Un avocat radié pour une période de six mois

Une fausse plainte de menaces de mort est à l’origine de sa chute… De qui et de quoi s’agit-il exactement?

Le Conseil de discipline du Barreau a prononcé la radiation de Me Vincenzo Nesparoli pour une période de six mois.

Cette sanction fait suite à une condamnation criminelle pour méfait public, l’avocat ayant faussement rapporté des menaces de mort dans le cadre d’un conflit familial acrimonieux.

La sanction est effective depuis le 30 décembre, apprend-on dans l’avis de radiation que le Barreau vient tout juste de rendre public sur son site internet.

Un « contrat sur la tête » imaginaire

L’affaire remonte à l’automne 2019, en pleine séparation conflictuelle entre Me Nesparoli et son ex-épouse. Le 2 octobre 2019, l’avocat dépose une plainte à la police, affirmant que son ex-beau-frère l'a menacé en lui disant : « J'ai un contrat sur ta tête. »

L’enquête policière a toutefois révélé une tout autre réalité. Des messages textes ont démontré que le beau-frère avait plutôt dit n'avoir « aucun contrat » (au sens d'entente ou d'obligation) avec lui lors d'un échange tendu concernant la garde d'un enfant. Malgré les preuves du contraire, Me Nesparoli a maintenu sa version pendant plusieurs semaines, inondant l'enquêteuse de plus de 50 pages de courriels.

Déclaré coupable de méfait public par la Cour municipale de Montréal en juin 2023, Me Nesparoli a tenté de renverser ce verdict en appel. Toutefois, en juillet 2024, la Cour supérieure a rejeté ses arguments, confirmant que son témoignage n'était pas crédible et que ses explications sur les « coquilles » de messagerie ne tenaient pas la route.

Un exercice déjà sous surveillance

Dès le 24 janvier 2025, le Conseil d’administration du Barreau avait imposé une limitation provisoire du droit d’exercice de Me Nesparoli, qui exerçait dans les districts de Laval et de Montréal.

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau lui avait alors interdit de plaider devant les tribunaux et l'avait contraint à agir exclusivement pour le compte de son employeur, à travailler sous la supervision directe d'un autre membre du Barreau et à ne poser aucun acte devant un tribunal judiciaire ou administratif.

La sanction disciplinaire

Le Conseil de discipline a conclu que l'infraction criminelle de méfait public possède un lien direct avec l'exercice de la profession d'avocat.

En plus de la radiation de six mois, Vincenzo Nesparoli devra assumer les déboursés liés aux procédures disciplinaires.

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires de l’avocat radié au moment de mettre en ligne cet article.