Nouvelles
Lettre ouverte au vice-président du Barreau
Jean Moisan
2015-07-30 14:30:00
Un ex-bâtonnier et ancien juge prend position dans l’Affaire Khuong en adressant une lettre ouverte au VP du Barreau du Québec...
Comme je crois le comprendre, dans les éditoriaux et les opinions qu’on lit dans les journaux, la fonction de bâtonnier paraît être assimilée à celle d’un président ou dirigeant d’une entreprise commerciale, syndicale ou sociale ordinaire. Si la personne qui la dirige commet une infraction ou même un crime, on pense devoir la traiter selon les normes habituelles du monde du travail.
C’est mal connaître les exigences du poste de bâtonnier. Il dirige un Ordre qui est intimement lié à la Justice et à son exercice. Il doit conserver en tout temps l’intégrité et la stature morale qui inspire à la population le respect de la justice. Le bâtonnier et, par conséquent l’Ordre qu’il préside, incarne la Justice que la population voit comme un élément essentiel de la vie en société. Ses interventions sont celles du Barreau et elles doivent se situer dans un contexte qui exclut toute arrière-pensée chez le citoyen qui en prend connaissance. La totale intégrité du porte-parole est le gage de l’objectivité des interventions de l’Ordre dans l’administration de la Justice et la poursuite du bien commun.
Le bâtonnier est aussi l’interlocuteur du Ministre de la Justice et il doit toujours conserver l’entière considération de ce dernier, comme celle de tous les autres ministres et des dirigeants des multiples organismes qui constituent l’État. Il doit en toute occasion maintenir une réputation au-dessus de tout soupçon et une intégrité sans aucune ombre. C’est à ce prix qu’il peut exercer une influence importante sinon déterminante dans l’orientation de la société.
Je crois que la bâtonnière n’a pas compris les exigences du rôle auquel elle aspirait. Elle avait un devoir de transparence et de prévoyance dans sa démarche. Elle aurait dû réfléchir aux conséquences qui pourraient découler d’une fuite possible concernant l’événement que tous connaissent maintenant. Avant de poser sa candidature elle aurait pu consulter à titre officieux des personnes proches du Barreau ou même d’autres personnes de parfaite intégrité et d’une connaissance étendue du rôle d’un bâtonnier.
Elle a préféré se fier à une confidentialité qui n’est jamais aussi étanche qu’on pense. Elle a pris le risque de ce qui est arrivé alors qu’elle aurait dû penser, en avocate expérimentée, qu’il existe toujours un risque de fuite. Elle a préféré son avancement personnel, elle n’a pas considéré l’ampleur et l’importance sociale du rôle qu’elle convoitait et des exigences très élevées qu’il requérait. Elle a fait un pari et elle l’a perdu.
Peut-elle conserver son poste? Ma réponse est négative.
Me Jean Moisan
Bio
L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995, incluant une période de trois ans comme juge ad hoc à la Cour d’appel. Depuis son départ à la retraite, il exerce en médiation et arbitrage commercial et institutionnel. Il remplit aussi divers mandats de nature publique et privée.
Il a notamment dirigé la commission Moisan, une enquête instituée en 2005 par le Directeur général des élections du Québec pour faire la lumière sur certaines allégations de financement illégal de partis politiques actifs sur la scène québécoise. L’enquête faisait suite aux révélations de Jean Brault devant la Commission Gomery.
19745
Anonyme
il y a 10 ansIl est évident qu’une guerre de clan se cache derrière cette crise.
Comme bien des incidents, c’est une suite d’erreur qui mène à la catastrophe.
En lisant les articles sur le sujet, plusieurs sont identifiées.
Qui sont les véritables coupables ? Si on se fie aux commentaires, on peut lire :
C’est la faute du dénonciateur anonyme.
C’est la faute du CA.
C’est la faute de la Bâtonnière.
C’est la faute à Simmons.
Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce déplorable incident.
Il serait temps de regarder froidement la situation actuelle.
Au lieu de se faire la guerre et d’échanger des propos discutables et injurieux, ne serait-il pas temps de trouver une solution ?
Le mal est fait, les conséquences pour tous dépendront de notre capacité à revoir objectivement l’état de ce dossier.
Hormis l’injustice vécue par la Bâtonnière, regardons les réactions qui ont suivi l’incident.
Le mode de gestion de crise de la Bâtonnière fait douter de sa capacité à assumer la fonction.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansIl ne manque que ce journaliste de la Presse qui eût d’abord tenté de faire sortir la Bâtonnière de sa réserve!
C’est alors qu’en __24 heures chrono__, la secrétaire du CA a convoqué la Bâtonnière à 3 réunions d’urgence du CA du barreau – __la première__ où le CA refuse de croire à une séquence d’événements qui relève de la confidentialité que garanti le programme de déjudiciarisation du Québec - __la deuxième__ qui demande à la Bâtonnière de démissionner – __la troisième__ pour informer la Bâtonnière qu’elle est suspendue et informer le public du "===Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la Bâtonnière===".
Le problème ce n’est pas tant que les réunions d’urgence de ce CA aient ===laissé filtrer=== l’essentiel des informations confidentielles dévoilée par la Bâtonnière! (Ce qui permit au journaliste de rédiger son article dans la presse et d’en informer la Bâtonnière avant sa publication, ===comme il se doit selon l’éthique journalistique===).
