Nouveau rebondissement dans l'Affaire Khuong

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Emeline Magnier

2015-08-26 15:30:00

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C'est un avocat représentant Simons qui a appris au procureur du Barreau l'existence d'un deuxième incident. Retour sur une journée mouvementée dans l’Affaire Khuong...
Me Raymond Doray, l'avocat du Barreau
Me Raymond Doray, l'avocat du Barreau
Les représentants du Barreau se sont présentés devant la Cour supérieure mercredi matin, pour obtenir les vidéos et les documents d'enquête de la Maison Simons.

Me Raymond Doray, l’avocat du Barreau du Québec et du conseil d’administration, a présenté une requête fondée sur l’article 402 du Code de procédure civile afin d'obtenir de Simons des éléments d'enquête concernant l'incident impliquant la bâtonnière ainsi que des éléments de preuve relatifs à des faits similaires survenus possiblement dans d'autres succursales de Simons.

Le 20 août dernier, à l'issue de la journée d'audience sur l'ordonnance de sauvegarde présentée par Me Khuong et visant sa réintégration immédiate, Me Doray avait déclaré aux journalistes qu'il y avait deux événements, celui de Laval du 17 avril 2014, et un autre ayant eu lieu au magasin de Sainte-Foy- sans préciser quoi ni quand.

Après de longs échanges portant sur des points de droit et de sémantique entre les avocats des parties et le juge Marc Paradis de la Cour supérieure, la requête a été reportée à cause d'une erreur administrative.

L’avocat du Barreau interrogé

Me Jean-François Bertrand, avocat de Me Khuong
Me Jean-François Bertrand, avocat de Me Khuong
On a également appris ce matin que Me Jean-François Bertrand, le procureur de Me Khuong, avait fait parvenir à Me Doray un subpoena afin de l'assigner en interrogatoire à la suite de ses déclarations. L’interrogatoire s’est déroulé ce matin, rapporte le Journal de Montréal.

L’avocat du Barreau a indiqué que c'est un avocat représentant Simons qui lui a appris l'existence d'un deuxième incident, lors d’une conversation intervenue à la mi-août. Il n’aurait jamais parlé aux éventuels témoins, ni consulté la preuve.

Me David Blair de McCarthy Tétrault, avocat représentant Simons
Me David Blair de McCarthy Tétrault, avocat représentant Simons
Lors de l’audition sur l’ordonnance de sauvegarde la semaine dernière, Me David Blair, associé de McCarthy Tétrault, s’était présenté devant le juge Michel Beaupré comme étant le procureur de la Maison Simons.

Me Bertrand s'apprête à réclamer que le débat sur la requête visant à obtenir des éléments d’enquête de Simons se déroule à huis clos, pour éviter que les documents soient rendus publics. Selon lui, ces derniers faits allégués « ne sont pas pertinents dans le débat » et s’inscriraient dans une offensive de « lynchage » de sa cliente.

Il a également indiqué qu'il pourrait ajouter Me Doray à liste des personnes dont sa cliente réclame des dommages exemplaires pour atteinte à la vie privée au vu de ses dernières déclarations.

L'avocat a aussi évoqué une requête en déclaration d’inhabilité visant l’avocat du Barreau, à qui il reproche de contribuer à cette « mauvaise foi » à l’endroit de sa cliente.

De son côté, le Barreau réclame une procédure publique. Me Louis Rochette, associé chez Lavery qui est intervenu pour l'Ordre professionnel, considère que « le public a un intérêt certain » dans ce dossier.

Un avocat représentant un groupe de médias doit aussi plaider en faveur de la diffusion des documents et vidéos.

- Avec Agence QMI et Presse canadienne


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59 commentaires
  1. Avocat
    Avocat
    il y a 10 ans
    question à Droit Inc
    Qui est l'avocat représentant un groupe de médias doit aussi plaider en faveur de la diffusion des documents et vidéos? de quel bureau? Merci

    • Observatrice
      Observatrice
      il y a 10 ans
      Maison Simons - McCarthy Thétrault
      Avez-vous remarqué que l'avocat de la Maison Simons est McCarthy Thétrault? Voyez qui en fait partie:

      https://www.mccarthy.ca/fr/lawyer_detail.aspx?id=8140

    • dagenais
      dagenais
      il y a 10 ans
      Crusty!
      Un avertissement genre " des personnes pourraient être incommodées par les images très graphiques me semble de mise. "

