Poursuite au civil : la Cour d’appel entendra la cause Duguay-Taillefer

La Cour d’appel du Québec entendra bientôt la cause civile impliquant deux anciens prisonniers ayant longtemps dénoncé un procès injuste. Les avocats?

L’affaire Duguay-Taillefer rebondira devant la Cour d’appel du Québec. Les avocats des deux hommes tentent de faire casser la décision du juge Marc Paradis, qui a rejeté en février 2023 la poursuite intentée contre la Ville de Val-d’Or représentée par Mes Guillaume Laberge et Chantal Saint-Onge, avocats chez Lavery et le Procureur général du Québec, défendu par Mes Jean-Yves Bernard et Gaëlle Missire.

Billy Taillefer représenté par Mes Justin Wee et Justine Monty, du cabinet Arsenault Dufresne et Hugues Duguay, défendu par Léon H. Moubayed et Pauline Beaupré, avocats chez Davies Ward, ainsi que par Me Louis Belleau, réclamaient respectivement 45 et 35 millions de dollars pour les années passées en prison en lien avec le meurtre de l’adolescente Sandra Gaudet, survenu en 1990, à Val-d’Or.

Dans sa décision, le juge Paradis estimait que le délai qu’ils avaient pour intenter des procédures judiciaires était dépassé. Mais les avocats de deux hommes estiment que le juge de première instance a erré en droit concernant le moment où Billy Taillefer et Hugues Duguay auraient pris connaissance de nouveaux éléments de preuve.

Dans les documents déposés à la Cour d’appel, les avocats d’Hugues Duguay et Billy Taillefer citent aussi plus d’une vingtaine d’erreurs de droit qu’aurait commises, selon eux, le juge de la Cour supérieure lors du procès qui s’est tenu à Val-d’Or, entre septembre et octobre 2022. Rappelons que Hugues Duguay s’est enlevé la vie en octobre 2024, soit 18 mois après la décision du juge Paradis.

Son recours au civil se poursuit toutefois au nom de sa succession, représentée par son frère Éric. La Cour d’appel a prévu deux jours pour entendre les arguments des avocats, soit mardi et mercredi, au palais de justice de Québec.