Un président refuse d’entendre des témoins clés dans une cause au Conseil de discipline

Me Stéphane Harvey, l’avocat reconnu coupable de dix chefs d’infraction en avril 2022, est en colère. Il accuse le président du conseil, Jean-Guy Légaré, de manquer de discernement.

« On nous refuse de faire entendre deux témoins clés; deux avocats. La raison est simple : un des deux procureurs a été l’avocat qui a défendu le président Légaré dans une cause civile, toujours pendante », lance Me Harvey, visiblement pas content.

Le 25 avril 2023, Me Harvey dépose une requête en récusation. Il prétend que le président Légaré n’a plus juridiction pour le juger.

Pour présenter sa preuve, il adresse alors une demande d'assignation au greffe du Conseil de discipline pour l'audience du 4 mai 2023 à 17h00. Il souhaite interroger deux témoins importants, soient Me André-Philippe Mallette et Me Sylvie Champagne.

Le 27 avril, Me Harvey n’a toujours pas reçu de copie des assignations de la part du greffe. Il contacte le greffe pour savoir où en était sa demande. C’est alors qu’il reçoit une réponse l'informant que la demande avait été faite en dehors du délai réglementaire de 10 jours.

« Votre demande d'assigner les deux témoins a été faite en dehors du délai de 10 jours. Ainsi, tel que prévu au règlement, le greffe a demandé au président son autorisation afin d'abréger les délais de notification, mais cette demande a été refusée », répond le greffe.

L’avocat de 33 ans de métier a alors déposé un pourvoi visant la décision du président de refuser d'abréger le délai de notification des assignations pour Me André-Philippe Mallette et Me Sylvie Champagne.

Le demandeur soutient que la demande a été faite dans les délais et que le président n'a aucune juridiction pour l'abréger. Il assure que la demande a été faite le même jour que la rédaction et le dépôt de l'avis de présentation de la requête en récusation, soit dans le délai de 5 jours francs prévu par le règlement. De plus, l'audience à laquelle les témoins sont convoqués débute le 4 mai à 17h00, et le greffe étant fermé à ce moment, le demandeur soutient que le délai est respecté et que le président n'a aucune juridiction pour l'abréger.

Me Harvey souligne également que la décision du président viole la règle de l'audi alteram partem, car elle a été rendue sans que le demandeur ait pu faire valoir ses arguments.

Rappelons que Me Harvey prétend avoir fait la démonstration qu'un officier de justice occupant une fonction au cours des attributions du Conseil de discipline « avait forgé et utilisé un faux document afin de permettre rétroactivement au Conseil d'obtenir juridiction sur
moi ».

Il s’agirait de Me Martin Hovington, secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Ce dernier a mentionné lors de son témoignage devant le Conseil que le document porte une fausse signature et s'est dit outré de voir que le Barreau utilisait sa signature à son insu.

« Sans ces manœuvres frauduleuses, le greffe aurait été dans l'incapacité de fournir la documentation relative au choix et à la désignation des membres du Conseil et l’absence de juridiction aurait éclaté au grand jour. L'appréciation de cette situation par le président du Conseil de discipline le place en soi dans une situation délicate puisqu'il est lui-même membre du Conseil et a juger si l'institution a posé des gestes inacceptables », déplore Me Harvey.

Souvenons-nous que Me Harvey a embauché un spécialiste en informatique pour démontrer que la preuve soutenant ces allégations est « matérielle, immuable et difficilement contredite».

Notons que le président Me Légaré est représenté par le cabinet CLYDE dans sa poursuite au civil. Me Andre-Philippe Mallette, anciennement de cette firme, a été son avocat. Me Mallette est aujourd'hui Secrétaire adjoint du Barreau du Québec et Me Sylvie Champagne secrétaire de l’Ordre.

Les deux avocats auront à témoigner dans le cadre du litige entourant les discutables procès-verbaux et sur le prétendu « Secrétaire du Conseil de discipline», Me Hovington.

« Ces témoignages sont indispensables à la demande en récusation du président du
Conseil. Il y a là un réel conflit d’intérêt», dénonce vigoureusement Me Harvey.

En conclusion, l’avocat de Québec demande à la Cour de réviser la décision du président et d'ordonner au greffe du Conseil de discipline d'exécuter la demande d'assignation des témoins. Le demandeur soutient que les témoins sont de première importance et qu'il n'y a aucune raison de ne pas accorder leur assignation, même si la demande a été faite hors délai. Il souhaite aussi que la date du 4 mai soit reportée.