Le CA va t-il ignorer ses membres?

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Sophie Bérubé

2015-08-25 14:00:00

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Cette avocate revient sur l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue hier et livre son sentiment quant à la division qui s’opère entre le conseil d’administration du Barreau et les membres...
Sophie Bérubé est avocate, animatrice, journaliste, auteure et productrice
Sophie Bérubé est avocate, animatrice, journaliste, auteure et productrice
J’ai assisté hier soir à un moment historique. Je trouve ça dommage que les médias n’aient pas pu diffuser cette première assemblée extraordinaire en 100 ans, car le public aurait pu prendre conscience de l’ampleur de cette saga qui secoue la réputation de mon ordre professionnel.

À la fin de la soirée, le sourire de ceux qui défendaient Me Khuong et la face d’enterrement des conseillers du C.A en disaient long. N’ayons pas peur des mots, le CA du Barreau a pris toute une dégelée et n’a pas su répondre à l’armée de critiques à son endroit. Je n’ai pas calculé le nombre de fois où le mot honte a été prononcé mais il le fut plus d’une fois.

Il y avait d’un côté les ténors du Barreau tels que Julius Grey, Jean-Pierre Ménard, Julie Latour, Anne-France Goldwater, l’ancienne ministre de la justice Linda Goupil et plusieurs autres qui ont tous sans exception demandé au CA de faire cesser les injustices à l’égard de la bâtonnière et de respecter son élection à la tête du Barreau.

De l’autre côté, les représentants du CA attaqués de toutes parts, eux, semblaient vouloir répondre le moins possible aux questions qui leur étaient posées.

Aucun intervenant n’a véritablement parlé en faveur du CA si ce n’est du bout des lèvres en demandant aux avocats présents d’attendre d’avoir plus d’informations avant de se prononcer. Et une fois que le vote a été en faveur de la réintégration et d’une enquête sur le coulage d’informations sur la bâtonnière, deux avocats ont fait valoir que ce vote ne valait rien juridiquement.

Il fallait avoir 100 avocats présents pour avoir le quorum de cette assemblée extraordinaire, il y en a eu plus de 900. Je crois que l’on peut dire que c’était représentatif des 25 000 membres de l’Ordre professionnel qui étaient tous invités.

68,5% des membres présents ont demandé la réintégration immédiate de la bâtonnière. À entendre les débats, je présume que si la résolution avait été « nous demandons la tenue d’une nouvelle élection générale du CA et de la bâtonnière », le pourcentage aurait considérablement augmenté.

Démissions réclamées

L’ancienne ministre de la justice Linda Goupil ainsi que plusieurs avocats présents ont vivement recommandé la démission du CA et de la bâtonnière
L’ancienne ministre de la justice Linda Goupil ainsi que plusieurs avocats présents ont vivement recommandé la démission du CA et de la bâtonnière
L’ancienne ministre de la justice Linda Goupil ainsi que plusieurs avocats présents ont vivement recommandé la démission du CA et de la bâtonnière, permettant ainsi la tenue d’une élection générale pour sortir de cette crise qui fait mal à notre profession. La bâtonnière s’est aussitôt dite prête à démissionner et à repartir en élections à condition que le CA en fasse autant. Le représentant du CA disait que ce n’était pas une option envisagée, qu’il attendait le verdict des tribunaux.

Je peux comprendre que le public puisse mettre l’accent sur le fait que la bâtonnière est sérieusement soupçonnée d’avoir volé des jeans et que ses explications ne sont pas suffisantes, mais pour la grande majorité des avocats présents hier soir, la protection du public ne passe pas par la réputation sans taches d’une bâtonnière, mais par le respect de la règle de droit, de la démocratie et de la confidentialité du processus de déjudiciarisation.

Certaines interventions ont aussi mis en lumière le fait que les réformes proposées par la bâtonnière, et pour lesquelles elle a été élue par 63% des membres ce printemps, semblaient être systématiquement bloquées par le vote du CA avant la suspension de la bâtonnière.

Puisque les débats sont confidentiels, nous avons seulement eu comme exemple, le fait que la bâtonnière avait proposé de baisser son salaire faramineux de plus de 300 000$. Sans dévoiler le résultat du vote du CA. sur cette question, la bâtonnière a dit que son salaire était toujours le même.

