Nouvelles
Yves Bélanger devant le Conseil de discipline
Natacha Mignon
2010-07-27 13:15:00
Avez-vous déjà été aux prises avec la justice dans une affaire abracadabrante ? C’est arrivé à un associé de Cain Lamarre. Voyez plutôt.
Yves Bélanger, alors associé de Bélanger Sauvé, a conseillé la société d’un dénommé M. dans un litige l’opposant à une autre société et à une caution.
Résultat : les parties parviennent à un accord, qui se concrétise par la remise d’un gros chèque de $ 550.000 libellé à l’ordre de «Bélanger Sauvé en fidéicommis» revenant à la société de Monsieur M.
Une convention d’honoraire préalable entre Monsieur M. et Bélanger Sauvé prévoit que 10 % des sommes encaissées seraient retenues comme honoraires par le cabinet.
Voilà qu’au moment de sabrer le champagne avec son avocat, le client préféra saisir le conseil de discipline par voie d’une plainte privée.
Après avoir sollicité la révocation du président du conseil de discipline, pour l’avoir déjà débouté dans une précédente affaire, le plaignant, qui se représente seul, reproche tous azimuts à son ex-conseil de s’être départi avec retard des fonds lui revenant, d’avoir sollicité inutilement l’avis d’un comptable et d’un fiscaliste à propos des sommes perçues.
Finalement, il considère que les honoraires convenus comporte « un aspect de lucre et de commercialité. »
Pour toutes ces raisons, il demande à l’instance disciplinaire de renvoyer Me Bélanger sur les bancs de la fac pour suivre un cours de perfectionnement ou un stage de déontologie.
Pas à pas, le conseil va examiner chacun des griefs soulevés par le plaignant et les balayer d’un revers de manche, en référence à la convention d’honoraires existante et en soulignant la diligence et la prudence dont a fait preuve l’avocat.
In fine, la plainte est jugée «frivole, abusive et manifestement mal fondée.»
La décision mérite le coup d’œil car on y retrouve les critères sur lesquels le Conseil de discipline se fonde pour analyser le respect des obligations de l’avocat quant à la facturation des honoraires.
Pour la consulter, cliquez ici.
Résultat : les parties parviennent à un accord, qui se concrétise par la remise d’un gros chèque de $ 550.000 libellé à l’ordre de «Bélanger Sauvé en fidéicommis» revenant à la société de Monsieur M.
Une convention d’honoraire préalable entre Monsieur M. et Bélanger Sauvé prévoit que 10 % des sommes encaissées seraient retenues comme honoraires par le cabinet.
Voilà qu’au moment de sabrer le champagne avec son avocat, le client préféra saisir le conseil de discipline par voie d’une plainte privée.
Après avoir sollicité la révocation du président du conseil de discipline, pour l’avoir déjà débouté dans une précédente affaire, le plaignant, qui se représente seul, reproche tous azimuts à son ex-conseil de s’être départi avec retard des fonds lui revenant, d’avoir sollicité inutilement l’avis d’un comptable et d’un fiscaliste à propos des sommes perçues.
Finalement, il considère que les honoraires convenus comporte « un aspect de lucre et de commercialité. »
Pour toutes ces raisons, il demande à l’instance disciplinaire de renvoyer Me Bélanger sur les bancs de la fac pour suivre un cours de perfectionnement ou un stage de déontologie.
Pas à pas, le conseil va examiner chacun des griefs soulevés par le plaignant et les balayer d’un revers de manche, en référence à la convention d’honoraires existante et en soulignant la diligence et la prudence dont a fait preuve l’avocat.
In fine, la plainte est jugée «frivole, abusive et manifestement mal fondée.»
La décision mérite le coup d’œil car on y retrouve les critères sur lesquels le Conseil de discipline se fonde pour analyser le respect des obligations de l’avocat quant à la facturation des honoraires.
Pour la consulter, cliquez ici.
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