Une étude soulève le doute sur les peines de justice criminelle plus sévères

L'étude s'est penchée sur les cas d'environ 3300 personnes reconnues coupables d'avoir conduit avec les facultés affaiblies, et a découvert que 57 pour cent d'entre elles ont commis un nouveau crime au moins une fois, dans les cinq années suivantes en moyenne.

La sévérité de la première peine n'a pas eu d'impact sur le comportement des récidivistes.

Selon l'auteur de l'étude, il n'y a pas de preuve laissant croire que l'imposition d'une amende ou une peine d'emprisonnement ont eu un effet sur la probabilité qu'un criminel récidive ou non.

Cela indique que la sévérité de la peine reçue n'a pas empêché les criminels de récidiver, ajoute-t-il, avant de préciser que le taux de nouvelles condamnations pour l'ensemble des individus était similaire, et donc non influencé par la peine reçue pour la condamnation initiale pour conduite avec les facultés affaiblies.

La Presse Canadienne a obtenu une copie de l'étude intitulée ''Récidive chez les conducteurs avec les facultés affaiblies'', d'Andre Solecki, en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information. La recherche s'étend sur une période allant de 1977 à 2006.

Cette étude fait partie des dizaines de rapports internes sur le système de justice préparés chaque année par des chercheurs ministériels, mais qui ne sont jamais publiés ou rendus publics.

Une porte-parole du ministère n'a pas donné de détails expliquant pourquoi l'étude avait été commandée. Mais cet examen fait suite à l'adoption, en 2008, d'un projet de loi omnibus, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui a révisé les peines pour la conduite en état d'ébriété, entre autres mesures pour "serrer la vis aux criminels".

L'amende minimum pour une première infraction de conduite avec les facultés affaiblies a été augmentée à 1000 $, en hausse par rapport à 600 $ auparavant, par exemple, et la peine minimum pour une récidive est passée de 14 à 30 jours de prison.

Les politiques conservatrices en matière de justice criminelle ont fait l'objet de critiques qui affirment que le gouvernement ignore les recherches basées sur des preuves pour obtenir des gains politiques parmi les Canadiens qui ne font pas confiance au système de justice canadien.

Une étude commandée par Justice Canada qui utilise une analyse statistique des méthodes de justice criminelle semble être en opposition avec la philosophie conservatrice de lutte contre le crime, d'autant plus qu'elle propose des conclusions contraires à propos des peines sévères.