns et des autres dans cette histoire et dans leur contexte sont dans l'ordre naturel des choses.
Je parle de la séquence des événements: plainte grave et inusitée. Actions de la GRC. Actions de la Couronne. Retrait des accusations. Poursuite en dommages.
Mais pas le dernier événement dans le dossier: une demande de rejet au stade préliminaire de la poursuite en dommage.
Mais à quoi pensaient, je parle surtout ici d'un point de vue éthique et pourquoi pas de relations publiques, les défendeurs en plaidant pour un rejet au stade préliminaire de la poursuite en dommage?
Je ne dis pas que les demandeurs vont gagner leur procès. Loin de là. Sacré fardeau de preuves à remonter. Car après tout les défendeurs ont agi de bonne foi, il semble, dans les cadres de leur emploi. (Sauf peut-être pour le cirque médiatique qu'ils ont encouragé un peu trop.)
Mais de là à classer l'affaire sans permettre aux demandeurs de présenter leurs preuves, au-delà de l'aspect juridique (même là, les défendeurs ont perdu), pas fameux comme stratégie de relation publique.
Rappelez-vous, même en Moldavie on en a parlé. C'est vous dire.
L'honorable juge Paul Meyer de la Cour supérieure, dans un jugement fort étoffé, comme à son habitude, vient en effet de rejeter cette requête.
« la jurisprudence concernant les articles 54.1 et suivants C.p.c. nous enseigne que ces articles constituent des mesures exceptionnelles. (...) Les dispositions du Code de procédure civile n'ont pas pour but d'amener les tribunaux à conclure sur des questions factuelles, ou mixtes de droit et de fait, sans avoir entendu les témoins (...)
La question pour le moment n'est pas de déterminer ou de vérifier si les demandeurs rencontreront leur fardeau de preuve nécessaire à accueillir leur action. Le Tribunal n'a pas à soupeser les chances de succès au mérite.(...) »
Question: des personnes qui abusent des procédures 54.1 ne devraient-elles pas aussi être sujettes aux amendes prévues à ces mêmes articles?
Me Jean Blaquière de Boulet Blaquière et Me Dominic Desjarlais de Lamarre-Linteau & Montcalm sont les avocats des demandeurs.
L'Agence métropolitaine de transport.
Pour sa témérité en ayant construit un abri de train, de 7 millions, sans le permis municipal nécessaire et en ayant pas de surcroit respecté la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, tel que rapporte ce matin La Presse
Vraiment ces journalistes, ils disent n'importe quoi!
En effet, il suffit d'aller sur le site de l'AMT pour voir que cela ne peut pas être vrai, du moins pour la partie environnementale de l'histoire.
Site web AMT:
« Notre engagement (de l'AMT) pour une mobilité durable passe aussi par le soutien que nous apportons régulièrement aux causes environnementales et sociales. De plus, à titre de signataire de la Charte de développement durable de l’Union internationale des transports publics (UITP), nous veillons à adopter les principes du développement durable en tant qu’objectif stratégique. »
Voyons donc, l'AMT ce citoyen corporatif exemplaire, ne pas respecter son propre UITP?
A moins que, l'AMT voulait faire simplement sienne l'adage populaire « qui ne risque rien n'a rien » ?
Ou que sotte de moi, AMT signifierait tout simplement « Au-dessus-Même-de-Thémis » ?
Là, je sens que Me Corbeau s'inquiète de mon intrusion dans son domaine.
J'arrête donc là. Laissons le talent aux véritables artistes...
En Baisse
Les accusateurs d'esclavagisme
Il y a presque 3 ans, le 18 mai 2007, un couple 'd'esclavagistes' de Montréal, faisait la Une des médias.
Non seulement au Canada mais un peu partout dans le monde.
Même en Moldavie, pour vous dire.
Si vous ne me croyez pas, googlez Nichan Manoukian ou Manoudshag Saryboyadijan pour vous rappelez la frénésie médiatique interplanétaire de cette histoire.
Les journaux, un brin sensationnalistes, titraient « premières accusations au Canada de traites humaines ».
