Nomination à la CSC: la «liste» aurait tout changé

Alors que le juge Marc Nadon avait été retenu par le Premier ministre pour occuper le siège laissé vacant par le juge Morris Fish à la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême rendait un avis avis en mars 2014 selon lequel le juge de la Cour fédérale ne pouvait être nommé.

En mai dernier, le Globe and Mail a publié la liste secrète comportant le nom des six candidats du gouvernement qui avait conduit au choix de Nadon. Quatre des six noms inscrits sur la liste étaient ceux de juges siégeant à la Cour fédérale ou à la Cour d'appel fédérale.

Le 6 juin, à la suite du revers essuyé en Cour suprême, Stephen Harper annonçait la nomination du juge de la Cour d’appel Clément Gascon, sans que le gouvernement n'ait eu recours à un comité de sélection, ne consulte le parlement ni ne tienne d'audience publique.

Les réponses écrites aux questions du député libéral Irwin Cotler - qui a pointé du doigt le processus de nomination « enveloppé de mystère » - rendues publiques le 16 septembre et signées par Peter MacKay, apportent un nouvel éclairage sur les décisions prises par le gouvernement fédéral, rapporte le Globe and Mail.

Dans ces réponses, le ministre de la Justice confirmerait que la liste publiée par le Globe and Mail est la raison pour laquelle le « processus de sélection classique » n'a pas été suivi et que c’est le bureau du Premier ministre qui a décidé de ne pas tenir d'audience publique.

« Un article paru dans le Globe and Mail le 23 mai dernier a fourni diverses informations sur le processus de sélection et le nom des candidats, indique Peter Mackay. (...) En conséquence, le gouvernement a choisi de ne pas constituer de comité de sélection (…) pour la nomination de Clément Gascon à la Cour suprême du Canada.»

Au mois de décembre prochain, une nouvelle place se libérera à la Cour suprême à la suite du départ à la retraite du juge Louis LeBel. Le gouvernement a reconnu que le processus de sélection n'a pas encore été mis en place. Le ministre de la Justice aurait indiqué qu’il n'était pas aboli mais qu'il était en cours de révision.

Pour M. Cotler, la diffusion de la liste par le Globe and Mail ne saurait à elle seule expliquer la suspension du processus de sélection. Selon lui, il s'agit d'une décision politique plutôt que d'une réelle volonté de réviser la procédure de nomination à la Cour suprême.