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Le cours d’éthique et de religion restera obligatoire, tranche la Cour suprême
Agence Qmi
2012-02-17 09:57:00
Le controversé cours d’éthique et de culture religieuse enseigné dans les écoles du Québec ne brime pas la liberté de conscience et de religion des parents et enfants qui le contestent et restera donc obligatoire, a conclu la Cour suprême du Canada, vendredi matin.
Les neuf juges du plus haut tribunal du pays ont rendu un jugement unanime à cet effet.
En 2008, le ministère de l’Éducation du Québec a rendu ce nouveau cours obligatoire dans les écoles primaires et secondaires de la province. Ce programme qui enseigne un vaste éventail de religions a ainsi remplacé les cours d’enseignement moral et religieux qui se donnaient traditionnellement dans les écoles.
Plusieurs parents avaient à l’époque contesté vivement le caractère « obligatoire » du cours.
Le cas précis sur lequel le plus haut tribunal du pays a rendu un jugement, vendredi, met en cause les parents de deux enfants de Drummondville et la Commission scolaire des Chênes.
À l’époque, ces parents avaient un enfant en première année du primaire et un autre au secondaire. Les parents avaient alors écrit aux deux directions d’école pour demander que leurs enfants soient exemptés de ce nouveau cours.
Les motifs invoqués étaient l’atteinte à la foi religieuse des membres de la famille. On mentionnait aussi le « préjudice grave » causé, au sens de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique, soit une perturbation due au contact forcé et prématuré des enfants avec une série de croyances dont la plupart n’étaient pas compatibles avec celles de la famille.
La commission scolaire avait refusé l’exemption, tout comme d’autres commissions scolaires saisies de demandes semblables. La ministre de l’Éducation avait aussi annoncé publiquement qu’il n’y aurait pas d’exemptions.
La famille avait d’abord perdu en Cour supérieure du Québec, puis, en 2010, la Cour d’appel avait refusé d’entendre la cause. La Cour suprême avait pour sa part accepté de se pencher sur l’affaire.
Sur le site internet du ministère de l’Éducation, on soutient que le cours respecte la « liberté de conscience et de religion des parents, des élèves et du personnel enseignant ».
On ajoute que ce programme doit permettre à l’élève « d’explorer […] différentes manifestations du patrimoine religieux québécois », ainsi que « d’autres traditions religieuses présentes au Québec » et de « s’épanouir dans une société où se côtoient plusieurs valeurs et croyances ».
Les avocats des parties
Procureurs des appelants : Borden Ladner Gervais, Montréal.
Procureurs de l’intimée la Commission scolaire des Chênes : Morency Société d’Avocats, Québec.
Procureurs de l’intimé le procureur général du Québec : Bernard, Roy & Associés, Montréal.
Procureur de l’intervenante Christian Legal Fellowship : Robert E. Reynolds, Montréal.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles : Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal.
Procureur de l’intervenante la Coalition pour la liberté en éducation : Jean‑Pierre Bélisle, Saint‑Joseph‑du‑Lac, Québec.
Procureurs de l’intervenante l’Alliance évangélique du Canada : Vincent Dagenais Gibson, Ottawa.
Procureurs de l’intervenant le Regroupement Chrétien pour le droit parental en éducation : Côté Avocats Inc., Saint‑Julie, Québec.
Procureurs des intervenants le Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes et l’Association canadienne des commissaires d’écoles catholiques : Miller Thomson, Toronto.
Procureurs de l’intervenante la Fédération des commissions scolaires du Québec : Guimont, Tremblay, avocats, Québec.
En 2008, le ministère de l’Éducation du Québec a rendu ce nouveau cours obligatoire dans les écoles primaires et secondaires de la province. Ce programme qui enseigne un vaste éventail de religions a ainsi remplacé les cours d’enseignement moral et religieux qui se donnaient traditionnellement dans les écoles.
Plusieurs parents avaient à l’époque contesté vivement le caractère « obligatoire » du cours.
Le cas précis sur lequel le plus haut tribunal du pays a rendu un jugement, vendredi, met en cause les parents de deux enfants de Drummondville et la Commission scolaire des Chênes.
À l’époque, ces parents avaient un enfant en première année du primaire et un autre au secondaire. Les parents avaient alors écrit aux deux directions d’école pour demander que leurs enfants soient exemptés de ce nouveau cours.
Les motifs invoqués étaient l’atteinte à la foi religieuse des membres de la famille. On mentionnait aussi le « préjudice grave » causé, au sens de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique, soit une perturbation due au contact forcé et prématuré des enfants avec une série de croyances dont la plupart n’étaient pas compatibles avec celles de la famille.
La commission scolaire avait refusé l’exemption, tout comme d’autres commissions scolaires saisies de demandes semblables. La ministre de l’Éducation avait aussi annoncé publiquement qu’il n’y aurait pas d’exemptions.
La famille avait d’abord perdu en Cour supérieure du Québec, puis, en 2010, la Cour d’appel avait refusé d’entendre la cause. La Cour suprême avait pour sa part accepté de se pencher sur l’affaire.
Sur le site internet du ministère de l’Éducation, on soutient que le cours respecte la « liberté de conscience et de religion des parents, des élèves et du personnel enseignant ».
On ajoute que ce programme doit permettre à l’élève « d’explorer […] différentes manifestations du patrimoine religieux québécois », ainsi que « d’autres traditions religieuses présentes au Québec » et de « s’épanouir dans une société où se côtoient plusieurs valeurs et croyances ».
Les avocats des parties
Procureurs des appelants : Borden Ladner Gervais, Montréal.
Procureurs de l’intimée la Commission scolaire des Chênes : Morency Société d’Avocats, Québec.
Procureurs de l’intimé le procureur général du Québec : Bernard, Roy & Associés, Montréal.
Procureur de l’intervenante Christian Legal Fellowship : Robert E. Reynolds, Montréal.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles : Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal.
Procureur de l’intervenante la Coalition pour la liberté en éducation : Jean‑Pierre Bélisle, Saint‑Joseph‑du‑Lac, Québec.
Procureurs de l’intervenante l’Alliance évangélique du Canada : Vincent Dagenais Gibson, Ottawa.
Procureurs de l’intervenant le Regroupement Chrétien pour le droit parental en éducation : Côté Avocats Inc., Saint‑Julie, Québec.
Procureurs des intervenants le Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes et l’Association canadienne des commissaires d’écoles catholiques : Miller Thomson, Toronto.
Procureurs de l’intervenante la Fédération des commissions scolaires du Québec : Guimont, Tremblay, avocats, Québec.
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