La GRC ajouta son grain de sel en émettant un long communiqué de presse, du genre:
« Nichan Manoukian et sa conjointe, Manoudshag Saryboyadjian, propriétaires de la résidence où aurait été exploitée la présumée victime, font face à des accusations de traite des personnes, d’en avoir tiré un avantage matériel et de rétention de documents de voyage ou d’identité. Ces accusations en matière de traite des personnes sont une première au Canada à l’échelle internationale. L’enquête a débuté à la suite de renseignements parvenus au Service de protection des citoyens de Laval voulant qu’une jeune Éthiopienne travaillait comme aide familiale dans une résidence. Cette jeune femme aurait par la suite confirmé, par l’entremise d’une tierce personne, que ses employeurs l’obligeaient à travailler sans arrêt, qu’elle n’avait pas accès à ses papiers d’identité, qu’on ne la laissait pas quitter la résidence seule et qu’il lui était interdit d’utiliser le téléphone. Ses employeurs, qui auraient eu recours à la menace pour l’intimider, lui auraient fait comprendre à plusieurs reprises que si elle parlait de sa situation, les autorités canadiennes la retourneraient dans son pays... »
Le communiqué de presse continuait en discours sociologique et invitait in fine, puisque cette forme de criminalité (traite de personnes) était alors « en forte croissance » : « Toute personne qui croit posséder des renseignements sur quiconque impliqué dans des activités illicites d’immigration, en l’occurrence la traite des personnes, est invitée à communiquer, en toute confidentialité, avec la GRC ».
Rappelez-vous aussi que cette histoire était survenue à peu près en même temps que la commission Bouchard-Taylor ( en mars 2007) .
Comme, les 'esclavagistes' étaient d'origine libano-arménienne, disons que cela a donné de l'eau au moulin des tribunes téléphoniques.
Or, faute de preuves suffisantes contre le couple, les accusations criminelles furent retirées par la Couronne en décembre 2007.
Pourquoi je vous parle de tout cela aujourd'hui?
C'est que le couple et leurs quatre enfants ont décidé de poursuivre en dommages et intérêts (3 325 000 $ ) tout ce beau monde, c'est-à-dire le procureur général du Canada, le directeur des poursuites criminelles et pénales, la ville de Laval (service de police), le sergent Jacques Morin, Le gendarme Marie Raymond, le gendarme Magdala Turpin et Me Isabelle Briand.
Dans leur demande, il est notamment précisé que ces 'arrestations et accusations ont été extrêmement médiatisées puisqu'il s'agissait pour les autorités d'une « première » arrestation pour traite de personnes (assimilées à l'esclavage) au Canada.'
Entre vous et moi, les actions et réactions des uns et des autres dans cette histoire et dans leur contexte sont dans l'ordre naturel des choses.
Je parle de la séquence des événements: plainte grave et inusitée. Actions de la GRC. Actions de la Couronne. Retrait des accusations. Poursuite en dommages.
Mais pas le dernier événement dans le dossier: une demande de rejet au stade préliminaire de la poursuite en dommage.
Mais à quoi pensaient, je parle surtout ici d'un point de vue éthique et pourquoi pas de relations publiques, les défendeurs en plaidant pour un rejet au stade préliminaire de la poursuite en dommage?
Je ne dis pas que les demandeurs vont gagner leur procès. Loin de là. Sacré fardeau de preuves à remonter. Car après tout les défendeurs ont agi de bonne foi, il semble, dans les cadres de leur emploi. (Sauf peut-être pour le cirque médiatique qu'ils ont encouragé un peu trop.)
Mais de là à classer l'affaire sans permettre aux demandeurs de présenter leurs preuves, au-delà de l'aspect juridique (même là, les défendeurs ont perdu), pas fameux comme stratégie de relation publique.
Rappelez-vous, même en Moldavie on en a parlé. C'est vous dire.
L'honorable juge Paul Meyer de la Cour supérieure, dans un jugement fort étoffé, comme à son habitude, vient en effet de rejeter cette requête.
« la jurisprudence concernant les articles 54.1 et suivants C.p.c. nous enseigne que ces articles constituent des mesures exceptionnelles. (...) Les dispositions du Code de procédure civile n'ont pas pour but d'amener les tribunaux à conclure sur des questions factuelles, ou mixtes de droit et de fait, sans avoir entendu les témoins (...)
