Les plaideurs citoyens, grands perdants des Tribunaux

Une écrasante majorité des citoyens qui bataillent seuls contre des avocats, soit 96%, ont vu les juges donner raison à la partie adverse à la suite d'une motion de jugement sommaire.

C’est ce que révèlent les données compilées depuis une quinzaine d’années par le Registre national des plaideurs non-représentés.

Et ce, parce que les avocats qui plaident contre un simple citoyen usent peut-être de procédures qu'ils savent inattaquables pour le commun des mortels.

La motion pour jugement sommaire est « la présentation d’une motion en vue d’obtenir une ordonnance définitive sans procès ». Un juge tranchera sur l'opportunité d'une telle motion lorsque « la preuve en faveur d’une des parties est accablante ».

« La question qu'on peut se poser, c'est de savoir si des avocats ne tirent pas un avantage indu du fait que les citoyens qui leur font face ne connaissent pas bien les règles de preuve », s'inquiète la chercheure et professeure de droit Jennifer Leitch.

Une cause révélatrice

Affiliée au Forum canadien sur la justice civile et à Osgoode Hall à Toronto, Jennifer Leitch cite l'exemple d'un jugement récent pour étayer ses craintes. Dans Sanzone v. Schechter, entendu par la Cour d'appel de l'Ontario, on a renversé une décision en faveur d'un défendeur, un dentiste représenté par un avocat, parce que ce dernier n'avait pas bien suivi les règles de preuve.

On peut donc se demander si l'avocat de la défense n'aurait pas manqué de diligence dans le suivi des procédures, misant sur l'inexpérience de son vis-à-vis. Ce dernier, incapable de convaincre un juge de la qualité de sa preuve, n'est pas plus outillé pour contester la motion de jugement sommaire.

C'est d'ailleurs ce que la Cour a estimé dans Sanzone. On ainsi jugé que « si les parties représentées peuvent s'attendre à ce que les règles soient les mêmes pour tout le monde, il faudrait aussi s'assurer qu'on ne prenne pas avantage de ces règles contre face à une partie qui les connaît peu ou pas », analyse Jennifer Leitch.

Le juge David Brown, dans Sanzone, conclut en effet que l'avocat du défendeur a abusé de son expertise en demandant au citoyen de produire un rapport d'expert, sachant pertinemment qu'il ne saurait comment s'y prendre. L'avocat a ainsi « utilisé la procédure de façon inappropriée et le juge de première instance n'aurait pas dû permettre la motion en jugement sommaire », écrit le juge Brown.

Justice est-elle rendue?

Les motions pour jugement sommaire sont de plus en plus fréquentes. Elles affectent presque systématiquement les causes où un plaideur n'est pas représenté par un avocat, constate de son côté le Registre national des plaideurs non-représentés, un programme piloté par la prof de droit de l'Université de Waterloo Julie MacFarlane.

« Ce qu'on peut se demander, c'est s'il existe des stratégies procédurales visant à miner la cause des plaideurs qui se représentent seuls, et ce que devraient faire les avocats, professionnellement, pour éviter de déposer des procédures qui seraient contestées si la partie adverse bénéficiait des conseils d'un avocat », écrit la professeure Leitch dans une récente chronique du magazine Law Times.

Elle dit craindre par ailleurs que la profession juridique n'accorde pas suffisamment d'importance à cette problématique, estimant que les avocats agiront correctement et que les juges préviendront les abus.

Or, l'arrêt Sanzone prouve le contraire.

« Quand des avocats usent de tactiques qu'ils n'utiliseraient pas si leur adversaire était un avocat, cela mine la profession aux yeux du public », poursuit Jennifer Leitch.

Sans compter que justice n'est pas rendue.