    • CH
      Honnête et compétent
      J'ai eu affaire à Me Blair par le passé et il s'agit d'un avocat honnête, pondéré et compétent. Je ne connais pas Me Blair personnellement mais l'insinuation de (Observatrice) est mesquine.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 10 ans
      Avocat
      C'était écrit clairement dans l'article qu'il est associé chez McCarthy, donc a-t-on besoin de le "remarquer"? Le parallèle est épais. Un membre du comité ad hoc fut aussi associé chez McCarthy jusqu'à tout récemment.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Pas très subtile
      Pas très subtile, "Observatrice". Vous avez tweeté le même post sous votre nom et cela apparaît sur cette page.

    • Maître
      Maître
      il y a 10 ans
      Et alors?
      Votre question est aussi sombre que le bas Moyen âge.

      Sortez donc le pilori pendant que vous y êtes.

    • dagenais
      dagenais
      il y a 10 ans
      convaincant
      Bon et bien il ne reste plus rien à dire. Un avocat demeurant anonyme nous offre une vision positive de Blair. Après de tels arguments, comment ne pas être convaincu....

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      La conviction de Dagenais
      Eh bien, un deuxième avocat tout aussi anonyme appuie sans réserve l'opinion positive exprimée au sujet de Me Blair, qui est un avocat honnête, compétent et discret. Un vrai gentleman. Le type même d'avocat qui ne cherche pas les projecteurs et qui n'est malheureusement pas à la mode auprès des journalistes. De plus, n'en déplaise à ceux qui ont des tendances paranoïdes qui leur font voir des complots partout, Simons était sa cliente à Québec bien avant qu'il ne se joigne à McCarthy.

    • Dagenais
      Dagenais
      il y a 10 ans
      doublement convaincu
      Il n'y a rien à redire, je suis doublement convaincu. Un troisième avocat anonyme et je crois qu'on devrait remettre à Blair un prix du Barreau.

      Malheureusement, seules les opinions des personnes qui s'affichent peuvent êtreprises en compte.

    • Observatrice
      Observatrice
      il y a 10 ans
      Fin observateur
      Fin observateur Anonyme, soyez assurez qu'il s'agit d'une citation. Absence de guillemets, mea culpa. La présente plume n'est pas de l'instigatrice du tweet ci-haut. Pas si conne l'Observatrice, si cela peut satisfaire votre curiosité.

      Quant à la présente affaire, faites-en les liens qui vous semblent adéquats.

      Un peu d'histoire: http://tvanouvelles.ca/video/621853180001

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Suite logique
    Subpoena @ Me Blair ?

  3. C.
    Click-click pour la photo
    2ème évènement survenu avant ou après la déjudiciarisation? Hautement pertinent.

  4. Dagenais
    Dagenais
    il y a 10 ans
    Plausible?
    Si l'on comprend bien le fil des événements, lorsque Me Doray a communiqué avec Me Blair en vue de l'audience future, ce dernier, par pure chance, était le seul avocat au Québec ne sachant pas de quel événement il s'agissait. Il dut alors demander à Me Doray de préciser.

    Il y a un petit quelque chose de légèrement insultant pour l'intelligence ici. Je n'arrive pas à dire quoi...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Me
      Ça dépend évidemment de comment était formulé le texte du sub poena. Avec tous les cafouillages de la bâtonnière dans ses différentes versions de l'incident, on peut comprendre que l'avocat du barreau préférait jouer de prudence et ratisser plus large que moins.

    • Dagenais
      Dagenais
      il y a 10 ans
      Pirouette
      Franchement, avertissement à l'avance quand vous offrez une telle bouffonnerie comme version. Je veux bien qu'on attaque khuong de toutes les manières mais tout de même.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      culbute
      Je crois que c'est plutôt vous le bouffon. Tout dépend en effet du texte du subpoena. Si celui-ci réfère à "tout évènment survenu au Simmons impliquant Me Khuong" ou qqchose comme ça, l'avocat du Simmons n'avait d'autre choix que de répondre comme il l'a fait. Sur une autre note, c'est quoi le rapport avec J. Charest (outre le fait qu'il travaille lui aussi chez McCarthy) ?

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Questions...
    Je comprends mal la défense du CA de dire qu'ils ont pris la bonne décision de la suspendre sans aucun élément de preuve et que maintenant, presque 2 mois plus tard, ils demandent d'avoir les documents de l'évènement pour prouver qu'ils avaient raison de la suspendre...

