Mike Duffy blanchi de la moitié des accusations contre lui

La lecture du résumé du jugement de 308 pages était toujours en cours en début d'après-midi, jeudi. Le verdict est tombé pour le moment sur 16 chefs: le sénateur Mike Duffy a ainsi été reconnu non coupable de quatre chefs d'accusation et le juge Charles Vaillancourt a rejeté 12 autres accusations portées contre lui.

Après 62 jours d'audience, le sénateur de 69 ans apprend son sort au compte-goutte, jeudi, pendant que le juge livre sa décision très attendue dans une salle bondée du palais de justice d'Ottawa.

Le juge Vaillancourt a déclaré que de façon générale, il a trouvé que M. Duffy a été un témoin crédible, et n'est pas d'accord avec la prétention de la Couronne voulant que le sénateur ait faussement décrit le statut de sa résidence à l'Île-du-Prince-Édouard, soit celle dans la province qu'il représente à la chambre haute.

« Cette cause m'a amplement donné l'occasion d'évaluer la crédibilité du sénateur Duffy, a dit le magistrat. Il a été à la barre durant de longues heures; au bout du compte, je trouve que le sénateur Duffy est un témoin crédible, de façon globale.»

Le juge Vaillancourt a déclaré que M. Duffy « n'a pas ignoré la tempête entourant sa nomination », mais a plutôt cherché des confirmations sur ces sujets et a été assuré qu'il n'y avait pas de cause valide de préoccupation. Il a ajouté que M. Duffy a cru et s'est fié de façon « honnête et raisonnable » aux conseils donnés en lien avec sa nomination et sa résidence principale et a agi en conséquence.

Le juge a aussi déclaré que la preuve soutient la conclusion que les sénateurs ont reçu peu ou « pas de formation significative » au sujet des règles sur la notion de résidence.

C'est jeudi que se déroule la finale tant attendue du drame politique qui a mené à la démission du chef de cabinet de Stephen Harper, mis des bâtons dans les roues de la campagne électorale de l'ex-premier ministre conservateur l'automne dernier, embarrassé et miné le Sénat et mis au jour les processus internes d'un gouvernement reconnu pour être opaque et secret.

Les 31 accusations de fraude, de corruption et d'abus de confiance avaient été déposées en juillet 2014. L'accusation de corruption est la plus grave de la liste. Le sénateur a plaidé non coupable à tous les chefs.

L'accusation de corruption est liée à la décision de l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, de rembourser personnellement au Sénat 90 000 $ de dépenses douteuses de Mike Duffy. Il s'agissait de ses frais de "résidence secondaire" dans la capitale nationale, alors que l'ancien courriériste parlementaire habite dans la région d'Ottawa depuis des années.

Les 30 autres accusations de fraude et d'abus de confiance sont liées à des sommes que Mike Duffy aurait réclamées à l'État pour des dépenses qui ne seraient pas liées à ses fonctions parlementaires, selon la Couronne: des voyages personnels, ou alors des services divers (maquilleuse professionnelle, entraîneur personnel) accordés sous le couvert d'un contrat à l'entreprise de son vieil ami Gerald Donohue, pour éviter un refus au Sénat.

La saga s'est amorcée en 2012, lorsque le vérificateur général a déposé un rapport recommandant de prendre des mesures pour s'assurer que les membres de la chambre haute soumettent suffisamment de preuves indiquant que leurs réclamations sont véritablement liées à leur fonction.

Deux autres sénateurs, l'ancien libéral Mac Harb et l'ex-conservateur Patrick Brazeau, sont actuellement en attente de leur procès lié à leurs dépenses. La sénatrice Pamela Wallin attend pour sa part de savoir si des accusations seront portées contre elle.

Si Mike Duffy est acquitté de toutes les accusations, il pourrait retourner au Sénat dès que celui-ci reprendra ses travaux. S'il est reconnu coupable, il demeurera en congé sans solde jusqu'au prononcé de sa peine.