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Le coût de l'aide juridique
Natacha Mignon
2010-10-06 11:15:00
Combien coûte un avocat gratuit? Qui en a profité cette année? Tout est dans le dernier rapport annuel de la Commission des services juridiques. Consultez-le en lisant la suite.
Le dernier rapport annuel de la Commission des services juridiques pour son dernier exercice financier fait ressortir que les frais de justice liés à l’aide juridique se sont élevés à 90 millions de dollars en 2009-2010.
De façon plus précise, la somme se répartit comme suit :
- 41 747 713 $ versés en honoraires aux 2 086 avocats de pratique privée et 142 notaires
- 5 697 551 $ versés en remboursement de frais
- 43 813 888 $ versés aux avocats permanents de l’aide juridique.
Ce dernier rapport révèle une hausse des demandes d’aide juridique (+1,5% par rapport à l’exercice précédent), cumulée à une hausse de près de 5% des demandes acceptées par la Commission, analyse Le Journal de Québec.
Un fait confirmé par la président de la commission, Me Denis Roy.
« Les demandes sont en hausse depuis plusieurs années. Le seul reproche qu’on reçoit, c’est de ne pas être encore plus accessible. On prend les mesures pour assurer l’efficience du réseau», a-t-il dit à nos confrères.
1 852 232 $ pour le procès des trafiquants de drogue
Une efficience à surveiller en effet, puisque le dernier rapport fait ressortir que la commission a versé la somme considérable d’ 1 852 232 $ dans le cadre des procédures judiciaires impliquant les Hells Angels arrêtés dans l’opération SharcQc ou encore, le réseau de trafiquants nord-côtois de cocaïne.
Cette somme a bénéficié à des avocats de pratique privée représentant notamment des motards admissibles à l'aide juridique, explique Le Journal de Québec.
Ces avocats ont pour certains bénéficié d’un tarif bonifié.
Le principe risquant de faire tousser dans l’opinion, le gouvernement Charest vient de restreindre l’accès à l’aide juridique dans le cadre des mégas procès.
« Avec ce nouveau tarif connu d’avance pour tous les joueurs, on pense être en mesure de pouvoir contenir les coûts. Les honoraires ne seront plus négociés à la pièce. Et si le privé refuse de représenter un accusé à ce prix, la Commission sera chargée de lui trouver un avocat de l’aide juridique », a dit Me Denis Roy.
Pour plus de détails, cliquez-ici et ici.
Pour consulter le rapport, cliquez-là.
De façon plus précise, la somme se répartit comme suit :
- 41 747 713 $ versés en honoraires aux 2 086 avocats de pratique privée et 142 notaires
- 5 697 551 $ versés en remboursement de frais
- 43 813 888 $ versés aux avocats permanents de l’aide juridique.
Ce dernier rapport révèle une hausse des demandes d’aide juridique (+1,5% par rapport à l’exercice précédent), cumulée à une hausse de près de 5% des demandes acceptées par la Commission, analyse Le Journal de Québec.
Un fait confirmé par la président de la commission, Me Denis Roy.
« Les demandes sont en hausse depuis plusieurs années. Le seul reproche qu’on reçoit, c’est de ne pas être encore plus accessible. On prend les mesures pour assurer l’efficience du réseau», a-t-il dit à nos confrères.
1 852 232 $ pour le procès des trafiquants de drogue
Une efficience à surveiller en effet, puisque le dernier rapport fait ressortir que la commission a versé la somme considérable d’ 1 852 232 $ dans le cadre des procédures judiciaires impliquant les Hells Angels arrêtés dans l’opération SharcQc ou encore, le réseau de trafiquants nord-côtois de cocaïne.
Cette somme a bénéficié à des avocats de pratique privée représentant notamment des motards admissibles à l'aide juridique, explique Le Journal de Québec.
Ces avocats ont pour certains bénéficié d’un tarif bonifié.
Le principe risquant de faire tousser dans l’opinion, le gouvernement Charest vient de restreindre l’accès à l’aide juridique dans le cadre des mégas procès.
« Avec ce nouveau tarif connu d’avance pour tous les joueurs, on pense être en mesure de pouvoir contenir les coûts. Les honoraires ne seront plus négociés à la pièce. Et si le privé refuse de représenter un accusé à ce prix, la Commission sera chargée de lui trouver un avocat de l’aide juridique », a dit Me Denis Roy.
Pour plus de détails, cliquez-ici et ici.
Pour consulter le rapport, cliquez-là.
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Schloups
il y a 14 ansMoi, je fais 1000 millions de dollars (canadiens, mais tout de même) et je peine à joindre les deux bouts…
Anonyme
il y a 14 ans>Et si le privé refuse de représenter un accusé à ce prix, la Commission sera chargée de lui trouver un avocat de l’aide juridique », a dit Me Denis Roy.
Enfin un pas dans la bonne juridiction ! Il n'y a oas de raison qu'un motard sans argent bénéficie de meilleurs services que la mère monoparentale qui en arrache.