    Ils auraient peut-être pu consulter toutes les informations concernant l'évènement et ensuite prendre leur décision... Ils auraient au moins eu l'air d'analyser la situation et décider en ayant tous les éléments nécessaires.

    De plus, si Me Asselin avait effectivement entendu des rumeurs sur l'évènement deux semaines avant les élections, en avoir glissé mot avant les élections permettait aux avocats de décider de l'élire ou pas, tandis que garder cette information jusqu'après les élection, laissait le CA faire le travail...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Ah....
      Le C.A. a suspendu Me Khuong TEMPORAIREMENT!!! Il me semble que ce n'est pas difficile a comprendre...

      Je vais repeter encore ici que j'aimerais bien voir comment vous reagisseriez dans les deux semaines apres avoir oui-dire qu'il y a un squelette dans le placard de la batonniere nouvellement elue. Moi, j'y penserais deux fois avant de devoiler l'information a qui que ce soit. Et decider quoi faire me prendrait bein plus que deux semaines. Certains sur ce forum ci pretendent meme que du moment ou on mentionne a un tiers l'existence d'une dejudiciarisation, on enfreint la loi.

    • Maître
      Maître
      il y a 10 ans
      Il y a plus...
      Le C.A. a entendu et a lu LES versions de madame. Ils ont pu l'observet; évaluer sa crédibilité. Elle ne niait pas avoir pris 2 paires de jeans, c'est son cafouillage qui ne tenait pas la route. Elle ne s'adressait pas à des ouvriers en stage non plus. S'il s'agissait d'un policier, il aurait aussi été suspendu. Dans le commerce au détail, il aurait été dehors, sans procès non plus

    • dagenais
      dagenais
      il y a 10 ans
      Le répéter ne le rend pas plus vrai
      Cessez s'il-vous-plait d'escamoter le fait qu'ils voulaient la forcer à démissionner. Incapable de le faire, ils l'ont suspendue. De rétablir les faits correctement rendraient vos commentaires un peu plus neutres et crédibles.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 10 ans
      Avocat
      > Le C.A. a suspendu Me Khuong TEMPORAIREMENT!!! Il me semble que ce n'est pas difficile a comprendre...

      Hautement hypocrite. Outre le fait que la suspension, fut-elle temporaire, est illégale car pas d'habilitation législative, le CA dit la suspendre jusqu'à ce que le comité ad hoc rende son verdict sur son comportement. Or, le comité a suspendu ses travaux jusqu'au jugement final. Pas tellement temporaire comme le suspension. Après le dépôt du jugement sur la sauvegarde, le comité dira certainement qu'ils ne peuvent agir car l'affaire est encore sub judice.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Hypocrite ???
      Ce n'est tout de même pas la faute du CA si la bâtonnière a choisi de judiciariser l'affaire sans attendre que le comité ad hoc fasse son travail. Forcément, la suspension s'éternise.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Vrai
      Oui, c'est vrai, ils lui ont demande de demissionner et c"etait une erreure de leur part. Mais ce qui est important est de voir ce qu

    • Dagenais
      Dagenais
      il y a 10 ans
      Précions
      Lol.

      N'oublions pas qu'après la dissolution du premier comité (dont les membres n'avaient pas été informés...) le C.A. avait formé un comité bidon puis avait dû changer de cap après le tollé. Toutefois, et disons-le, Me Asselin a maintes fois répété que le C.A. prendrait la décision (donc il se laissait bien de la marge de manoeuvre face aux conclusions du comité ad hoc). Ce n'est rien pour rassurer quiconque! De l'honnêteté svp!

  6. Avocat
    Avocat
    il y a 10 ans
    Avocat
    Aucunement pertinent si ce 2e évènement n'était pas entre les mains du CA au moment ou le CA a pris la décision qu'on demande d'invalider...

    • On se réveille la gang
      On se réveille la gang
      il y a 10 ans
      Syndic du Barreau et autres parties intéressées
      Au contraire. D'autres étapes suivront. Pour le syndic du Barreau, les possibles mensonges omissions & camoufflages pèseront lourdement et pour longtemps.

      Si c'est avant, y aurait-il eu déjudiciarisation si dévoilé en toute transparence?Si c'est après, le registre du DPCP a-til été consulté?

