Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier vient de déposer une requête en Cour supérieure contre Air Canada, pour qu'elle statue sur le maintien des opérations liées à l'entretien des avions dans la région de Montréal.
Cette requête fait suite à la fermeture d'Avéos, sous-traitant d'Air Canada, ayant entraîné la perte de 1 800 emplois à Montréal.
Jean-Marc Fournier a estimé que la réponse à la mise en demeure du 3 avril dernier, avait été insatisfaisante"La réponse à notre mise en demeure du 3 avril dernier est loin d'être satisfaisante. Nous demandons donc instamment à la Cour supérieure de reconnaître qu'Air Canada contrevient à son obligation de maintenir les centres d'entretien lourd dans la région de Montréal, conformément à ce que prévoit la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada", a déclaré Jean-Marc Fournier.
Dans sa requête, le gouvernement du Québec allègue notamment que, lors de la privatisation d'Air Canada en 1988, le Parlement fédéral avait adopté des mesures législatives pour garantir le maintien intégral de ses activités d'entretien et de révision des avions dans les villes de Winnipeg, de Mississauga et de Montréal.
En plus des pertes d'emplois, le gouvernement du Québec déplore les conséquences qu'il qualifie de "néfastes" de la décision d'Air Canada, sur l'industrie aérospatiale au Québec.
"Le fait qu'Air Canada confie l'entretien de ses appareils à des sous-traitants ne la soustrait nullement à ses obligations. Aujourd'hui, elle ne peut prétendre être dans son droit en conservant uniquement certains travaux d'entretien pour son parc aérien à Montréal et en sabordant les autres: c'est tout à fait contraire à la lettre et à l'esprit de la Loi et c'est franchement déplorable", a conclu le ministre de la Justice.
4653
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
