Nouvelles

Lettre ouverte au vice-président du Barreau

Main image

Jean Moisan

2015-07-30 14:30:00

Un ex-bâtonnier et ancien juge prend position dans l’Affaire Khuong en adressant une lettre ouverte au VP du Barreau du Québec...
L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995
L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995
Je suis un ancien bâtonnier, même un très ancien (1972). Malgré le passage des années je demeure intéressé à l’activité de Barreau et aux situations difficiles qu’il a vécues au cours de son existence ancienne ou récente. Je veux vous faire part de quelques réflexions que m’inspire la situation actuelle.

Comme je crois le comprendre, dans les éditoriaux et les opinions qu’on lit dans les journaux, la fonction de bâtonnier paraît être assimilée à celle d’un président ou dirigeant d’une entreprise commerciale, syndicale ou sociale ordinaire. Si la personne qui la dirige commet une infraction ou même un crime, on pense devoir la traiter selon les normes habituelles du monde du travail.

C’est mal connaître les exigences du poste de bâtonnier. Il dirige un Ordre qui est intimement lié à la Justice et à son exercice. Il doit conserver en tout temps l’intégrité et la stature morale qui inspire à la population le respect de la justice. Le bâtonnier et, par conséquent l’Ordre qu’il préside, incarne la Justice que la population voit comme un élément essentiel de la vie en société. Ses interventions sont celles du Barreau et elles doivent se situer dans un contexte qui exclut toute arrière-pensée chez le citoyen qui en prend connaissance. La totale intégrité du porte-parole est le gage de l’objectivité des interventions de l’Ordre dans l’administration de la Justice et la poursuite du bien commun.

Le bâtonnier est aussi l’interlocuteur du Ministre de la Justice et il doit toujours conserver l’entière considération de ce dernier, comme celle de tous les autres ministres et des dirigeants des multiples organismes qui constituent l’État. Il doit en toute occasion maintenir une réputation au-dessus de tout soupçon et une intégrité sans aucune ombre. C’est à ce prix qu’il peut exercer une influence importante sinon déterminante dans l’orientation de la société.

Je crois que la bâtonnière n’a pas compris les exigences du rôle auquel elle aspirait. Elle avait un devoir de transparence et de prévoyance dans sa démarche. Elle aurait dû réfléchir aux conséquences qui pourraient découler d’une fuite possible concernant l’événement que tous connaissent maintenant. Avant de poser sa candidature elle aurait pu consulter à titre officieux des personnes proches du Barreau ou même d’autres personnes de parfaite intégrité et d’une connaissance étendue du rôle d’un bâtonnier.

Elle a préféré se fier à une confidentialité qui n’est jamais aussi étanche qu’on pense. Elle a pris le risque de ce qui est arrivé alors qu’elle aurait dû penser, en avocate expérimentée, qu’il existe toujours un risque de fuite. Elle a préféré son avancement personnel, elle n’a pas considéré l’ampleur et l’importance sociale du rôle qu’elle convoitait et des exigences très élevées qu’il requérait. Elle a fait un pari et elle l’a perdu.

Peut-elle conserver son poste? Ma réponse est négative.

Me Jean Moisan

Bio


L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995, incluant une période de trois ans comme juge ad hoc à la Cour d’appel. Depuis son départ à la retraite, il exerce en médiation et arbitrage commercial et institutionnel. Il remplit aussi divers mandats de nature publique et privée.

Il a notamment dirigé la commission Moisan, une enquête instituée en 2005 par le Directeur général des élections du Québec pour faire la lumière sur certaines allégations de financement illégal de partis politiques actifs sur la scène québécoise. L’enquête faisait suite aux révélations de Jean Brault devant la Commission Gomery.
19745
109 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    D'accord
    Je ne saurai être plus d'accord avec la position de Me Moisan. Et non, je ne fais pas partie du C.A. du Barreau...

  2. DSG
    He's absolutely correct
    Notwithstanding the fact that he hasn't been involved with the Barreau since the advent of electricity, his words are words of wisdom. We need some old school rational and sober thinking. Lu Chan should do the honorable thing and just resign.

    • Argument or wisdom?
      Argument or wisdom?
      il y a 10 ans
      Me
      Whose wisdom? Yours? He has an opinion and nothing else. I see no argument for his claims. Taking a particular moral stand and drawing conclusions from this is a non sequitur.
      Besides, no (former) judge (especially one who's also an arbitrator and mediator) will ever take a stand against the "ruling class".

