Le Canada, « une superpuissance sur le plan de la règle de droit »

Question-réponses avec le juge en chef sur l’indépendance des juges et l’intelligence artificielle…

Le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a voulu rassurer les citoyens qui s'inquiètent du recul de la démocratie dans le monde lors de sa conférence de presse annuelle, à Ottawa, mardi.

S'il admet que les Canadiens ne sont « pas à l'abri » des dérives qu'ils observent ailleurs dans le monde, il rappelle que le Canada a « un excellent système de justice » avec des « juges indépendants et impartiaux qui sont soumis à des règles d’éthique », contrairement à d'autres nations.

M. Wagner a accordé une entrevue à Alec Castonguay dans le cadre de l'émission Midi info pour revenir sur les points abordés dans son allocution.

Vous êtes allé à la rencontre, vous et vos collègues, des Canadiens un peu partout au pays. Pourquoi est-ce important que la Cour suprême se rende dans les communautés canadiennes pour parler aux citoyens?

Richard Wagner : Il faut se souvenir que 2025 marque le 150e anniversaire de la Cour suprême. Mes collègues et moi, nous avons décidé pour souligner cet anniversaire de faire certaines activités tout au long de l'année. On s’est donc rendu à Victoria et à Moncton. On va aller à Thunder Bay, à Yellowknife et à Sherbrooke.

L’idée, c’est de rencontrer la population; les étudiants des écoles secondaires, les étudiants en droit, la magistrature locale et les médias locaux. L’objectif, c’est d’informer les gens sur les travaux de la Cour – pourquoi on les fait et comment on les fait – et de connaître mieux leur réalité sur le terrain.

Quelles sont les préoccupations de la population par rapport au système de justice canadien?

R.W. : Ce qui est remarquable, c’est que tous les gens que nous avons rencontrés jusqu’à présent sont très anxieux. Ils ont des inquiétudes légitimes sur la question de la démocratie. Ils se demandent, et nous demandent : « est-ce que la situation pourrait arriver au Canada? »

Je leur dis qu'ils ont raison d’être inquiets, mais qu'ils ont également raison d'être optimistes. Parce qu’au Canada, nous avons des actifs que d’autres sociétés n’ont pas. Nous avons nos défis, mais nous avons un excellent système de justice avec des juges indépendants et impartiaux qui sont soumis à des règles d’éthique, ce qui n’est pas le cas dans plusieurs pays du monde. On a d’excellents juristes et avocats, de belles facultés de droit.

Nous ne sommes pas une superpuissance commerciale ou militaire, mais je pense que nous sommes une superpuissance sur le plan de la règle de droit et de l’indépendance judiciaire.

Aux États-Unis, on voit Donald Trump et son administration tester les limites de la justice : lorsqu’il y a un jugement en leur défaveur, on attaque le juge. Est-ce que vous avez peur que ce genre d’attitude soit repris par des politiciens ici?

R.W. : Il n’y a aucun pays qui est immunisé contre ça. Il faut être réaliste et il faut prendre des mesures pour se protéger. C’est sûr que, dans une société, lorsque les dirigeants attaquent les médias ou les musellent, lorsqu’ils attaquent les juges, les avocates, les institutions de haut savoir, on se trouve dans une autocratie, dans une dictature où on brime les droits et libertés des citoyens.

Il faut donc faire attention, mais il ne faut pas paniquer non plus, car nous avons de bons actifs au Canada pour nous défendre.

Nous sommes neuf ans après l’arrêt Jordan, qui je le rappelle, impose des plafonds de durée pour les procédures (18 mois pour les tribunaux provinciaux et 30 mois pour les tribunaux supérieurs). Plusieurs dossiers ont avorté depuis. Est-ce que vous regrettez l'arrêt Jordan?

Vous savez que, dans l’arrêt Jordan, j’étais dissident. A posteriori, je pense que c’était une décision méritée. Un abandon de procédures, c’est un abandon de trop. Il ne devrait jamais y en avoir en matière criminelle. Mais c’est à nous, à la société, au gouvernement de nous assurer que l’arrêt Jordan est respecté.

Ce n’est pas à Jordan d’être modifié, mais bien le contraire. Je pense que la sonnette d’alarme que nous avons actionnée il y a neuf ans a amené les gouvernements à réaliser qu’il fallait investir plus dans le système de justice. Et pas simplement bâtir des palais de justice, mais investir dans les ressources, dans les technologies. On a vu avec la COVID que la technologie pouvait faciliter l’accès à la justice.

Je pense que nous sommes sur la bonne voie, et j’ose espérer qu’il n’y aura plus d'arrêt de procédure très bientôt en raison de l'arrêt Jordan.

Le Conseil canadien de la magistrature, que vous présidez, a publié des lignes directrices pour l’utilisation de l’intelligence artificielle. Comment est-ce qu’on trace la ligne pour les juges?

Ce qu’on dit aux juges, c'est que jamais l'intelligence artificielle ne devrait être utilisée pour remplacer l’analyse juridique d’un juge. Il faut être aux aguets, parce que l'intelligence artificielle amène beaucoup de points positifs, ne serait-ce que pour l'administration des dossiers.

Mais ça peut amener des problèmes. On l'a vu récemment en Ontario et en Colombie-Britannique, où des avocats ont invoqué de la jurisprudence artificielle qui n’existait pas. Il y a donc une responsabilité de tous les gens qui travaillent dans le milieu judiciaire de s’assurer que ce qu'ils invoquent devant un tribunal, c’est la réalité.