La question pour le moment n'est pas de déterminer ou de vérifier si les demandeurs rencontreront leur fardeau de preuve nécessaire à accueillir leur action. Le Tribunal n'a pas à soupeser les chances de succès au mérite.(...) »
Question: des personnes qui abusent des procédures 54.1 ne devraient-elles pas aussi être sujettes aux amendes prévues à ces mêmes articles?
Me Jean Blaquière de Boulet Blaquière et Me Dominic Desjarlais de Lamarre-Linteau & Montcalm sont les avocats des demandeurs.
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Meaucarré
il y a 15 ansJe comprends que la moitié des "scoops" journalistiques d'Amélia sont tirés d'une recherche de "54.1" sur jugements.qc.ca.
Quel talent.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Question: des personnes qui abusent des procédures 54.1 ne devraient-elles pas aussi être sujettes aux amendes prévues à ces mêmes articles?
Justement, c'est marqué "frais à suivre". Ça laisse une entière latitude au juge. Par exemple si les demandeurs perdent, ils pourront faire un débat pour qu'ils n'aient pas à payer ces frais.
Amelia Salehabadi
il y a 15 ansMerci pour les frais, j'étais au courant.
Je me suis mal exprimée en effet. J'aurai dû dire 54.4 au lieu de 54.1
'54.4: Le tribunal peut, en se prononçant sur le caractère abusif d'une demande en justice ou d'un acte de procédure, ordonner, le cas échéant, le remboursement de la provision versée pour les frais de l'instance, condamner une partie à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par une autre partie, notamment pour compenser les honoraires et débours extrajudiciaires que celle-ci a engagés ou, si les circonstances le justifient, attribuer des dommages-intérêts punitifs.
54.4 semble aller beaucoup plus loin que de simples frais.
Donc ma question (très réthorique, j'en conviens) est ce que 54.4 peut être retorqué contre un 54.1 vraisemblablement frivole?
Me
il y a 15 ansMalgré la réforme, ce sont les vieux principes de 75.1 qui sont applicables, un peu aveuglément. À mon humble avis, aucun juge n'imaginerait faire ça considérant que 54.4 s'applique seulement pour condamner le demandeur principal qui succombe sous 54.1 Or, vous avez rien, il n'y a rien dans la loi qui impose cette limite et 54.4 peut être interprété comme s'appliquant des deux côtés. Moi je le plaiderai. Le juge, par prudence, risquerait alors de réserver sa décision concernant les dommages-intérêts pour le fond.
Mais ça risque de donner des résultats assez bizarres. Imaginez que la partie demanderesse ici perde sur le fond et que le juge accorde un 54.4 (et 54.1) sur le 54.1 présenté par la défense. Là on fait quoi? Le demandeur paie les dépens et le défendeur paie son 54.1 échoué et frivole? Pourquoi pas, dans le fond. C'est inhabituel, mais ça me plaît.
Anonyme
il y a 15 ans> Malgré la réforme, ce sont les vieux principes de 75.1 qui sont applicables, un peu aveuglément. À mon humble avis, aucun juge n'imaginerait faire ça considérant que 54.4 s'applique seulement pour condamner le demandeur principal qui succombe sous 54.1 Or, vous avez rien, il n'y a rien dans la loi qui impose cette limite et 54.4 peut être interprété comme s'appliquant des deux côtés. Moi je le plaiderai. Le juge, par prudence, risquerait alors de réserver sa décision concernant les dommages-intérêts pour le fond.
>
> Mais ça risque de donner des résultats assez bizarres. Imaginez que la partie demanderesse ici perde sur le fond et que le juge accorde un 54.4 (et 54.1) sur le 54.1 présenté par la défense. Là on fait quoi? Le demandeur paie les dépens et le défendeur paie son 54.1 échoué et frivole? Pourquoi pas, dans le fond. C'est inhabituel, mais ça me plaît.
Merci
AS
Anonyme
il y a 15 ansSaryboyadijan et Manoukian doivent comprendre qu'ici on est au Canada et qu'on a des lois. On ne peut pas faire ce que l'on veut.