      À voir la réaction de Simons auprès de quelqu'un qui se prétend ami de la famille...Peter Simons semble avoir atteint sa limite. Monsieur Simons poursuit-il madame pour récupérer les honoraires, dommages et inconvénients ? Autre élément qui intéressera notre Barreau.

      L'Association des marchands y a aussi un intérêt.

      Bref, le C.A. n'est pas à persécuter.

      Suspendue à 30 000$-40 000$ par mois (salaire & crtains avantages) par mois en attendant de faire la lumière sur la situation.

      Ne sait-elle pas encore que ses attaques agressives attirent des réactions?

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Clairement le CA ...
    A fait ce qui était nécessaire dans les circonstances. Quelle honte pour notre institution que le comportement de celle qui se prétend Batonnière. Qu'elle quitte au plus vite et cesse de démolir notre image publique.

  8. incompertusx
    incompertusx
    il y a 10 ans
    Problème
    Je m'en fois même si LCK était cleptomane, il y a une chose ici qui me rend mal à l'aise. Si Simmons est vraiment son ami, aurait-il vraiment permis que ce renseignement soit divulgué à Me Doray par son avocat? Est-ce qu'il y a qqn qui aurait une grande gueule chez McCarty? Si c'est le cas, j'espère que ce bureau perdra son mandat auprès de Simons.

    • EF
      Ahem....
      Si Simons a reçu un subpoena bien rédigé, l'entreprise ne peut pas décider de ne pas répondre ou de mentir.

    • Me
      Enfin, un argument logique
      Très simple. Sans complot.

    • incompertusx
      incompertusx
      il y a 10 ans
      non
      pourqu'un subpoena ne soit pas une expédition de pêche, il faut qu'une information soit sortie d'une grande gueule avant ça

    • Celine
      Celine
      il y a 10 ans
      C'est pas la petite ecole...
      "Si Simons est vraiment son ami..."

      SVP, dites-moi que vous etes 1) comedien ou 2) avez 7 ans. Me dites surtout pas que vous etes avocat.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Me
    Le CA n'a pas suspendu la bâtonnière parce qu'elle a commis un vol à l'étalage; il l'a suspendu parce qu'elle a omis de divulguer à quiconque alors qu'elle était vice-présidente du Barreau et plus tard, lorsqu'elle briguait le bâtonnat, qu'elle a été interpelée pour vol à l'étalage. En agissant ainsi, elle a privilégié son ambition personnelle plutôt que les intérêts supérieurs du poste de bâtonnier et c'est ça qui est inacceptable. Peut-être était-elle innocente mais ce n'est pas de ça dont il est question ici. On devait le savoir avant l'élection pour éviter toute la merde qui déboule depuis le 1er juillet.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      tout à fait d'accord avec Me
      on parle ici de transparence et de loyauté! les faits réels ou pas sont secondaires.
      Pour le coup, vraiment Me Khuong a choisi délibérément de ne pas faire état de cela.. et tout lui remonte au visage! tel est pris qui croyait prendre

    • CHD
      Un peu de pitié pour les membres du Barreau svp
      Mme Khuong, il serait sage de vous désister de vos procédures et de démissionner de votre poste. Pour votre réputation et pour celle des membres de l'association que vous représentez. Nous sommes actuellement la risée aux yeux du public.

    • Avocat retraité
      Avocat retraité
      il y a 10 ans
      Question de respect et de sagesse
      D'accord pour sa démission mais surtout pas par pitié envers nous mais par respect. Madame n'en a que pour elle-même. Il ne faut pas se fier à l'apparence. En assemblée, elle semble sereine et posée. Analysons plutôt ses nombreux ecrits, ses entrevues à La Presse et ses gestes.

      Je comprends maintenant pourquoi on parle de "clan LCK" dans toutes les sections. Certains sont mêmes venus de la Gaspésie lundi. Il faut exercer toute une emprise et répéter le fantasme du complot. Diviser pour régner. Certains doivent être amèrement déçus. Pour les autres, ça viendra.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    qui vole un oeuf vole un boeuf
    Je commence réellement a douter de l'innocence de Me Khuong.... Combien de pseudo-incidents va t-on encore découvrir?!
    le vote du 24 mai dernier montrait que 68% des présents (soit 2% des avocats) voulaient qu'on la réintègre a son poste. Mais combien n'ont pas pu se déplacer, pour manifester leur mécontentement, vu l'heure et le lieu de la séance extraordinaire ?

    La bâtonnière doit être un modèle de société, un modèle de vertu... elle en est bien loin on dirait!

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