On se souvient du recours collectif déposé par le Comité des citoyens inondés de Rosemont contre la ville de Montréal en 2009. La Cour supérieure vient de donner son feu vert pour les poursuites.
C'est le cabinet Sylvestre Fafard Painchaud qui avait déposé la requête afin d'obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre la ville. Il représentait le Comité des citoyens inondés de Rosemont. La juge Manon Savard de la Cour Supérieure vient de leur accorder la possibilité de poursuivre la ville.
« Le recours collectif vise à indemniser tous les propriétaires, locataires ou sous-locataires (...) qui ont subi des dommages et/ou des troubles et des inconvénients en raison des inondations des 11 et/ou 26 juillet 2009; les fautes de la Ville ont causé des dommages directs et importants aux membres du groupe », a expliqué Me Marie-Anaïs Sauvé du cabinet SFP.Pour Me Sauvé, le recours collectif vise à indemniser toutes les victimes des inondations.
Le Comité et son représentant Eugène Robitaille agiront au nom des résidents de la zone délimitée par les rues de Bordeaux, la 1ère Avenue, Saint-Zotique et Bélanger, qui avaient été victimes d'infiltrations d'eau de surface ou de refoulement d'égout au mois de juillet 2009.
Les requérants reprochent à la ville, d'avoir négliger l'installation et l'entretien d'un système de drainage des eaux et d'un réseau d'égouts pluviaux et sanitaires, indispensables pour prévenir l'inondation de la zone mentionnée.
La décision de la Cour supérieure est consultable ici.
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