Respecter la démocratie de l’organisation

Me Anne-France Goldwater était présente hier soir.
Me Anne-France Goldwater était présente hier soir.
Personnellement, je préfère une bâtonnière soupçonnée d’avoir commis un (ou même deux !) vol (s) à l’étalage qui a le courage de demander la baisse de son salaire outrageusement élevé et qui est prête à faire des réformes pour lesquelles elle a été élue que des dirigeants qui ne respectent pas la démocratie de leur organisation.

Le CA peut bien répéter mille fois que la bâtonnière a été arrêtée pour vol, il demeure qu’elle n’a pas été condamnée et que cette situation ne la rend pas inapte à exercer ses fonctions. Mais je serais prête, comme la bâtonnière l’est aussi, à ce que l’on soumette cette dernière question aux membres dans le cadre d’une élection générale.

Si j’étais membre de ce conseil, je me trouverais rapidement des « engagements familiaux » m’obligeant à démissionner afin de ne pas subir la honte de continuer à exercer mes fonctions en ayant un doute sur ma légitimité. Et si je restais, ce serait dans un objectif de réintégrer la présidente élue et de collaborer le plus possible avec elle.

La bataille est finie

Me Julius Grey était présent hier soir.
Me Julius Grey était présent hier soir.
Le bateau coule au Barreau, les membres ont sonné l’alerte hier soir de manière non équivoque. Un conseil d’administration qui ne reculerait pas sur sa décision ou ne démissionnerait me fait penser à un capitaine qui refuserait d’admettre que la bataille est finie et qui s’obstinerait à naviguer dans la direction qu’il souhaitait alors que tous les occupants désertent le bateau.

Le CA a laissé entendre qu’il pourrait toujours se soustraire aux résultats du vote d’hier soir. Oui, chers membres du CA, vous êtes le capitaine de notre bateau, et certains de vos arguments ne sont pas fous, mais quand une majorité de vos membres vous dit clairement de cesser de foncer dans telle direction, il faut avoir l’humilité d’abandonner les commandes ou de faire marche arrière avant que tout le monde coule avec vous.

Sophie Bérubé est avocate, animatrice, journaliste, auteure et productrice. Diplômée de l’Université de Montréal, elle a pratiqué au sein du cabinet Fasken Martineau de 1997 à 2002. Elle a travaillé à la couverture des affaires judiciaires pour le réseau TVA à Québec et à Montréal, publié plusieurs ouvrages et animé l'émission « 2 à 4 » sur les ondes de Radio X Montréal 91,9 FM.



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93 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    svp.....
    Ah non, pas un autre article de ce genre là.... svp...

    • Anonyme, et oui
      Anonyme, et oui
      il y a 10 ans
      Poursuites criminelles, art. 139 du Code criminel
      Lors de l'Assemblée extraordinaire de lundi 24 août, un ancien Bâtonnier, Me Alain Manseau, et ancien Procureur de la Couronne pendant 11 ans, a demandé qu'une enquête soit faite par la SQ ou par la Sécurité publique sur le coulage d'informations qui contrevient de façon flagrante à la déjudiciarisation des dossiers.

      La déjudiciarisation est l'une des pierres angulaires de notre système actuel.

      D'après moi et d'autres avocats -es-, ce coulage d'informations et son utilisation illégale par les membres du CA contreviennent à plusieurs principes fondamentaux de notre droit (présomption d'innocence, Chartes, etc.)

      À cela s'ajoute cet argument brillant de Me Manseau : celui basé sur l'article 139 du Code criminel.

      J'ajoute qu'aucun avocat présent à l'assemblée n'a soutenu ce CA indigne de parler en notre nom. CA qui devrait être destitué et mis sous tutelle. Et qui devrait payer de sa poche les honoraires de ses avocats.

      Cet article se lit comme suit : 139. (Voir www.canlii.org)

      (1) Quiconque volontairement tente de quelque manière d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice dans une procédure judiciaire : ....

      (2) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque volontairement tente de quelque manière, autre qu’une manière visée au paragraphe (1), d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 10 ans
      Ouch!
      Pas pour rien que la ministre ne veut rien savoir d'une enquête

    • vrai criminaliste
      vrai criminaliste
      il y a 10 ans
      quel commentaire de clown avec 139 C.cr...
      à même la lecture du paragraphe 1 on peut y voir: "dans une procédure judiciaire"

      Il N'Y EN A PAS DE PROCÉDURE JUDICIAIRE DANS CE DOSSIER!

