Le tribunal autorise une action collective contre la SQ de Val-d’Or

Le recours collectif pour des abus qui auraient été commis par des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) envers des personnes autochtones dans la MRC de la Vallée-de-l’Or peut aller de l’avant. C’est ce qu’a tranché le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, dans une décision rendue le 27 mai dernier.

Dans un jugement d’une quarantaine de pages, le juge Bisson confirme qu’il y a suffisamment d’éléments au dossier pour entendre une action collective en dommages-intérêts compensatoires et punitifs contre le Procureur général du Québec. Ce dernier est visé parce qu’il représente le ministère de la Sécurité publique, responsable de la Sûreté du Québec.

Ce sont les avocats Mes Jean-Marc Lacourcière et Lex Gill du cabinet Trudel Johnston & Lespérance qui ont représenté les Autochtones impliqués dans ce recours collectif.

Mes Nancy Brûlé, Denise Robillard et Marco Gutiérrez du cabinet Bernard, Roy ont quant à eux représenté le Procureur général du Québec.

Le Centre d'amitié autochtone de Val-d’Or et une femme de Lac-Simon agressée sexuellement par un policier de Senneterre en 1978 ont déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective en décembre 2021.

Ils allèguent que des agents de la SQ se sont livrés à des exactions sur plusieurs personnes autochtones résidant dans la MRC de la Vallée-de-l’Or sur plusieurs décennies et que ces victimes ont été ciblées en raison de leur niveau élevé de précarité.

Des pratiques discriminatoires?

L’action collective est intentée par les demandeurs au nom de toutes les personnes autochtones qui affirment avoir été victimes de pratiques discriminatoires par des agents de la SQ sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-d’Or.

L’autorisation précise que ces pratiques discriminatoires peuvent être des agressions sexuelles ou physiques, des séquestrations, la sollicitation de faveurs sexuelles, la force excessive lors d’arrestations ou le harcèlement.

Le tribunal devra notamment trancher si des agents ont commis des fautes dans l’exercice de leurs fonctions à l’égard des membres du groupe, si la SQ a manqué à son obligation de mettre en place des mesures pour prévenir ces fautes et si les droits des membres du groupe ont été violés.

Dans l’affirmative, le tribunal devra déterminer les montants que le Procureur général devra verser aux membres du groupe en guise de réparation et si des dommages punitifs devront aussi s’appliquer.

Dans le district de Montréal

Le juge Donald Bisson a finalement statué que la cause sera entendue dans le district judiciaire de Montréal. Les demandeurs souhaitent éviter les fortes tensions sociales connues dans la région à la suite de la diffusion des reportages de l’émission Enquête en 2015 et en 2016.

Le cabinet Trudel Johnston & Lespérance mène l’action collective pour les demandeurs.