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Le procès en recours collectif contre les compagnies de tabac se poursuivra

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La Presse Canadienne

2013-05-10 11:52:00

Le procès en recours collectif intenté contre les compagnies de tabac se poursuivra au Québec. La Cour supérieure du Québec a rejeté les requêtes des entreprises pour faire avorter la poursuite.
Me Gordon Gugler de Kugler Kandestin
Me Gordon Gugler de Kugler Kandestin
Au terme d'un an d'audiences, le juge Brian Riordan a rejeté jeudi trois requêtes des compagnies de tabac. Le magistrat n'a pas retenu les arguments des cigarettiers qui évoquaient la faiblesse d'un lien de causalité direct entre l'usage du tabac et des dommages individuels.

Le juge Riordan estime que les témoins et les experts présentés par la poursuite, 46 au total, constituent une preuve suffisante. Selon lui, rien ne justifie l'arrêt du procès.

Me Simon Potter de McCarthy Tétrault
Me Simon Potter de McCarthy Tétrault
La demande d'Imperial Tobacco de rayer du procès la destruction de documents a aussi été rejetée. Le juge estime qu'il s'agit d'un enjeu pertinent pour démontrer la gravité de la désinformation des consommateurs.

Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, considère que ce procès est d'importance capitale pour la santé publique.

La poursuite ayant terminé sa preuve, ce sera au tour des compagnies de tabac de présenter la leur à compter du lundi 13 mai.

Les montants réclamés s'élèvent à des dizaines de milliards de dollars en compensations pour les victimes du tabac.
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