Loi 21 : la Commission scolaire English-Montréal déboutée

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) ne pourra pas embaucher des enseignants qui portent des symboles religieux, car elle a été déboutée mardi en Cour d'appel lors de sa contestation de la Loi sur la laïcité de l'État québécois.

Dans sa décision, le juge Frédéric Bachand tranche que la commission scolaire n'a pas prouvé qu'elle subirait un préjudice grave ou irréparable si la loi 21 était appliquée pendant que l'appel du gouvernement suivait son cours.

Le juge Bachand a conclu que l'affirmation de la commission scolaire selon laquelle l'application de la loi supprimerait les cultures minoritaires allait trop loin et qu'elle ne prouvait pas que l'application de la loi nuirait à l'intégration et à l'éducation des élèves.

Bien que le magistrat ait constaté que la commission scolaire avait indiqué que le projet de loi rendrait plus difficile l'embauche de personnel à un moment où elle faisait face à une pénurie d'enseignants qualifiés, le gouvernement a pu démontrer qu'il y avait des enseignants disponibles.

Une « victoire », selon Simon Jolin-Barrette

La décision représente « une victoire pour la laïcité de l'État, une valeur que nous défendrons jusqu'au bout », a réagi sur Twitter le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

« La loi continuera de s'appliquer, comme il se doit, pour tous et sur l'ensemble du territoire québécois », a-t-il souligné.

Dans un communiqué, la commission scolaire se dit « déçue » de la décision.

Le refus du tribunal de suspendre l'application de la loi durant le processus d'appel « ne détermine en aucun cas le bien-fondé de l'affaire », a insisté le président de la CSEM, Joe Ortona.

« Nous restons déterminés à poursuivre notre contestation du projet de loi 21 et à défendre notre droit exclusif de gérer et de contrôler nos institutions conformément à notre culture », selon Joe Ortona, président de la CSEM.

En avril dernier, la Cour supérieure avait jugé que la loi, qui interdit le port de signes religieux à certains employés relevant du gouvernement lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, était valide sauf en ce qui concerne les commissions scolaires anglophones du Québec et les élus de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement du Québec avait alors annoncé le jour même qu'il ferait appel du jugement en raison de ces exceptions.