Elle s’intitule : Retrait de la DII pour jugement déclaratoire par laquelle le Barreau du Québec désire forcer l'Assemblée nationale à utiliser les versions française et anglaise des textes de loi durant tout le processus d'adoption.
« Je ne crois pas que ce soit la mission du Barreau d’entreprendre un tel recours sur les droits fondamentaux contre le gouvernement. Un ordre professionnel est là pour protéger le public, pas se transformer en justicier pour les citoyens lésés », dit-il.
Dans le texte de présentation de la pétition il ajoute : « la présente pétition vise à rappeler au Barreau du Québec et au Barreau de Montréal leur véritable mission qui est énoncée aux articles 3 et 4 de Loi sur le Barreau et à l'article 23 du Code des professions ».
L'article 23 du Code des professions énonce que « chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres. »
Pour Me Martineau, le Barreau risque donc de perdre de sa crédibilité.
Il questionne également le financement de 125 000 dollars reçu – comme l’indiquait le Barreau lui-même hier –, par le Programme d’appui aux droits linguistiques. Ce programme fédéral ne devrait pas, d’après le jeune avocat, servir les intérêts du Barreau.
Il espère atteindre le millier de signatures, surtout de membres du Barreau. « Au moins, j’aurai fait quelque chose », dit-il.
Un rapide sondage mis en ligne hier sur Droit-inc avait en tout cas conclu que plus de 80% des répondants étaient contre l’initiative des deux barreaux.
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