Poursuite des barreaux : une AG extraordinaire organisée

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) des membres du Barreau du Québec, se tiendra jeudi 24 mai, à 17h30, au Centre Mont-Royal, Théâtre Symposia, au 2200 rue Mansfield, à Montréal.

Les invitations ont été envoyées par le Barreau du Québec lundi.

Elle a pour but de « discuter et de débattre de la mission et du rôle du Barreau », dit Me Félix Martineau, l’un des avocats à l’origine de cette demande et l'un des instigateurs d'une pétition qui voulait faire reculer les barreaux dans leur démarche.

L’objectif est de pousser le Barreau à abandonner sa poursuite entamée contre le gouvernement du Québec et de l’obliger à consulter ses membres lorsqu’il souhaite entamer de telles procédures.

Les barreaux du Québec et de Montréal estiment que le processus d'adoption des lois par le législateur québécois n'est pas conforme à la Constitution canadienne.

« Cette demande vient d’une dizaine d’avocats qui ont réussi, grâce à 100 signatures, à pousser le Barreau à organiser une assemblée générale extraordinaire dans les 30 jours comme le prévoit le code des professions », précise Me Martineau.

L’AGE sera présidée par l’ancien juge de la Cour d’appel, Pierre J. Dalphond.

La période de questions, insuffisante

Il y a peu, le Barreau avait annoncé qu’une période de questions serait ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui aura lieu le 14 juin. Insuffisant pour les frondeurs semble-t-il. « Nous voulions une journée spécialement dédiée à cette question, pas que ce soit un simple point dans l’ordre du jour ».

« Nous espérions également que les membres des autres barreaux puissent prendre part à l’assemblée par vidéoconférence, mais avant même d’en avoir fait la demande officielle, le Barreau du Québec nous a dit ne pas disposer des moyens techniques nécessaires. Nous sommes déçus, une vidéoconférence aurait permis une meilleure démocratie professionnelle », explique Me François Côté, l’un de ceux qui ont plaidé pour la tenue de cette AGE.

Les membres seront appelés à voter sur trois résolutions. L’une pour que le Barreau du Québec se désiste en totalité de sa demande en justice contre Jacques Chagnon, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, et Stéphanie Vallée, la Procureure générale du Québec, l’une pour qu’il s’abstienne et renonce à introduire une demande en justice dans ce sens et enfin, une dernière pour que le Barreau s’abstienne d’introduire tout recours ayant une incidence politique quelle qu’elle soit sans préalablement avoir obtenu l’aval de la majorité de ses membres s’étant exprimés lors d’une consultation électronique directe.

Sur l'événement Facebook, une cinquantaine de personnes mentionnent qu'ils viendront et 80 autres se disent "intéressés".