      Me Manseau (candidat défait par ailleurs par Me Asselin par une bonne marge!) n'a aucun rapport lorsqu'il a soulevé ça.

      honnêtement chacun, mêlez vous de vos compétences respectives. j'en ai plein mon casque.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Au titre trompeur en plus...
      Au titre trompeur, encore une fois

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 10 ans
      de la retenue
      C'est drôle, des avocats utilisent la déjudiciarisation pour dire que Khuong était coupable alors que vous rappelez que la déjudiciarisation est, dans son essence même, une absence de procédure judiciaire.

      Ceci dit, l'esprit de la loi porte sur le détournement du cours de la justice. Plusieurs juristes pourraient plaider sans aucune difficulté que le coulage d'informations était clairement une entrave à ce processus à l'intérieur d'une situation qui, selon la définition même du processus de déjudiciarisation, aurait pu faire l'objet d'une poursuite criminelle.

      Cette situation n'est jamais arrivée auparavant. Alors, avant de traiter les autres de clowns et d'être juge et partie, prenez le temps de respirer un peu.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Merci!
      Merci... quelle intervention ridicule et inutile.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 10 ans
      Quelle argumentation
      Ce sont vraiment vos arguments juridiques et la profondeur de vos réflexions qui rendent votre intervention aussi pertinente.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Bravo
      Ayez le courage de vous nommez ...vrai criminaliste. Encore un jaloux capable de chialer mais qu'il n'apporte rien de constructif.

    • Luc Leclerc
      Luc Leclerc
      il y a 10 ans
      avocat
      Voila le vrai problème de ce site.
      La presque totalité des «commentateurs» n'ont pas le courage de le faire à visage découvert. Nous défendons d'un coté les principes de justice, la liberté d'expression et lorsque vient le temps de s'exprimer, vous le faites à visage couvert.

  2. rodrigue
    rodrigue
    il y a 10 ans
    Merci
    Voici un résumé simple et clair de la situation. Je persiste à croire que la nomination d'un observateur au Barreau a de toute façon sonné le glas non seulement du C.A. mais aussi de certains autres membres de l'organisation.

    D'ici quelques jours, vous apprendrez que des personnes, pour le bien du Barreau, ont décidé en toute humilité de réorienter leurs carrières. Certains seront placés sur des tablettes dans des postes bureaucratiques au sein du gouvernementq3dafy.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Sauf que...
    Le vice-président du c.a., Me Louis-François Asselin, a rappelé que le Code des professions ne permettait aux administrateurs de démissionner de leur poste. Ce n'est donc pas qu'ils ne veulent pas écouter les membres, bien au contraire. Ils voudraient vraiment démissionner et ils ne tiennent pas tant que ça à leurs postes d'administrateurs amateurs et au pouvoir, mais ils ne peuvent pas parce que le Code des professions ne le prévoit pas.... Comprenez...

    • Avocat présent à L'AGE
      Avocat présent à L'AGE
      il y a 10 ans
      NON!!!!
      il a même pas dit ça! encore de la désinformation.

      il a dit que l'Office des Profession s'objectait à toute élection générale prévue, que le Code des Profession ne prévoit pas une procédure d'élections pendant un mandat.

      il a jamais dit que le code interdit les administrateurs démissionner!

      quelle malhonnêteté encore une fois.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 10 ans
      Heuh??
      Que l'Office des Professions s'objectait à toute élection générale prévue.

      En français clair et cohérent, que veut dire ce bout de phrase?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Hein!?
      Alors donc, il a dit que "le Code des Profession ne prévoit pas une procédure d'élections pendant un mandat" mais il n'a pas dit que le Code des professions ne permettait aux administrateurs de démissionner de leur poste?

      En termes de faire de la sémantique, vous battez tous les records.

      Et si je comprends bien la logique que vous semblez cautionner, l'Office des professions et le Code des professions autorisent le CA à suspendre la Bâtonnière élue, mais ils n'autorisent pas le CA à se suspendre lui-même, c'est bien ça? Que ça tombe bien... Quel paradis d'efficacité quand des dirigeants peuvent enfin interpréter les lois n'importe comment, pourvu que ce soit à leur avantage...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Allez voir votre code
      On m'a toujours appris qu'en cas de doute, il faut retourner au texte de loi...et voici ce que dit le Code :

      79. Toute vacance à un poste d'administrateur élu est remplie au moyen d'une élection au scrutin secret tenue au sein des membres élus du Conseil d'administration ou selon un autre mode d'élection déterminé par règlement pris en vertu du paragraphe b de l'article 93.
      ...
      Toute vacance survenue à un poste d'administrateur nommé est remplie pour la période non écoulée du mandat par un nouvel administrateur que nomme l'Office conformément à l'article 78.

