Une action collective intentée pour corriger une injustice

La nation huronne-wendat a été injustement exclue des traités de cession de terre en Ontario, allègue un de ses membres. Qui est le super avocat derrière ce recours?

Un membre de la nation huronne-wendat a déposé une demande d'autorisation d'action collective contre le Procureur général du Canada, affirmant que son peuple a été injustement exclu des traités de cession de terres en Ontario.

Roland Maillet, le demandeur, agit au nom des membres de la nation, alléguant que leur présence historique sur ces terres a été effacée et que cette omission leur a causé des dommages matériels et culturels.

Il est représenté par Me Gérard Samet. Me Robert Astell fait office d’avocat conseil.

Le demandeur soutient que, malgré la présence ancestrale des Hurons-Wendats sur des territoires s'étendant de Windsor à Kingston, ils n'ont jamais été inclus dans les processus décisionnels ayant mené à la cession de ces terres. Par conséquent, ils n'ont pas bénéficié des compensations financières et des droits fonciers accordés à d'autres nations signataires.

La demande d’action collective vise à corriger cette injustice historique « profonde » et à obtenir une compensation pour cette exclusion. Le Conseil de la nation huronne-wendat est mis en cause dans la procédure.

Une présence historique effacée

La demande met en évidence l'histoire de la Nation huronne-wendat.

Au XVIIe siècle, les Wendats étaient un peuple autochtone de langue iroquoienne établi principalement dans la région connue sous le nom de Wendake Sud (Huronie), située entre le lac Simcoe et la baie Georgienne. Leur présence et leur utilisation des terres ancestrales s’étendaient toutefois bien au-delà, jusqu’à certaines régions du sud de l’Ontario, allant de Windsor à Kingston.

À la suite d’une série de conflits armés, une partie des Wendats ont été dispersés par les Haudenosaunee et les Iroquois en 1650. La majorité de la population des Wendats se trouve aujourd'hui au Québec, en Oklahoma, au Kansas et au Michigan.

Selon le demandeur, les Wendats ont toujours maintenu une présence en Ontario. Des recherches et des témoignages basés sur la tradition orale, la linguistique et des documents historiques suggèrent que des villages dits « iroquois domiciliés » étaient en réalité en partie habités par des Wendats après les conflits du XVIIe siècle.

La demande d’action collective cite l’ouvrage intitulé « Les Hurons-Wendats : regards nouveaux », où les auteurs Michel Gros-Louis et Benoît Jacques contredisent l'idée largement acceptée selon laquelle les terres étaient désertes ou n'étaient habitées que par d'autres nations.

Les revendications incluent le fait que les Mississaugas, une nation immigrante, auraient vendu des terres qu'ils n'occupaient que temporairement et qui appartenaient aux Wendats.

La Couronne accusée de manquement à ses obligations

Selon le demandeur, la Couronne canadienne a manqué à son devoir de diligence et à son obligation fiduciaire en ne consultant pas les Hurons-Wendats avant de signer des traités avec d'autres nations.

La demande d'action collective allègue que cette omission viole les droits ancestraux de la nation, qui sont pourtant protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

En 2008, des représentants fédéraux auraient même reconnu que les terres en question appartenaient aux Wendats, tout en maintenant les ententes avec les Mississaugas, dénonce le demandeur, citant l’ouvrage de Gros-Louis et Jacques.

« Une telle décision, prise en toute connaissance de cause, a été perçue comme une profonde injustice. Elle illustre le traitement inéquitable réservé à la nation wendat dans les processus de reconnaissance et de réparation territoriale », déplore-t-il.

Dommages-intérêts compensatoires et punitifs

Le demandeur réclame des dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Il estime que chaque membre du groupe a subi un préjudice d'une valeur de 40 000 $. Les dommages punitifs envisagés sont quant à eux chiffrés à 5 000 $ pour chaque membre du groupe.

L'objectif n'est pas seulement de compenser matériellement les pertes économiques subies, mais aussi de reconnaître les atteintes à la dignité et à l'identité culturelle de la nation, souligne-t-on dans le document.

La demande propose que l'affaire soit entendue à Montréal, près du lieu de résidence de Roland Maillet, qui agit en son nom après avoir tenté, sans succès, de convaincre le Conseil de la nation huronne-wendat de déposer lui-même cette action.