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Ruling Class
      By ruling class you mean a former Présidente du Jeune Barreau, Bâtonnière de Québec, Vice-President of the Bar and current Bâtonnière. Whose spouse is a former MNA and cabinet minister? One who finishes her text messages to a member of the CA by showing how at ease she is with him: "Je t'embrasse, XX"

      Doesn't get much more ruling class than that for me.

      Let's compare that to the CA who has only 2 members from big firms and 4 members who aren't lawyers.

      Seriously, there may be arguments for both sides on this issue and for and against Me Khuong as Bâtonnière, however, her lack of membership in the ruling class is not one of them.

  3. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 10 ans
    Me Daniel Atudorei
    Ce qu'il faut comprendre de la position de Me Moisan:

    Bottom line.... un avocat qui a fait l'objet d'une enquête criminelle qui ne s'est pas soldée par des accusations doit dévoiler ce fait s'il veut être candidat.

    Très bien. Ça se défend. Sauf qu'il y a un cadre pour la candidature. Il est écrit et clair. Que le Barreau ajoute cela dans l'engagement signé par les candidats pour la prochaine élection. Jusque là, ce n'est pas le rôle de quiconque de créer des nouvelles exigences pour des candidats et ce, à portée rétroactive.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Précision
      "qui ne s'est pas soldée par des accusations"

      Il y a une différence importante entre "pas d'accusations" et déjudiciarisation. De toute évidence vous ne le comprenez pas. La déjudiciarisation, ne blanchie pas l'individu, elle permet à l'individu d'éviter les conséquences de son geste. Cette différence est fondamentale quand on cherche à élire quelqu'un qui sera notre chef.

      Pour ma part, je me sens berné et je n'appuierais pas Me Khuong dans une nouvelle élection.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Précision supplémentaire
      La déjudiciarisation implique, pour la personne qui la demande, de renoncer à être acquittée et blanchie. Cette renonciation repose entièrement sur le caractère confidentiel du dossier de déjudiciarisation, sans lequel la déjudiciarisation serait absurde pour une personne qui croit pouvoir autrement obtenir un acquittement.

      Me Khuhong était en droit de croire en la confidentialité du registre lorsqu'elle a pris ses décisions. C'est ce droit que vous lui retirez, comme le fait Me Moisan et le c.a. Ce faisant, vous vous portez à toutes fins pratiques du côté de la personne à l'origine de la fuite.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Précision?
      Justement, si les faits étaient comme elle le prétend, en tant que personne publique, elle devait s'assurer d'être blanchie ou abandonner sa quête pour le bâtonnat. Je comprends, vous n'êtes pas d'accord, mais c'aurait été la chose honorable à faire.

      Je suis éberlué du nombre de personnes qui semble accepté ses explications en dépit du fait que son avocat n'ait pu obtenir un abandon des procédures. Ce qui aurait dû être le résulat logique (obtenu facilement) si elle avait pu montrer qu'elle avait effectivement payé une autre paire de jeans de plus ou moins même valeur.

      Autrement dit, si c'était si évident, qu'une simple erreur, pourquoi Me Bertrand a-t-il pu obtenir seulement la déjudiciarisation pour sa cliente?

      Je ne suis pas du côté de la personne à l'origine de la fuite. En dépit de ce que j'écris plus haut, j'aurais sincèrement préféré que le tout demeure confidentiel une fois qu'elle avait été élue. Mais ce n'est pas le cas. Et dans ce contexte, je ne peux pas faire semblant que ces faits n'existent pas.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Réflexions
    Cet espèce d'automatisme aveugle et irréfléchi à toujours s'en remettre aux émotions du public me rend de plus en plus mal à l'aise. Le public n'est même pas à moitié aussi bien informé que les membres de l'ordre pour porter jugement, et les membres de l'ordre ne sont pas particulièrement bien informés eux-mêmes dans plusieurs cas. À quelle espèce de tribunal veut-on nous assujettir en nous renvoyant au public qui, je le rappelle, donne ses plus grandes heures d'écoute aux sports, aux téléromans et à Occupation Double, et est réputé pour vouloir condamner sur-le-champ - sans procès - quiconque voit son nom apparaître dans le Journal de Montréal en étant soupçonné de quelque chose?