      93. Le Conseil d'administration doit, par règlement:
      ...
      b) fixer la date et les modalités de l'élection, la date et le moment de l'entrée en fonctions et la durée du mandat du président et des administrateurs élus; ce règlement peut prévoir une limitation du nombre de mandats consécutifs pour lesquels ces personnes peuvent être nommées;

      Donc, si tout les membres du CA détermine un règlement qui détermine les modalités d'une élection en cas de démission en bloc et qu'il démissionne par la suite.

      Oui, on peut retourner en élection !

      Me Asselin interprète tout de travers...de la même manière qu'il mélange AG et AGE et qu'il croit qu'un membre élu peut être traité comme un simple employé et qu'il existe des pouvoirs implicites qui ne sont pas cautionné dans la loi...du grand n'importe quoi !!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Assertion frivole
      C'est bien la première fois que j'entends qu'il soit impossible de démissionner d'une fonction.... Cette assertion est complètement ridicule.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Ténors du barreau
    Les avocats mentionné ne sont pas des ténors du barreau, et surtout pas un échantillons représentatif des ténors du barreau.

    ils sont des visages attirés par les appareils photos, des attention b......, peut être bons dans ce qu'ils font, et pratiquant dans des petites firmes.

    Les vrais ténors ne courent pas après les kodaks, et ne supportent pas tous Khuong.

    Encore heureux que vous n'ayez pas mentionné le jeune Cloutier dans les ténors...

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 10 ans
      nommez-les?
      Alors qui sont ces grands ténors? Hébert et Rancourt, qui après leurs malencontreuses interventions, ont eu le bon goût de fermer leur micro?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      article
      "ils sont des visages attirés par les appareils photos, des attention b......"

      tout comme l'auteure de cet "article" d'ailleurs!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Ah bon?
      Ces ténors sont-ils les avocats des grands cabinets? Ceux-là mêmes qui contribuent tous les jours à rendre la justice de moins en moins accessible en facturant des taux horaires exhorbitants à leurs clients fortunés, pour payer leur loyer indécent et financer l'achat de peintures de Riopel sur les murs. Les grands bureaux, le monde où l'image et les contacts priment sur le véritable droit.

      Non, définitivement, les grands cabinets ne parlent pas pour la profession d'avocats, et leurs avocats seniors qui ont grimpé les échelons en léchant les bottes de leurs gros clients ne sont certainement pas des "ténors" du Barreau. Les grands cabinets sont un cancer pour la profession, qu'il nous faut encadrer et contrôler.

      Nommez-moi donc un seul avocat de grand bureau qui a autant fait avancer le droit, ou qui reçoit autant de respect et d'attention du public, que Me Julius Grey ou Me Jean-Pierre Ménard?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Un nom
      Doug Mitchell est un ténor.

      et il est pas dans un grand bureau.

      Et il ne cours pas après les kodaks.

      En voulez-vous un autre ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Heu, non
      Ceux là ne sont pas des ténors. Ils sont plutôt dans la catégorie des gens nommés dans l'article (peut être pas Hébert, ok.)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Grand bureau ?
      Les ténors ne sont pas tous de grands bureaux, mais il y en a certainement.

      Vous voulez des noms ? Bélanger, Brock, Mitchell (pas grand bureau), Leblanc (ca me fait mal d'écrire celui là), feu Martineau, Jeansonne (pas grand bureau).

    • Sophie Bérubé
      Sophie Bérubé
      il y a 10 ans
      Attention b... ?
      Je prends note. Mais j'ignore à ce stade-ci si vous voulez dire le mot bitch à la place de b..... Si c'est votre meilleur argument, permettez-moi de rire un peu.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Bitch
      Je ne fais que reprendre ce qui est ecrit plus haut. Je ne m'abaisserait pas à vous traiter de bitch.

      Sur une autre note, je n'argumente pas, je remarque.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Petites Questions Corporatives
    Etant present hier, j'ai 2 petites questions:

    1. Preparation du CA. Incroyable mais vrai, le CA ne semblait pas etre pret a reagir a la decision des membres. Quel amateurisme. Sous pretexte que c est a proces...qu est qui empeche de donner effet a la demande de reintegration la dedans? Absolument rien. Mais ces gens si efficaces se reunnissant un jour férié pour suspendre la batonniere n ont pas trouve le temps afin de se preparer au resultat de l assemble d hier et doive encore se reunir "prochainement"? En pareille circonstance, moi j'aurais a l avance recu un mandat clair du CA de dire ceci ou cela en cas de victoire ou de defaite, par respect pour mes commettants. Y avait tout de bien juste 2 possibilités a considerer. La, on a un resultat et on ne sait pas comment reagir? Si c etait planifié c est encore plus insultant. Quand on est desavoués a ce point, on fait ce que la decence recommande et on demissionne. Je l ai deja fait. Et ce que le code ne permet pas, c est de declencher des elections par anticipation. Mais il doit comme dans toutee chose y avoir une mecanique afin de combler des vacances. Personne ne peut etre force de demeurer dans un poste, c est pas une tyrannie. Encore une excuse...

