La loi spéciale de retour au travail des procureurs et juristes du gouvernement du Québec a été adoptée mardi matin à l'Assemblée nationale par 61 voix contre 50.
il y a 14 ans
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Une dizaine de procureurs de la Couronne ont démissionné lundi pour protester contre la loi spéciale que veut leur imposer le gouvernement Charest afin de forcer leur retour au travail.
Québec a imposé aux procureurs de la Couronne et juristes de l'État, un retour dans les salles d'audience pour demain ainsi que des augmentations salariales de 6 % sur cinq ans, identiques à ce qu'avait obtenues le Front commun syndical l'été...
Alors que les juristes rencontraient hier soir le chef de cabinet de Jean Charest pour une négociation de la dernière chance, l'Assemblée nationale doit se réunir ce matin en séance extraordinaire pour voter la loi spéciale.
L'adoption prévue aujourd'hui par le gouvernement Charest d'une loi spéciale qui forcera le retour au travail des procureurs et juristes de l'État incite le Procureur en chef du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO), Claude Chartrand, à...
Les avocats tentés par la magistrature peuvent mettre leur CV à jour: Québec va bientôt ouvrir les vannes en recrutant plusieurs juges.
C'est à contrecœur que le gouvernement adoptera lundi une loi spéciale pour forcer le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État, a soutenu dimanche le premier ministre, Jean Charest.
C'est pour punir les procureurs de la Couronne, qui ont réclamé cet automne la tenue d'une commission d'enquête sur le milieu de la construction, que le gouvernement Charest forcera leur retour au travail dès cette semaine.
Alors que les négociations avec les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont rompues, le gouvernement du Québec avoue qu'une loi spéciale est envisageable.
L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) dénonce vigoureusement l'attitude du gouvernement qui, malgré ses engagements publics, démontre clairement qu'il n'a aucune intention de régler le dossier.
Les procureurs de la Couronne menacent de ne pas participer à la nouvelle Unité permanente anticorruption du gouvernement Charest s'ils sont forcés de retourner au travail par une loi spéciale.
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