Projet de loi 92 : les recommandations du Barreau du Québec

En faveur du projet de loi 92 sur ''la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et sur la formation des juges en ces matières'', le Barreau du Québec a formulé ses quatre recommandations.

« Nous saluons le consensus qui se dessine autour des suites à donner au rapport Rebâtir la confiance. Nous souhaitons que les bonnes idées de l’ensemble des intervenants soient mises à profit et convergent afin d’optimiser l’accompagnement des victimes, en amont du processus judiciaire et, par la suite, lors des poursuites intentées », a souligné Me Catherine Claveau, la bâtonnière du Québec.

Dans une lettre envoyée à la Commission des institutions, le Barreau suggère que le projet de loi indique les types de poursuites qui seront entendues par ce nouveau tribunal et les districts judiciaires où celui-ci siègera.

De plus, l’organisme recommande la création de services d’accompagnement aux plaignants dont la mise en place de services adaptés pour les autochtones. Il demande également la mise en place de ces services en la Cour supérieure qui peut traiter ce type de dossier.

Par ailleurs, Me Claveau recommande que les juges suivent un programme de perfectionnement sur les enjeux en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, offert par le Conseil de la magistrature. Aussi, elle suggère que les intervenants psychosociaux et judiciaires suivent également cette formation pour mieux agir sur le terrain.

Vous pouvez lire le mémoire complet ici.