    C'est ça votre perception de l'administration de la justice? Qu'elle repose sur les impressions du public?

    Si la justice doit paraître juste, ça ne veut pas dire que les apparences doivent faire la justice.

    Et parlant de gens qui auraient dû savoir comment se comporter en vertu de la fonction qu'ils occupent, il me semble que d'accomplir les fins de la personne anonyme qui a coulé illégalement une information confidentielle en vue de porter préjudice à autrui ne vole pas bien haut en matière de morale et de justice. Il me semble aussi que de dénoncer ce genre de fuite aurait dû être leur premier réflexe, pour ensuite réfléchir à la Bâtonnière élue.

    Enfin, pour des avocats, j'aurais pensé que nos réflexes nous amèneraient à insister pour que les décisions du conseil d'administration de notre ordre soient prises dans la légalité plutôt que sous l'impulsion des apparences et des sentiments du public.

    Respectueusement,

    • BB
      Quel mépris!
      Wow, quel mépris. On devrait carrément retirer la section justice des journaux et téléjournaux. Le public n'est pas digne de s'intéresser à ce qui touche à la justice au Québec. Et surtout, le public est trop cave.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Voilà un véritable paradoxe!
      Les supporters de Me Khuong aiment bien dépeindre le tout en lutte du "ruling class" contre les autres et leurs candidates. À la lecture de ce message, je trouve plutôt amusant de voir que de toute évidence, certains de ses supporters se voient justement comme un "ruling class" du moins vis-à-vis le public.

      Très amusant!

      Confrères, consoeurs, je dois vous quitter pour écouter un opéra où l'on compare certains énoncés de Nietsche avec ceux de Sartre, le tout avec un acteur qui joue Platon qui sert des bouchés de truffes-caviards marinées dans du Chateau Lafitte 1959. Divin!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Question
      Dites-moi, la raison pour laquelle un système de justice moderne s'appuie sur la présomption d'innocence et des procès devant juge et jury instruits relève-t-elle du caprice ou du fait qu'au fondement même de la chose, il a été enfin compris, après le Moyen-Âge, que les jugements de culpabilité ne devraient pas être rendus par le public sur simple annonce de soupçon?

      Merci pour votre cynisme et votre réponse insensée mais vous pourrez repasser pour le reste.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Jury
      Ceux qui déterminent la culpabilité, le jury, font justement parti de ce
      groupe d'individu qui est la cible de la condescendance du commentaire initial.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Quand on ne veut rien comprendre
      Le jury est "instruit"; il passe quelques jours à entendre la preuve et les instructions d'un juge. Cessez de faire un ignorant de vous-même.

  5. Prof Bof
    Prof Bof
    il y a 10 ans
    Oui
    Il a raison. Et le C.A., qui n'a plus la confiance d'une bonne partie des avocats, devrait démissionner aussi. On repart à zéro et on enterre cette triste affaire.

  6. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 10 ans
    M
    Lol. Cet individu à déjà été juge et bâtonnier? Réellement? Sa seule capacité dergoter repose sur l'image, l'image et l'image. La pauvreté de la.pensée est aberrante.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Imbuvable commentaire
      Rodrigue, vous devez être bien jeune. Mais cela va guérir avec le temps. Malheureusement, ce ne sera pas le cas de votre principal problème.

  7. Citoyen
    Citoyen
    il y a 10 ans
    Non Mais?
    Non mais, vous êtes cons les avocats?
    La morale de 72, c'est ce que vous voulez?
    Le mariage honosexuel était interdit en 72.

    Les vieux compas ne pointent plus vers le nord.
    Sachez choisir.

  8. triste
    triste
    il y a 10 ans
    vraiment vraiment triste
    c'est tellement triste de voir ces changements qui s'opèrent dans notre Ordre. La profession d'avocat est une si belle profession lorsque pratiquée en fonction de l'amour du droit, de la morale et de l'éthique. Les avocats sont humains et ils font des erreurs mais avant tout, ils ont une responsabilité face à la communauté. Les avocats sont formés pour connaitre les lois et tenter de s'en soustraire va à l'encontre de ce que l'on tente de faire appliquer.

    Les candidats de cette année semblaient vouloir le poste pour des raisons purement économiques. En tout cas, c'est ma perception. Leur campagne, les attaques personnelles, leurs stratégies....triste, vraiment triste. Peut-être que je suis trop de la vielle école et encore trop attaché à mes valeurs mais je ne peux concevoir l'Ordre du Barreau sans éthique, morale et un minimum de gros bon sens.

