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Une présidente pour le nouveau Groupe de travail sur les recours collectifs
L'équipe Droit-Inc
2010-03-01 08:30:00
Une associée d’Ogilvy Renault a été nommée présidente du nouveau Groupe de travail sur les recours collectifs.
Il s’agit de Sylvie Rodrigue, co-responsable de l'équipe Recours collectifs du cabinet.
L'Association du Barreau canadien (ABC) a lancé cette nouvelle initiative pour s'attaquer à la problématique des recours collectifs se chevauchant dans plusieurs provinces.
Me Rodrigue et les membres du Groupe de travail concentreront leurs efforts sur deux solutions possibles : un protocole judiciaire, à titre de solution provisoire facilitant la coordination entre les tribunaux de différentes provinces et permettant d'éviter le double emploi et les inefficacités; et des réformes législatives permanentes, dans chaque province, qui seraient acceptées par toutes les parties intéressées et respecteraient la Constitution.
Les membres du Groupe de travail comprennent des juges en chef provinciaux et des avocats de premier plan en matière de recours collectifs provenant de partout au Canada.
« Le public, les requérants, les défendeurs, les magistrats et les avocats sont de plus en plus exaspérés par le chevauchement des recours collectifs provinciaux prétendant représenter des groupes nationaux, affirme le président de l’ABC Kevin Carroll, de Barrie, en Ontario. Il faut des règles pour assurer la gestion efficace de telles affaires. »
L’ABC a déjà créé une base de données sur les recours collectifs, un outil en ligne répertoriant plus de 200 recours collectifs. « La base de données offre un moyen de faire connaître l’existence de recours collectifs déposé dans chaque province, mais elle ne règle pas le problème du chevauchement entre eux », explique Mme Rodrigue.
La base de données de l’ABC est une initiative volontaire, et non un recensement complet des recours collectifs intentés au Canada.
Le Groupe de travail se mettra à l’œuvre au printemps. Il prévoit achever les consultations et mettre au point le protocole judiciaire d’ici août 2011. Suivra la phase 2, qui comprend une consultation auprès des membres de l’ABC et d’autres parties intéressées, puis un rapport final.
Membres du Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs
Présidente : Sylvie Rodrigue, Ogilvy Renault s.r.l., Toronto et Montréal
Le juge en chef Warren K. Winkler, juge en chef de l’Ontario, Cour d’appel de l’Ontario, Toronto
Le juge en chef Robert J. Bauman, Cour suprême de la Colombie-Britannique, Vancouver
Le juge en chef Robert D. Laing, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, Saskatoon
Le juge Louis Lacoursière, Cour supérieure du Québec, Montréal
Le juge Jean-Paul Albert Ouellette, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick - Miramichi (N.-B.)
Marie Audren, Borden Ladner Gervais s.r.l., Montréal
Kirk M. Baert, Koskie Minsky s.r.l., Toronto
Daniel Belleau, Belleau Lapointe S.A., Montréal
Andrew D. Borrell, Fasken Martineau DuMoulin s.r.l., Vancouver
Ward K. Branch, Branch MacMaster, Vancouver
D. Brian Foster, Fraser Milner Casgrain s.r.l., Calgary
Rodney L. Hayley, Lawson Lundell s.r.l., Vancouver
André Lespérance, Lauzon Bélanger, Montréal
S. Gordon McKee, Blake, Cassels & Graydon s.r.l., Toronto
Simon V. Potter, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l,, Montréal
Harvey T. Strosberg, c.r., Sutts, Strosberg s.r.l., Windsor (Ontario) Raymond F. Wagner, Wagner & Associates, Halifax
L'Association du Barreau canadien (ABC) a lancé cette nouvelle initiative pour s'attaquer à la problématique des recours collectifs se chevauchant dans plusieurs provinces.
Me Rodrigue et les membres du Groupe de travail concentreront leurs efforts sur deux solutions possibles : un protocole judiciaire, à titre de solution provisoire facilitant la coordination entre les tribunaux de différentes provinces et permettant d'éviter le double emploi et les inefficacités; et des réformes législatives permanentes, dans chaque province, qui seraient acceptées par toutes les parties intéressées et respecteraient la Constitution.
Les membres du Groupe de travail comprennent des juges en chef provinciaux et des avocats de premier plan en matière de recours collectifs provenant de partout au Canada.
« Le public, les requérants, les défendeurs, les magistrats et les avocats sont de plus en plus exaspérés par le chevauchement des recours collectifs provinciaux prétendant représenter des groupes nationaux, affirme le président de l’ABC Kevin Carroll, de Barrie, en Ontario. Il faut des règles pour assurer la gestion efficace de telles affaires. »
L’ABC a déjà créé une base de données sur les recours collectifs, un outil en ligne répertoriant plus de 200 recours collectifs. « La base de données offre un moyen de faire connaître l’existence de recours collectifs déposé dans chaque province, mais elle ne règle pas le problème du chevauchement entre eux », explique Mme Rodrigue.
La base de données de l’ABC est une initiative volontaire, et non un recensement complet des recours collectifs intentés au Canada.
Le Groupe de travail se mettra à l’œuvre au printemps. Il prévoit achever les consultations et mettre au point le protocole judiciaire d’ici août 2011. Suivra la phase 2, qui comprend une consultation auprès des membres de l’ABC et d’autres parties intéressées, puis un rapport final.
Membres du Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs
Présidente : Sylvie Rodrigue, Ogilvy Renault s.r.l., Toronto et Montréal
Le juge en chef Warren K. Winkler, juge en chef de l’Ontario, Cour d’appel de l’Ontario, Toronto
Le juge en chef Robert J. Bauman, Cour suprême de la Colombie-Britannique, Vancouver
Le juge en chef Robert D. Laing, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, Saskatoon
Le juge Louis Lacoursière, Cour supérieure du Québec, Montréal
Le juge Jean-Paul Albert Ouellette, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick - Miramichi (N.-B.)
Marie Audren, Borden Ladner Gervais s.r.l., Montréal
Kirk M. Baert, Koskie Minsky s.r.l., Toronto
Daniel Belleau, Belleau Lapointe S.A., Montréal
Andrew D. Borrell, Fasken Martineau DuMoulin s.r.l., Vancouver
Ward K. Branch, Branch MacMaster, Vancouver
D. Brian Foster, Fraser Milner Casgrain s.r.l., Calgary
Rodney L. Hayley, Lawson Lundell s.r.l., Vancouver
André Lespérance, Lauzon Bélanger, Montréal
S. Gordon McKee, Blake, Cassels & Graydon s.r.l., Toronto
Simon V. Potter, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l,, Montréal
Harvey T. Strosberg, c.r., Sutts, Strosberg s.r.l., Windsor (Ontario) Raymond F. Wagner, Wagner & Associates, Halifax
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