__Le problème c’est la présomption de culpabilité proclamée par le CA du Barreau__ dans son communiqué émis le 1er Juillet 2015 – une proclamation de culpabilité qui viole les droits constitutionnels de la Bâtonnière, tels qui lui sont reconnu par la Chartre des droits et libertés du Canada.
__Cela c’est une infraction fédérale qui a des échos à travers ===tout le Canada===!__
Carole
il y a 10 ansMaintenant un de ses avides supporters qui œuvre en génie dit que c'est la faute de Simons dont le lecteur électronique a fait une mauvaise lecture de l'étiquette des jeans payés à Québec.... et présentés à nouveau devant une caissière de Laval tout aussi distraite que l'avocate!Tout cela alors que les deux autres paires étaient par distraction, invisible de tous. A quand la poursuite contre Simons? On pourrait voir la preuve déposée par le DPCP, les reçus authentiques, le rapport de police et peut-être un petit vidéo de l'évènement avec ça.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ans__Ce qui peut être répété,__ c’est le test mettant en ===évidence la déficience du système de d’identification de l’étiquetage de Simons===.
Le test pour vérifier cette déficience peut être un test très trivial, puisqu’il ne ===nécessite qu’un seul article à être acheté dans un premier magasin Simons===. Ce __test passe__ si cet ===article peut être payé et démagnétisé une deuxième fois dans un autre magasin Simons sans ce second magasin s’en rendre compte.===
Si lors de la procédure de test l’on ===remplace l’un ou l’autre des magasins Simons===, ===par un autre magasin de vêtements===, la caissière du second magasin va vous dire __«excusez moi, mais avez vous acheté cet article dans un autre magasin?» __
Donc, selon __l’Ordre des magasins__ dans lequel Me Lu Chan Khuong pourrait être entrée en faisant son magasinage, dans lequel de ces deux cas de figure la caissière du second magasin aurait pu se rendre compte que les articles que Me Lu Chan Khuong avait l’intention d’acheter, étaient tout bonnement restés dans son sac?
__a) __Deux magasins Simons!
__b) __Un magasin Simons et un autre magasin de vêtements!
Élémentaire ma chère Carole! Isn’it!
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansLe simple choix de l'agancement des mots et de l'ordre des propositions permet au rédacteur de mettre l'emphase là où il le désire et de faire passer son message. Seuls les gens qui ne savent pas doivent souligner et utiliser du gras et ce, à la tonne.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansL’ingénierie Me Daniel Atudorei, ce n’est pas nécessairement ce dont tout le monde __voudrait comprendre__, mais ce dont beaucoup de monde __aimerait bénéficier__!
__La version courte!!???__
En fait, l’ingénierie n’apporte ===pas forcément de solution idéale===, __voir immédiate__. Mais nous avons l’obligation de ===savoir constamment ce que nous faisons===, d’__évaluer les risques et de rapporter les problèmes.__
C’est ainsi que les risques associés aux systèmes ne peuvent plus être __exclusivement __évalués en termes de ===défauts latents ou de dysfonctionnements===. Il est de plus en plus commun de constater que les risques proviennent ===des interactions imprévues entre systèmes __fiables__===. Les risques associés avec ces systèmes sont des __propriétés dynamiques__ qui peuvent facilement __varier __avec des ===modifications des systèmes=== ou des ===changements à leur environnement opérationnel===.
C’est de cette manière que ===Me Lu Chan Khuong=== est devenue __tout un changement dans l’environnement opérationnel des avocats__ – le système juridique Québécois qui __semblait __alors fiable ne __l’était plus__ (''le communiqué du CA du barreau faisant fi de sa présomption d’innocence n’est là qu’un exemple'').
Et l’on a ainsi voulu lui taper sur le __bout __des doigts - pour une __petite déficience__ inhérente à la conception d’un système qui causa tout un dysfonctionnement lorsque Me Lu Chan Khuong est entrée dans l’environnement opérationnel de deux magasin Simons __dans une même séquence__ d’===essayage et d’achats=== de vêtements.
Avocat
il y a 10 ansJe pense qu'il ressort clairement du contexte qu'il se fout du public dans le dossier de la bâtonnière et il a bien raison. Le législateur aurait pu faire voter le public. Il a choisi de ne pas le faire.
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansÉvitez de citer des réglements et codes si vous ne les comprenez pas.
Ledit article 30 du Code de déontologie des membre du CA vaut strictement (le nom le dit) pour le CA. Cela permet donc au CA de la destituer et de la suspendre de son poste qu'elle occupe au sein du CA. C'est un poste distinct du poste de bâtonnière, soit un poste qu'elle a cumulé une fois élue par l'effet de la loi.
Dire que cela permet, en plus, de la suspendre de son poste de bâtonnière, c'est clairement être dépourvu de toute notion d'interprétation des lois.
Anymousse
il y a 10 ansLe vol est une faute professionnelle. C'est un manquement à l'honneur et la dignité de la profession (article 59.1 CP). Votre ignorance est grave. Si vous êtes avocat, démissionner tout de suite de notre ordre s'il vous plait.