    Je souhaite fortement que ce conflit cesse et selon moi, il faudrait repartir le processus a zéro avec de nouveaux candidats qui sauront représenter notre Ordre.

    Je lis de plus les commentaires concernant la lettre de Me Moisan et je n'ai pas de mots pour décrire ce que je ressens devant autant de mépris et de condescendance. J'espere que les commentaires irrespectueux émis ici ne proviennent pas d'avocats ou d'étudiants en droit! Ou s'en va la profession?

    • Vieille école?
      Vieille école?
      il y a 10 ans
      Me
      Vous n'êtes d'aucune école. Vous n'avez simplement pas saisi la portée de ce que vous dites. les lois sont faites, appliquées et les droits défendus et protégés par des êtres humains qui vivent dans une société où les intérêts se confrontent constamment. Que vous êtes triste que les humains se comportent en humains est en soi triste...vous croyez que les problèmes que vivent le Barreau présentement sont apparus soudainement parce que les "humains" ont perdu leur humanité? Si vous voulez améliorer votre Ordre et faire avancer le droit, c'est tout à votre honneur. Mais ce n'est pas parce qu'il y a des guerres que tout le monde a perdu le désir d'en faire autant.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Vous n'avez pas compris
      Je crois que c'est vous qui ne comprenez pas le commentaire de l'intervenant précédent. Et je ne serais pas surpris d'apprendre que vous êtes beaucoup plus jeune que lui. Il est en mesure de comparer les époques. Il ne s'agit pas d'une perte d'«humanité» comme vous dites. Ce n'est pas parce qu'il y a plus ou moins ou autant de guerre aujourd'hui. Mais force est d'admettre que le respect des institutions, de l'autorité et d'un certain code moral s'est fortement dissipé ces dernières années. Imaginez que j'ai connu une époque pas si lointaine où les politiciens étaient encore respectés. C'était l'époque des obligations et responsabilités. Nous sommes à l'époque des droits et libertés. Il faut avoir connu les deux.

  9. me untel
    me untel
    il y a 10 ans
    moralisateur
    Le ton moralisateur de Me Moisan me fais penser aux ultra conservateurs aux É.U. Ils ont souvent des squelettes dans leur propres placards. En faisant la morale aux autres, ils n'ont pas à se degarder.

    C'est d'une grande pauvreté.

  10. Ruling Class
    Ruling Class
    il y a 10 ans
    Me
    Anyone who uses his power/authority to impose his will upon others and ignoring logic and/or common sense is a member of the "ruling class"...we, as lawyers, have to follow precedents and laws no matter what. But that does not mean we have to agree and put aside our judgment based on both logic and common sense. Me Moisan has an opinion, and nothing else. His conclusion is predicated upon the assumption that whatever the Batonnier has allegedly done is enough to make her unfit for the position. What other conclusion can you draw from such an assumption? This is the very assumption that's being challenged now. And there will be no resolution in the so-called "court of public opinion" for this is not a question of fact, it is a question of law. If Me Moisan wishes to display his moral stance of the issue, fine. However, that is no basis to take a stance as far as I am concerned. I want arguments, legal or at least based on a moral theory of some sort. I see none of these in Me Moisan's claims. Only his authority speaks...and I do not care about authority unless it is grounded in logic and/or a moral theory..

    If you truly believe in our adversarial justice system, then let work in public as it was intended to be in the first place.

    Mediation and arbitration are fine, but they are now considered a panacea. For Justice to prevail, arguments on both sides must be debated publicly.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      ABCD
      I don`t agree. Litigation should be avoided at all costs in this case. Our profession has been in the spotlight for too long now. No more nonsense. Both sides can put forward legal arguments supporting their position but at the end of the day if this goes to a hearing the case would be decided by judges, who may decide one way or the other, quite honestly. But even judges`decisions are not an absolute perfection. There is no ONE answer. Both sides`arguments have some merit. There is absolutely no use to go to court in this case (and we all know who instigated the judicarization of this matter). The image of our profession will be tarnished and that is something we should all care about. The issues should be resolved amicably, and as soon as possible. I would support any solution jointly proposed by the C.A. and the former batonniere, without the necessity to pass it to a members`vote.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires