Le SPVM veut désengorger les tribunaux en donnant des tickets !

Pour éviter de passer devant un juge et d’engorger ainsi les tribunaux, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) propose de mettre de simples tickets aux contrevenants pour des infractions mineures, comme le vol à l’étalage. La suggestion a été déposée auprès d’un comité de sénateurs chargés de se pencher sur les délais qui handicapent le système judiciaire, a rapporté le Journal de Montréal.

Sauf que pour Me Xavier Cormier, avocat spécialisé en droit criminel « cela existe déjà, et ça s’appelle le programme de traitement non judiciaire ».

Me Gilles Trudeau, secrétaire corporatif au centre communautaire juridique de Montréal, rappelle tout de même que « ce programme est administré par le poursuivant qui lui, va déterminer si oui ou non la personne pourra en bénéficier ».

Sur le site du ministère québécois de la Justice, on stipule que ce programme « est une mesure d’exception qu’on applique à l’égard de certains actes commis par des contrevenants qui n’ont pas d’antécédents judiciaires significatifs. » Ne sont ainsi pas concernées les personnes qui ont déjà bénéficié du programme, sauf circonstances particulières, qui ne sont pas citoyens canadiens ou encore qui refusent ou négligent de remettre à la victime une juste réparation pour les dommages subis.

Les infractions visées par ce programme sont celles punissables sur déclaration de culpabilité, les infractions mixtes passibles d’une peine maximale de deux ans de prison, ou encore les voies de fait et méfait public passibles d’une peine maximale de cinq ans de prison.

Le SPVM évoque quant à lui les vols à l’étalage, des vols simples (d’une valeur de moins de 5000 $), des méfaits ayant causé des dommages matériels mineurs et des voies de fait n’ayant pas entraîné de blessures, toujours selon le JdM.

Des infractions qui ne se règleraient donc qu’avec un ticket dans le monde idéal du SPVM. « Cette mesure simplifie le travail du SPVM qui n’aurait plus à soumettre de rapport de police au procureur qui lui, décide si le programme peut alors être appliqué », dit Me Cormier.

L’avocat se demande plutôt « pourquoi le SPVM ne suggère pas l’amélioration du programme de traitement non judiciaire plutôt que de vouloir mettre des tickets? ».

Pour Me Trudeau, l’idée est « intéressante étant donné qu’elle va permettre de diminuer les stigmates de la cour et donc d’éviter aux contrevenants d’avoir un casier judiciaire. Mais il faut qu’ils aient tout de même avoir accès à des programmes pour empêcher la récidive ».

Il met aussi en garde : « on a connu le cas d’itinérants qui, à défaut de pouvoir payer leur ticket, finissaient à la prison de Bordeaux, cela fait partie des choses auxquelles il faudra réfléchir ».

À l’heure où nous écrivons ces lignes, le SPVM n’avait pas retourné notre appel.