Une avocate réclame 200 000 $ à la BNC

Le 27 août dernier, par l’entremise de son avocate Me Mylène Lacombe Leblanc, Martin Caron a intenté une action contre la Banque nationale du Canada (BNC) et Banque Nationale Assurances pour un montant de 208 400 dollars.

En fait, la BNC, qui envisage contester la requête, a refusé de l’indemniser sous prétexte qu’il avait consommé trop d’alcool au moment des événements.

Invalide pendant plus d’un an et demi à la suite d’une violente agression dont il a été victime en 2015 au festival de St-Tite, l’assuré soutient avoir droit à des prestations quotidiennes de 100 dollars pour les 70 jours passés à l’hôpital et de 400 dollars pour ses 500 jours de convalescence, rapporte le Journal de Montréal.

Âgé de 33 ans en 2015, M. Caron avait dû être plongé dans un coma artificiel en plus d’être opéré au cerveau et de subir de nombreuses séquelles, dont des pertes de mémoire et des difficultés de langage et d’écriture qui ont nécessité un long processus de réadaptation.

Dans sa lettre de refus datée du 29 mai dernier, l’assureur justifie sa décision selon une clause d’exclusion d’admissibilité qui figure dans le contrat d’assurance et qui va comme suit: «Aucune prestation ne sera versée pour une blessure (...) qui survient tandis que le taux d’alcoolémie de la personne couverte est de 80 mg d’alcool par 100 ml ou plus».

Bien que la victime ne nie pas qu’elle avait consommé de l’alcool au moment des événements, la défense est d’avis que la clause n’est pas claire et qu’elle ne s’applique pas à son client.

Quand chaque détail compte...

Contactée par Droit-inc, Me Jacqueline Bissonnette, du cabinet Poudrier Bradet, une des rares avocates à défendre strictement les intérêts des assurés, souligne l’importance de vérifier dans les moindres détails la formulation des critères d’exception du contrat, leur raison d’être, sur quoi ils s’appuient et quel rôle joue l’imputabilité de l’assuré.

«Le taux d’alcoolémie de la victime n’a peut-être aucun lien avec le fait qu’elle ait subi une agression, explique-t-elle à Droit-inc. Martin Caron aurait peut-être connu le même sort s’il avait été à jeun!»

Elle ajoute la pertinence de bien évaluer les circonstances d’adhésion à l’assurance.

«Dans quel contexte le client a-t-il souscrit à l’assurance? A-t-il été informé de chaque clause? L’assurance est-elle fournie par son employeur ou liée à un prêt, une hypothèque ou une assurance de soins hospitaliers? Si son agresseur est solvable, l’assuré l’a-t-il préalablement poursuivi au civil?», questionne-t-elle.

Il arrive que des circonstances exceptionnelles soient prises en considération pour ce genre de cause, notamment au niveau des conséquences et des pertes encourues par l’assuré.

Elle n’exclut pas la possibilité que la compagnie d’assurance se rétracte et paye en cours de route, mais principalement pour des considérations d’affaires visant à préserver la relation avec le client, plutôt que pour des considérations juridiques.

Droit-Inc a tenté de joindre Me Leblanc pour en savoir davantage sur le dossier, mais sans succès.