    2. La derniere remarque de la Batonniere (que je felicite par ailleurs pour l ensemble de sa prestation, pleine d humanité et de transparence, oui oui)a l effet que les decisions du CA sont confidentielles me sidere. Dans toute corporation, les "actionnaires" ont droit de consulter les proces-verbaux de leur CA. Ca ne serait pas le cas pour un CA d un ordre professionnel? Et on se drape dans l absence de transparence de la batonniere sur son incident dejudiciairisé mais on est incapables de savoir si les mandats clairs recus par la batonniere sont bloqués par le CA? Quel cirque. SVP quelqu un, une petite recherche sur comment avoir acces a toutes les minutes du CA, ca urge.

  6. rodrigue
    rodrigue
    il y a 10 ans
    votre question deux: Ouvrir la boîte de Pandorre
    Votre question deux est cruciale et ne touche pas seulement au c.a. Les Ordres sont presque intouchables de par l'étendue de la confidentialité qui les protège. Un syndic fait une enquête biaisée et tordue? Confidentiel! Quel est le nombre de plaintes des membres à l'endroit d'un employé? Confidentiel!

    Dans l'obscurité, seuls les champignons et les coquerelles s'épanouissent.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Élections et Code des professions
    C'est bien beau réclamer une démission en bloc et de nouvelles élections, mais l'office des professions n'est pas obligée de tenir de nouvelles élections et peut se contenter de nommer des administrateurs.

    Adieu veaux, vaches, cochons... (Lafontaine)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Et pourquoi pas !
      Ça ne pourrait être pire qu'actuellement !!!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Allez lire votre code
      "l'office des professions n'est pas obligée de tenir de nouvelles élections"

      L'Office ne tient pas d'élections

      Allez lire les articles 79 et 93 du Code...ou allez voir mon commentaire plus haut. Merci !

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    C'est quoi ca?
    Qui est cette simili experte? Pourquoi Droit Inc. lui offer-t-elle un coups de pub? c'est ridicule.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Demissions et Referendum
    Tiens, le code des professions prevoit meme des facons de combler une vacance:

    79. Toute vacance à un poste d'administrateur élu est remplie au moyen d'une élection au scrutin secret tenue au sein des membres élus du Conseil d'administration ou selon un autre mode d'élection déterminé par règlement pris en vertu du paragraphe b de l'article 93.

    Ca doit bien vouloir dire qu on peut demissionner. J ajouterais qu avec les moyens de vote electronique dont le Barreau dispose, ca serait assez simple demander aux membres de legitimer soit la batonniere, soit le CA. Une petite question referendaire a 2 choix, et le perdant demissione! Comme ca on en finirait avec le coté "pas assez" repérsentatif charrié par les pro CA...Genre: A qui voulez vous confier la gestion du CA du barreau pendant le terme du présent mandat (a) Me K ou (b) Me A. Le perdant démissionne (ainsi que tout ceux qui ne peuvent travailler avec le gagnant) et on comble la vacance par une personne choisie par le gagnant dont la nomination se fait par le CA pour combler la vacance et ainsi de suite pour avoir un CA complet et fonctionnel. Ca marche en corpo et ca marche selon le code des professions.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Procès-verbaux
    Il est faut d'affirmer que les actionnaires d'une corporation ont droit de consulter les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Vous irez relire les articles 20 et 21 CBCA. Seuls les procès-verbaux des assemblées d'actionnaires sont accessibles.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Martel et moi
      Sommes d avis que les actionnaires ont acces aux proces-verbaux du CA: paragrapha 20(2) LCSA.

      J espere que vous etes un criminaliste...ou un membre du CA!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Martel et vous
      Le paragraphe 20(2) prévoit que la compagnie doit tenir un registre des procès-verbaux des réunions du conseil. L'article 21 indique bien que ce n'est qu'aux documents listés à 20(1) que les actionnaires ont accès.

      J'espère que Me Martel sait que vous le citez à tort et à travers...

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