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L'étudiante aurait trouvé une faille dans la loi
Agence Qmi
2013-08-09 07:00:00
L'étudiante qui dit avoir accumulé plus de 6000$ en contraventions est revenue à la charge jeudi, affirmant avoir trouvé une faille dans la réglementation montréalaise, ce qui pourrait rendre caduques des milliers d'amendes remises à la suite du printemps érable.
«Le Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (P-12.2) ne s'applique pas à cause du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085) de Ville-Marie», a soutenu Mme Nelson.
Celle-ci aurait reçu la majeure partie de ses amendes sur le territoire de Ville-Marie, qui possède sa propre réglementation sur la propreté et le civisme.
«Puisque j'ai reçu des constats d'infraction sous le P-12.2, alors que le règlement CA-24-085 avait préséance, je crois que ces contraventions ne tiennent pas», a affirmé l'étudiante.
En effet il est possible de lire dans le règlement CA-24-085, publié en avril 2012, que «le Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., chapitre P-12.2) est modifié à l'égard du territoire de l'arrondissement par la suppression : des articles 2 à 6, 8 à 15 et 18 à 20; des paragraphes 1, 2 et 4 à 7 du premier alinéa de l'article 21; du deuxième alinéa de l'article 21; des articles 28 et 30 à 32.»
Mme Nelson, qui est en ce moment à la recherche d'un avocat, a assuré qu'elle contestera toutes ses contraventions et elle croit que cette faille pourrait «annuler les amendes de milliers de personnes qui ont reçu des contraventions dans Ville-Marie depuis les manifestations étudiantes». Le SPVM a refusé de commenter à ce sujet.
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