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Les "Apôtres de l'amour infini" seront expropriés de leurs terres de Brébeuf
L'équipe Droit-Inc
2008-09-05 09:00:00
C’est terminé pour les "Apôtres de l'amour infini", qui contestait l'expropriation de ses terres par la municipalité de Brébeuf, dans les Laurentides.
La Cour suprême du Canada a fait savoir qu’elle n'entendra pas la cause de la corporation religieuse.
La Ville de Brébeuf pourra donc réaliser en partenariat public-privé son projet récréotouristique.
Le plus haut tribunal du pays a rejeté hier la demande d'appel de cette communauté isolée, vivant presque en autarcie, qui souhaitait installer une imprimerie sur ces terres acquises il y a plusieurs années, indique la Presse canadienne.
Elle voulait également construire une centrale hydroélectrique pour lui permettre d'être autonome énergiquement.
La Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel avaient rejeté la requête en contestation d'expropriation.
La Ville de Brébeuf pourra donc réaliser en partenariat public-privé son projet récréotouristique.
Le plus haut tribunal du pays a rejeté hier la demande d'appel de cette communauté isolée, vivant presque en autarcie, qui souhaitait installer une imprimerie sur ces terres acquises il y a plusieurs années, indique la Presse canadienne.
Elle voulait également construire une centrale hydroélectrique pour lui permettre d'être autonome énergiquement.
La Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel avaient rejeté la requête en contestation d'expropriation.
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Anonyme
il y a 16 ansaussi la Charte? Tant qu'à y être pour emêcher un tel processus d'expropriation.
S) Père cékuté
Anonyme
il y a 16 ansMe Grey va le faire bientôt... pas en matière d'expropriation mais en matière de zonage, ça va être speeeeeeeeeectaculaire :)
Anonyme
il y a 16 ans> Me Grey va le faire bientôt... pas en matière d'expropriation mais en matière de zonage, ça va être speeeeeeeeeectaculaire :)
L'arrêt Amselem a déjà réglé la question
Anonyme
il y a 16 ansPrechez l'amour infinis et le detachement des bien de la terre pour plus de 40 ans ne l'est a pas aide du tout. ho ho ho ha ha ha